Cette nouvelle vidéo de 4 minutes vous explique le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
La Cour des comptes s’assure du bon emploi de l’argent public et en informe les citoyens.
Son rôle, inscrit dans la Constitution, découle de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
C’est une institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l’argent public.
La Cour des comptes certifie également les comptes de l’État et de la sécurité sociale. Elle évalue les politiques publiques.
C’est une juridiction, dont les magistrates et magistrats prêtent serment. Elle juge les gestionnaires publics.
La Cour des comptes se situe à Paris, rue Cambon. Plus de 800 personnes y travaillent.
Dans les chambres régionales et territoriales des comptes, près de 1 000 personnes contrôlent la bonne gestion des collectivités territoriales et leurs établissements. Cet ensemble constitue les juridictions financières. Y exercent des magistrats mais également des personnels administratifs. À la tête de la Cour des comptes se trouve le Premier président.
Il en est le porte-parole et le chef de corps. Nommé par le Président de la République, il est inamovible.
Il arrête le programme de travail des chambres de la Cour, préside les audiences solennelles, affecte les magistrates et magistrats.
La Cour des comptes est organisée en plusieurs chambres thématiques, qui ont chacune leur présidente ou président et sont chargées de contrôler les organismes dans leur champ de compétences.
Par exemple, la troisième chambre contrôle l’éducation, la recherche, la culture et le sport.
Une chambre est dédiée au contentieux. Elle instruit et juge les éventuelles infractions commises par des gestionnaires publics.
Placé près la Cour des comptes, un Parquet, dirigé par le Procureur général, assure le ministère public.
Parmi les magistrats, on trouve les auditrices et les auditeurs, puis les conseillères et conseillers référendaires, et enfin les conseillères et conseillers maîtres.
Une grande partie d’entre eux est issue de l’INSP, autrefois appelé ÉNA, mais beaucoup ont une expérience initiale différente, ce qui contribue à diversifier les compétences. Des fonctionnaires peuvent aussi être détachés comme magistrat à la Cour : ce sont des conseillers en service extraordinaire.
Une fois le programme de travail arrêté et les personnels de contrôle affectés à telle ou telle enquête, une équipe va contrôler ou évaluer sur pièces et sur place, pendant plusieurs mois, la politique publique ou l’organisme concerné.
Celui-ci a le droit de répondre aux observations provisoires de la Cour, c’est la contradiction.
Tous les rapports sont rédigés et délibérés à plusieurs, c’est la collégialité.
Le rapport définitif est adressé à l’organisme contrôlé et à sa tutelle. Sauf exceptions, il est rendu public comme l’ensemble des travaux de la Cour depuis le 1er janvier 2023, c’est le 100% publication.
La Cour publie près de 200 rapports par an ; les chambres régionales et territoriales plus de 1 000.
Grâce à leur écho médiatique, les rapports alertent les pouvoirs publics et informent les citoyens sur d’éventuels dysfonctionnements, leurs recommandations contribuent à améliorer la gestion publique.
Plus de 70% d’entre elles sont partiellement ou totalement appliquées dans les trois ans qui suivent.
Si besoin, la Cour et les chambres régionales et territoriales n’hésitent pas à réitérer leurs recommandations.
Pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens, la Cour a ouvert deux plateformes, une plateforme de signalement pour faire connaître des irrégularités et une plateforme de participation citoyenne afin d’enrichir son programme de travail par des propositions de thématiques de contrôle.
