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Histoire & patrimoine

CRC BRETAGNE

Les chambres des comptes sous l’Ancien Régime

Émanation de la Cour ducale, la chambre des comptes de Bretagne est organisée en corps constitué dès la fin du XIV e siècle. Elle est d’abord itinérante, siégeant à Vannes, Redon, Muzillac, Auray… puis Anne de Bretagne, devenue reine de France par son mariage avec Charles VIII, fait décider son installation à Nantes en 1492. Celle-ci est effective en 1530.  Selon la duchesse Anne, l’institution gagnerait ainsi en "honorabilité, autorité et efficacité".

La chambre des comptes de Bretagne siégeant à Nantes- Dessin de Lambert Doomer (1623-1700)

 

Cour devant laquelle les personnes chargées de gérer les deniers et le domaine du souverain doivent déposer leurs comptes, la chambre des comptes vérifie la conformité de ces derniers et assure la préservation du domaine royal ou princier.

La chambre de Bretagne est plusieurs fois exilée. Sous la Ligue, le roi Henri III l’envoya un temps à Rennes. Elle est supprimée après la promulgation par Louis XVI de la loi du 5 janvier 1791, qui entraîna la disparition des chambres des comptes.

 

La décentralisation de 1982

Le grand projet de décentralisation fut lancé, en 1981, sous l’impulsion du Premier ministre Pierre Mauroy et du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre.

L’article 84 de la loi du 2 mars 1982 constitue l’acte de naissance des chambres régionales des comptes : « il est créé dans chaque région une chambre régionale des comptes ».

La nouveauté de la loi de décentralisation est de supprimer la tutelle administrative et financière de l’État sur les collectivités locales. À la liberté ainsi conférée répond la mise en place d’un contrôle a posteriori des comptes et des gestions, exercé par une institution indépendante : la chambre régionale des comptes.

Pierre Paugam a été le premier président de la chambre régionale des comptes Bretagne. Dans cette interview (source : INA), il s'exprime sur la création de la nouvelle juridiction : les fonctions des nouvelles chambres régionales des comptes

 

 La chambre régionale des comptes de Bretagne aujourd’hui

D’abord locataire de l’union mutualiste d’Ille-et-Vilaine, la chambre régionale des comptes de Bretagne fut parmi les cinq premières à bénéficier de locaux neufs.

Elle est installée dans un bâtiment sis à Rennes, au 3 rue Robert d’Arbrissel, du nom d’un moine ermite breton, austère et réformateur, fondateur de l’abbaye de Fontevraud.

La construction répond à une architecture futuriste qui lui a valu d’être primée et à son concepteur, Christian Hauvette, d’obtenir le premier prix d’architecture publique pour son projet, à la suite d’un concours national. Dans la revue « Architecture publique » de l’époque, le bâtiment est comparé à « un vaisseau spatial qui se serait posé parallèlement à un talus planté de chênes ».

Le bâtiment a été inauguré le 27 juin 1989 par Michel Charasse, alors ministre du Budget.