Le rapport publié ce jour revient sur les temps forts et le fonctionnement des juridictions financières en 2023.
Cette édition du rapport d’activité se caractérise par la concrétisation du projet "JF 2025", avec plus de 75 % de ses actions effectivement mises en œuvre.
Elle présente les évolutions majeures de l'année, parmi lesquelles :
- Le 100 % publication : le projet stratégique de modernisation des juridictions financières JF2025 place la publication intégrale des rapports comme axe central. Dans cette perspective, la Cour des comptes poursuit son engagement envers une plus grande transparence à l’égard des citoyens. Depuis le 1er janvier 2023, tous nos rapports sont rendus publics. Auparavant, seuls quelques dizaines de rapports étaient choisis pour être publiés. En un an, 180 rapports ont été rendus publics et plus de 30 conférences de presse ont été organisées.
- La création de la chambre du contentieux et de la Cour d’appel financière : le 1er janvier 2023 a marqué l'entrée en vigueur d'un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et de son juge de premier ressort unique, la chambre du contentieux. Cette évolution historique consolide la mission de la Cour des comptes, qui s'engage à promouvoir une justice financière plus efficace, transparente et respectueuse des droits des justiciables. En outre, la Cour d'appel financière, instance d'appel de la chambre du contentieux de la Cour, a été mise en place.
- La création de la direction des compétences : La direction des compétences (DCOMP) a été établie fin 2022 afin de répondre de manière pertinente aux attentes des acteurs publics, des citoyens, ainsi que de ses collaborateurs, dont les profils évoluent. En 2023, cette direction a élaboré un plan d'action pluriannuel qui met l'accent sur la formation pour améliorer les compétences de chacun, en particulier dans quatre domaines clés : l’évaluation des politiques publiques, le contrôle de la régularité ainsi que la transition écologique et numérique.
- La création de la direction du numérique : la direction du numérique et des données (DNUM) a été créée pour concentrer, étendre et décupler les compétences dans ces domaines, ainsi que pour soutenir la transformation digitale de l’ensemble des métiers. Le numérique est un domaine que les administrations publiques doivent maîtriser. La DNUM joue à cet égard un rôle essentiel pour pouvoir comprendre et anticiper ses usages.
- La poursuite du chantier « marque employeur » : la réforme de la Haute Fonction publique a ouvert et diversifié le processus de recrutement à la Cour des comptes, renforçant ainsi son attractivité en tant qu'employeur engagé dans le développement des parcours professionnels et la valorisation des expertises collectives.
- L’obtention du mandat d’audit externe de l’ONU : en 2023, la publication des premiers travaux menés dans le cadre du mandat d’auditeur externe des Nations Unies a marqué une étape importante. Dans ce contexte, Pierre Moscovici a été élu président du panel des auditeurs de l'ONU, plaçant ainsi la Cour des comptes à l'avant-garde des discussions avec les représentants des ISC (institutions supérieures de contrôle) de douze autres États membres.
Chiffres clés en 2023 :
- 1 298 rapports publiés par la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes
- 6 rapports d’initiatives citoyennes
- Plus de 220 000 abonnés sur les réseaux sociaux
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