La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur les suites données aux recommandations émises en 2022.
Tiers de confiance, la chambre territoriale des comptes éclaire le débat public et est le garant du droit fondamental des citoyens de demander des comptes à tout agent public de son administration. Elle participe à l’amélioration de la gestion publique et du service rendu aux citoyens par ses recommandations, leur suivi et, plus largement, par la médiatisation et la reprise dans les débats publics de ses observations.
Un suivi portant sur les rapports présentés par les maires à leur conseil municipal en 2023
En application de l’article L. 262-72 du code des juridictions financières, la chambre a effectué la synthèse des actions mises en œuvre à la suite des recommandations qu’elle a émises dans le cadre des contrôles des comptes et de la gestion des communes de Lifou, Païta, Hienghène, Pouebo et Nouméa publiés en 2022. L’appréciation portée par la chambre sur le degré de mise en œuvre des recommandations est fondée sur le rapport présenté par le maire devant son conseil municipal en 2023, un an après avoir présenté le rapport d’observations définitives de la chambre, ainsi que sur les pièces justificatives transmises.
Plus des deux tiers des recommandations sont partiellement ou totalement mises en œuvre
Pour ces cinq communes, la chambre a formulé 59 recommandations. Plus des deux tiers (68 %) sont mises en œuvre, soit partiellement soit complètement. Trois domaines représentent trois quarts des recommandations émises : la gouvernance et l’organisation interne, la comptabilité et la situation financière. Près de 40 % des recommandations visent à améliorer la performance de la gestion publique, les autres sont des rappels au droit.
La chambre participe à l’amélioration de la gestion publique
Les recommandations de la chambre visent à garantir la soutenabilité des finances publiques, à informer les citoyens et participer à la transparence de l’action publique, à consolider la gouvernance et le pilotage et à s’assurer que les collectivités maîtrisent les risques en matière de probité et de régularité. Les maires de Nouméa et de Pouebo, Mme Sonia Lagarde et M Florentin Dedane, ont accepté de témoigner de leur perception du déroulement des travaux de la chambre et de leur valeur ajoutée.
La contribution de la chambre à l’amélioration de la gestion publique se traduit aussi au travers de la reprise de ses autres rapports dans le débat public. D’après les statistiques issues de la fréquentation du site internet de la chambre, les rapports publiés en 2022 ayant été téléchargés le plus fréquemment sont celui sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie, la société territoriale de participation industrielle (STCPI) et les relations entre la Nouvelle-Calédonie et la caisse locale de retraites.
Accéder au rapport
