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Communiqué de presse - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

La prévention des violences faites aux femmes, un état des lieux préoccupant, une politique publique à renforcer 

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a réalisé, en partenariat avec la Cour des comptes et la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, un rapport thématique de synthèse sur les politiques de prévention des violences faites aux femmes.

Adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies en 1993, la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes définit celle-ci comme « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».

Une situation dégradée qui fait l’objet d’un suivi statistique et budgétaire récent

Les violences faites aux femmes, lorsqu’elles sont caractérisées, sont passibles de poursuites pénales. Le volet répressif et le suivi des auteurs relèvent de la compétence de l’État. La prévention et la prise en charge des victimes rentre dans le champ sanitaire et social, compétences dévolues aux collectivités locales en Nouvelle-Calédonie (gouvernement et provinces) et en Polynésie française (gouvernement). L’étude du phénomène qui comprend la tenue de statistiques est partagée entre l’État (police, gendarmerie, justice) et les collectivités (services sociaux, santé publique, sécurité sociale, emploi, etc.) en partenariat avec les acteurs associatifs.

Le rapport met en exergue la situation dégradée qui prévaut sur ces territoires. Avec près de trois fois plus d’actes commis pour 100 000 habitants qu’en métropole, les femmes calédoniennes et polynésiennes sont davantage victimes des violences. Ces violences sont commises en majeure partie dans le milieu familial au sens large. Une dépendance économique forte des conjointes et une pression de l’entourage qui favorisent le silence, sont deux facteurs aggravants dans le Pacifique Sud.

Les acteurs publics locaux commencent à appréhender le coût social élevé d’une telle situation, mais ce dernier reste à évaluer. Sur le plan budgétaire, les juridictions financières invitent les deux collectivités et l’État à chiffrer le montant total des crédits qu’ils mobilisent pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Des efforts notables nécessitant un approfondissement de la coordination entre les acteurs

Les deux collectivités ont pris des mesures, conscientes de l’importance et de l’impact de ce phénomène. Les juridictions financières invitent à renforcer l’accompagnement des femmes dans les parcours judiciaires et d’autonomisation afin de les rendre davantage accessibles et rassurants. Les modalités de traitement des suites et des séquelles commencent à être mieux définies par les collectivités concernées, même si des marges de progrès demeurent, surtout dans les espaces isolés.

Pour l’avenir, il s’agit à la fois de prévenir et de combattre sans cesse ce fléau, en assurant une présence constante des services auprès des publics cibles. À ce titre, un maillage territorial plus dense des lieux d’accueil, un développement des dispositifs d’écoute, une meilleure coopération entre les acteurs publics et associatifs sont autant de pistes d’amélioration à développer. Les outils qui fonctionnent comme les dispositifs d’alerte ou ceux d’aide à la décohabitation peuvent servir d’exemples. L’expérience néo-zélandaise montre la nécessité d’inscrire cette politique publique dans un temps long, pour notamment modifier durablement les représentations sociales locales.

Accéder au rapport public thématique de la Cour des comptes et des chambres territoriales des comptes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.