Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public. L’année 2022 est la dernière année de l’activité historique du jugement des comptes, ce rapport présente également le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics.
L’année 2022 marque la première année de mise en œuvre du projet de chambre et de prise en compte des nouvelles orientations des juridictions financières inscrites dans JF 2025.
La programmation 2022 a permis un équilibre entre les contrôles portant sur la qualité de la gestion des organismes publics et des contrôles de performance de politiques publiques. La chambre a également réalisé pour la première fois des audits flash (bilan des aides économiques aux remontées mécaniques pendant la crise de la Covid19) et un rapport de synthèse, portant sur les parcs naturels régionaux. Le niveau de la production, avec notamment la publication de 90 rapports d’observations définitives (contre 66 en 2021), s’est également amélioré. Cet effort a permis d’accroître la couverture du territoire et de contrôler de nouveaux organismes. Ces orientations se poursuivront en 2023.
La chambre a également veillé à resserrer les liens avec les services de l’État pour améliorer son efficacité et sa connaissance des situations locales, et a développé sa communication afin de mieux se faire connaître et de rendre plus accessible aux citoyens le résultat de ses travaux.
Voir le rapport
Voir aussi la Synthèse annuelle des suites aux observations et recommandations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes 2021
