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Événements

Philippe Hayez nommé rapporteur général de la Cour des comptes

COUR DES COMPTES

Philippe Hayez, président de section de la troisième chambre, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 26 mars.
Pierre Moscovici, Premier président, l’a désigné comme rapporteur général du rapport public et des programmes à compter du 31 mars. Il succèdera à Yves Rolland, président maintenu.

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Données publiques
Jurisprudence

En chiffres

Organismes soumis au contrôle juridictionnel

15 639

1 052 pour la Cour des comptes
14 587 pour les chambres régionales et territoriales des comptes

Recommandations formulées par la Cour en 2019

74%

partiellement ou totalement mises en oeuvre

Effectifs moyens des juridictions financières

1 812

807 à la Cour des comptes
1 005 dans les chambres régionales et territoriales des comptes

Budget des juridictions financières

232 M€

pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales
et territoriales des comptes)

Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour

1 536 Md€

Rapports publiés par les juridictions financières en 2021

1 117

110 par la Cour des comptes
1 007 par les chambres régionales et territoriales des comptes

elombard / Cour des comptes

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