La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport d'activité pour l'année 2022.
Enfin dégagée de la pandémie, l’année 2022 devait être celle du retour à la normalité. Il n’en a rien été, notamment en Nouvelle-Calédonie, marquée par l’attente des suites de la tenue de la troisième consultation référendaire prévue par l’accord de Nouméa le 12 décembre 2021 et une situation économique et des finances publiques locales préoccupantes. La guerre en Ukraine et l’inflation ont eu des conséquences sur le territoire, sous forme de tensions sur le marché du nickel et d’inflation importée.
Dans ce contexte, l’Etat a apporté sa garantie à un nouveau prêt de l’Agence française de développement à la collectivité de Nouvelle-Calédonie pour 20,88 MdF CFP. La collectivité a engagé un programme de réformes sociales et fiscales qui se met progressivement en place dans l’objectif de retrouver des marges de manœuvres financières pour poursuivre le développement du territoire alors que les discussions sur l’avenir institutionnel ont été lancées.
La chambre a continué à exercer, pour la dernière année, son office de juge des comptes de premier ressort avec un débet et une gestion de fait définitivement jugée. Elle a contribué à informer les citoyens par ses rapports publiés sur le site internet des juridictions financières. En 2022, les rapports d’observations définitives notifiés, que ce soit sur la filière nickel, la situation financière de la Nouvelle-Calédonie et de la CAFAT, centres hospitaliers nord et territorial – qui ont été largement repris par les médias.
La chambre recherche, par ses travaux menés de façon indépendante, contradictoire et collégiale, à être un moteur de l’amélioration de la gestion publique locale. Le projet de chambre réaffirme notre volonté de transformation pour la mise en œuvre des nouvelles compétences qui nous sont confiées dans le contexte institutionnel spécifique de la Nouvelle-Calédonie : déférer les fautes de gestion les plus graves identifiées dans nos contrôles de régularité à la chambre du contentieux de la Cour des comptes, élaborer des rapports thématiques ou publier nos rapports dans des délais plus courts.
Tiers de confiance, la chambre territoriale des comptes poursuivra en 2023 sa mission d’éclairer le débat public et d’être le garant du droit fondamental des citoyens de demander des comptes à tout agent public de son administration.
CTC-NC_Rapport d'activité 2022 - 12.10.2023 (PDF, 8 Mo)
