L’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie dispose d’un mandat ambitieux et des moyens de son indépendance mais doit clarifier son organisation interne, renforcer ses outils de pilotage et mieux articuler ses missions répressives et pédagogiques pour gagner en efficacité.
Une stratégie et des outils de pilotage à renforcer
L’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie dispose d’une « feuille de route annuelle » fixant trois thématiques prioritaires, au rang desquelles figurent la lutte contre la vie chère et la vulnérabilité du consommateur, ainsi que la transparence commerciale. Néanmoins, la chambre constate que l’autorité ne s’est pas dotée d’une stratégie pluriannuelle en lien avec ses quatre missions statutaires, ni d’objectifs de résultats assortis d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi. Son activité est essentiellement déterminée par le flux des saisines, dont le processus de traitement demande à être priorisé, ce qui ne lui permet pas de définir un véritable plan de contrôle. L’autorité de la concurrence souffre ainsi d’un défaut d’outils de pilotage de son activité.
Une activité soutenue malgré des contrôles sur place peu nombreux depuis 2018
L’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie dispose de missions plus larges que son homologue polynésienne et que l’Autorité de la concurrence nationale. Entre 2018 et 2022, elle a mis en œuvre l’ensemble de ses compétences et a prononcé 100,7 MF CPF d’amendes en 2021 et 143,4 MF CPF en 2022, dont le montant est recouvré par la Nouvelle Calédonie, soit un doublement entre 2020 et 2021 et une augmentation de 42,4 % sur la dernière année. La montée en compétences de l’autorité doit lui permettre de renforcer ses deux volets répressifs et pédagogiques. En effet, la chambre constate que malgré une amorce positive de son activité contentieuse dans le sens d’un contrôle accru des pratiques anti-concurrentielles depuis 2021, l’autorité n’a procédé à son premier contrôle sur place qu’en septembre 2023. Par ailleurs, une part importante des recommandations figurant dans ses avis ne sont que partiellement ou pas mis en œuvre par la Nouvelle-Calédonie.
Une gestion des ressources humaines détériorée impactant la qualité de vie au travail des agents
La chambre constate que l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie souffre d’un turn‑over annuel régulièrement supérieur à 30 % au sein du service d’instruction depuis sa création et que l’absence d’outils de pilotage de l’activité, et la séparation stricte du service d’instruction et du collège, ont dégradé la qualité de vie au travail de ses agents. La chambre invite l’autorité à clarifier son organisation interne, en précisant notamment les rôles et les responsabilités respectifs du collège et du service d’instruction. Elle l’invite également à accompagner sa montée en compétence d’un effort accru de formation des équipes et de la structuration de la fonction ressources humaines au sein de l’organisation en relation avec la Nouvelle-Calédonie
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