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Champ de compétence

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, de contrôle des comptes et de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

La compétence de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.

Le territoire

Le ressort territorial de la chambre s’étend au territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui compte un peu plus de 8 millions d'habitants (population légale -2021-  au 1er janvier 2024: 8 114 361) pour une superficie de  69711 Km et aux douze départements qui le composent  (population légale au 1er janvier 2024 source Insee) :

  • L’Ain (01), 663 202 habitants
  • L’Allier (03), 334 872 habitants
  • L’Ardèche (07), 331 415 habitants
  • Le Cantal (15), 144 226 habitants
  • La Drôme (26), 519 458 habitants
  • L’Isère (38), 1 284 948 habitants
  • La Loire (42), 769 029 habitants
  • La Haute-Loire (43), 227 284 habitants
  • Le Puy-de-Dôme (63), 662 285 habitants
  • Le Rhône (69), 1 893 692 habitants
  • La Savoie (73), 442 468 habitants
  • La Haute-Savoie (74), 841 482 habitants

 ainsi qu’aux collectivités, établissements publics et organismes qui y ont leur siège suivant les limites posées par le code des juridictions financière

Voir les chiffres clés de la CRC ARA de 2023

et notre vidéo de présentation 2023

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