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Champ de compétence

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

La compétence de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.

Le siège de la chambre est fixé à Bordeaux, dans le département de la Gironde.

Le ressort de la chambre régionale s’étend au nouveau territoire de la région Nouvelle-Aquitaine qui compte 5,9 millions d’habitants (chiffres INSEE) pour une superficie de 84 100 km² et aux douze départements qui les composent : 

ainsi qu’aux collectivités, établissements publics et organismes qui y ont leur siège suivant les limites posées par le code des juridictions financières.

Chiffres clés

Dans son ressort territorial

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine exerce une compétence générale en examen de gestion et contrôle budgétaire sur plus de 8 400 collectivités et établissements locaux soumis aux règles de la comptabilité publique et dotés d’un comptable public.

Dans le cadre de sa compétence juridictionnelle, la chambre juge les éventuelles charges qui lui sont transmises et procède directement aux contrôles des 1 610 comptes restants :

1 Région
12 Départements
190 Communes
140 Intercommunalités

Métropoles, Communautés d'agglomération, Communautés de communes

167 EPS - ESMS

Etablissements publics de santé, Etablissements sociaux et médico-sociaux

909 EPL

Etablissements publics locaux

191 Autres

Etablissements publics de coopération culturelle, Etablissements publics locaux d'enseignement, Offices publics de l'habitat...