Au même titre que d’autres juridictions, la chambre régionale des comptes Bretagne dispose d’un greffe, service qui veille à la mise en œuvre des dispositions du code des juridictions financières (CJF), des normes professionnelles des juridictions financières et des textes et instructions internes (guide de procédures, etc.).
Composé de 5 personnes (sur un effectif de 54 à la chambre), le greffe de la chambre régionale des comptes Bretagne est étroitement lié à l’activité de contrôle de la chambre et joue un rôle essentiel dans le bon déroulement et la régularité des procédures mises en œuvre.
Comme le prévoit l’article R. 212-38 du CJF, le greffe prépare l'ordre du jour des séances de délibéré, prend note des décisions prises par la collégialité et assure la tenue des rôles, registres et dossiers. Il organise les auditions des personnes contrôlées. Il procède aux notifications des documents et tient à la disposition des personnes intéressées les rapports d’observations définitives, avis et décisions communicables de la juridiction. D’une manière générale, il gère les relations avec les organismes contrôlés par la chambre. Il assure aussi le suivi et l’archivage des dossiers en veillant à la préservation de la confidentialité des documents.
Il procède, sous le contrôle du ministère public, à l'enregistrement des actes, documents et requêtes ou signalements dont la chambre est saisie, notamment via les plateformes citoyennes récemment mise en place au sein des juridictions financières.
Le greffe prend part également à l’élaboration du programme annuel de contrôle en alimentant une base de données sur les contrôles antérieurs et en organisant l’audience de consultation du collège des magistrats de la chambre sur le projet de programme.
Enfin, le greffe organise différentes audiences : installation des nouveaux magistrats, prestation de serment professionnel des personnels, etc.
En 2023 le greffe de la chambre a ainsi organisé 129 délibérés[1], envoyé près de 1 000 documents, reçu et géré plus de 300 courriers.
Le greffe est le garant du respect des procédures dans la conduite des contrôles ainsi que de la qualité apportée à la présentation et à la forme des travaux.
[1] Séances durant lesquelles les rapports d’instruction des équipes de contrôle sont présentés et discutés avec la collégialité pour arrêter les rapports d’observations, avis ou décisions.
