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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Chapelle sur Erdre (21 000 habitants) pour les exercices 2019 et suivants, et à compter de 2007 pour la seule thématique de la pression foncière. Le contrôle a porté d’une part su...

Le préfet de Loire Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes du déficit excessif du compte administratif 2024 de la commune de Saint Hilaire de Chaléons ( 2423 habitants), membre de Pornic Agglo Pays de Retz.

Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.

Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.

Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...

Une procédure a été ouverte en 2024 à l’encontre de la commune de Sainte-Cécile (85) pour déficit excessif de son compte administratif 2023 (341 752 €). La commune disposait alors d’un budget principal et de cinq budgets annexes : camping, pôle commercial, deux lotissements et assainisseme...