La chambre régionale des comptes Normandie publie ce jour son rapport d’activité 2022, dans une nouvelle formule modifiée tant dans sa forme que dans le fond.
En 2022, la chambre régionale des comptes Normandie a émis 25 avis budgétaires, prononcé 25 jugements et publié 36 rapports d’observations définitives. Ces derniers ont notamment concerné des entités significatives telles que la ville et la communauté urbaine de Caen, la ville et la communauté d’agglomération de Cherbourg ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région.
Si le rapport d’activité de l’année 2022 contient les rubriques traditionnelles ayant trait aux missions de la chambre et notamment à sa stratégie de contrôle et à sa production, aux moyens mobilisés, au profil de ses agents et à l’écho que ses travaux ont pu trouver dans la presse locale, il est aussi l’occasion de mettre en valeur et de faire découvrir au plus grand nombre les travaux réalisés sur plusieurs sujets emblématiques de la région, en lien avec les enjeux de la gestion publique locale tels que le Transmanche, l’accueil des personnes âgées en EHPAD, la carte administrative du nord Cotentin ou les formations en alternance.
« Avec ce rapport d’activité, la chambre contribue plus que jamais à évaluer l’action des décideurs locaux et à éclairer le plus grand nombre », estime Christian Michaut, président la chambre régionale des comptes de Normandie.
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Créée à la suite des lois de décentralisation de 1982, la chambre régionale des comptes de Normandie fête cette année ses 40 ans.
En 2022, elle exerçait, sur le territoire de la Normandie, une triple mission : contrôle budgétaire, contrôle des comptes et de la gestion et jugement des comptes des comptables publics.
La chambre régionale des comptes de Normandie est compétente pour contrôler, en vertu de sa stratégie pluriannuelle de programmation et de contrôle, plus de 3 600 collectivités et établissements publics, une centaine d’établissements de santé publics et privés, une quarantaine de groupements de coopération sanitaire, 120 centres de santé, 2 700 organismes médico-sociaux financés par des fonds publics (les EHPAD, en particulier), mais aussi les offices publics de l’habitat, les sociétés d’économie mixte, les sociétés privées délégataires de service public et les associations subventionnées par les collectivités territoriales relevant de la compétence de la chambre.
Ses missions ont évolué à compter de 2023 : tandis que le jugement des comptes est désormais assuré par la chambre du contentieux de la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes exercent une nouvelle mission, à savoir l’évaluation des politiques publiques.
Contact presse :
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Magistrate
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