Région
Hauts
-de
-France
Le
Président
Objet
:
Réponse
à
la
Cour
-
Rapport
de
suivi
sur
les
TER
Madame
la
Présidente,
Madame
Ives
-Claire
MERCEREAU
Présidente
Deuxième
chambre
de
la
Cour
des
Comptes
13,
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
1
Lille,
le
0
5'
SEP,
2024
Par
lettre
en
date
du
16
juillet
dernier,
vous
m'avez
fait
parvenir
des
extraits
du
rapport
de
suivi
concernant
l'affaire
visée
en
objet
et
vous
m'invitez
à
vous
transmettre
les
remarques
que
je
souhaite
formuler
à
ce
propos.
Après
examen
des
extraits
du
rapport,
je
vous
prie
de
trouver
ci-dessous
les
observations
que
celui-ci
appelle
de
ma
part.
Afin
d'en
faciliter
la
lecture,
la
présente
réponse
est
conçue
en
fonction
de
la
numérotation
de
ses
pages.
Tout
d'abord,
une
remarque
sur
la
page
15.
Au
délai
de
trois
ans
entre
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
(ci-après
AAPC)
et
la
mise
en
exploitation,
il
convient
de
rajouter
la
nécessité
de
publier
un
avis
de
pré
-information
d'une
durée
de
douze
mois
minimum
avant
l'AAPC.
Par
conséquent,
la
durée
totale
à
prévoir
est
de
quatre
ans.
Concernant
la
page
24,
il
est
important
de
préciser
que
le
taux
contractuel
de
régularité
de
98,5%
sur
lequel
le
concessionnaire
s'est
engagé
ne
concerne
que
les
causes
dites
«
opérateur
»,
c'est-à-dire
uniquement
les
causes
maîtrisables
par
l'opérateur
ferroviaire,
donc
hors
causes
gestionnaire
d'infrastructure,
hors
causes
externes,
hors
causes
autres
EF.
Cet
indicateur
est
donc
à
différencier
du
taux
de
régularité
«
toutes
causes
confondues
»,
qui
est
l'indicateur
de
qualité
de
service
ressenti
par
l'usager.
Ce
niveau
d'engagement
contractuel
est
toutefois,
à
date,
le
plus
exigeant
que
la
Région
Hauts
-de
-France
ait
pu
assigner
dans
un
contrat
de
transport
ferroviaire.
Concernant
la
page
37,
il
parait
nécessaire
de
préciser
la
phrase
suivante
:
«La
Région
Hauts
-
de
-France
a
conduit
des
études
sur
les
liaisons
Lille
-Comines
et
Ascq-
Orchies,
qui
sont
actuellement
fermées
»,
par
la
phrase
:
«
La
Région
Hauts
-de
-France
a
financé
des
études
sur
les
liaisons
Lille
-Comines
et
Ascq-Orchies,
ainsi
quAbbeville-Le
Tréport,
qui
sont
actuellement
fermées
».
r.C.
1
.
1
.
•
Lt
D
151,
avenue
du
Président
Hoover
-
59555
Lille
Cedex
-
Accès
métro
:
Lille
Grand
Palais
Tél.
(0)3
74
27
00
00
-
fax
(0)3
74
27
00
05
-
hautsdefrance.fr
Conformément
aux
articles
39
et
suivants
de
la
loi
78.17
du
6
janvier
1978
modifiée,
le
droit
d'accès
et
de
rectification
des
informations
vous
concernant
s'exerce
auprès
du
Correspondant
Informatique
et
Libertés
de
la
Région
Hauts
-de
-France
Enfin,
concernant,
la
page
43,
les
chiffres
des
pénalités
fournis
par
SNCF
Voyageurs
divergent
avec
ceux
présentés
dans
les
factures
TER.
Ci-joint
un
tableau
résumant
les
pénalités
et
bonus/malus
appliqués
à
l'opérateur
sur
la
période
considérée
(chiffres
factures
TER)
:
Décompte
2019
Décompte
2020
Décompte
2021
Décompte
2022
Décompte
2023
Chiffres
provisoires
non
définitifs
Pénalités
supportés
par
l'opérateur
(
*
)
-2
045
353
-2
321
385
-7
227
449
-12
359
671
-8
150
780
Bonus/malus
supportés
par
l'opérateur
-679
794
-823
844
-1
239
975
-1
851
156
-2
175
411
dont
bonus
perçus
par
l'opérateur
93
750
dont
malus
versées
par
l'opérateur
-679
794
-917
594
-1
239
975
-1
851
156
-2
175
411
(*)
:
Déplafonnement
des
pénalités
en
raison
de
la
baisse
de
qualité
de
service
au
regard
de
l'adaptation
du
plan
de
transport
(2021-2023)
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Xavier
BERTRAND