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Rapport annuel d'activité 2020 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ce rapport est l’occasion de présenter l’organisation de la chambre (moyens mis à disposition des sections territoriales, ressort géographique et organismes soumis au contrôle juridictionnel), ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public.

En préalable, la place des chambres régionales des comptes au sein des juridictions financières (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière) est rappelée ainsi que les principes qui sous-tendent leur activité. Il s’agit de l’indépendance de leurs membres et de leur programmation, du caractère contradictoire de la procédure et du principe de collégialité.

Malgré la crise sanitaire, l’engagement de tous les personnels a permis de maintenir un niveau d’activité satisfaisant. Ainsi, 43 rapports d’observations définitives ont été publiés, soit seulement neuf de moins qu’en 2019. Le contrôle juridictionnel et le contrôle des actes budgétaires ont été réalisés en totalité.

Lire le rapport d'activité