COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 17 juillet 2023
ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
LES COMPTES ET LA GESTION DES SERVICES
DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Exercice 2022
Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion
des services de la présidence de la République pour l’exercice 202
2. La Cour réalise, depuis
2018,
un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Les
exercices antérieurs ont ainsi porté sur les ressources humaines (2018), l’organisation des
services (2019), la sécurité (2020) et l’immobilier et le patrimoine (2021). Cet
te année, la
Cour a examiné les systèmes d’information et de communication
.
La situation financière et l’exécution du budget 2022
Au terme de l’exercice 2022, les produits retracés dans le compte de résultat se sont établis à
110,1 M€ et les charges à 109,8 M€ (108,3
M€ et 104,5 M€ en 2021). Contrairement aux
derniers exercices, affectés par la crise sanitaire, la dotation en LFI (105,3 M€) et les produits
réalisés (2,9 M€) n’ont pas permis de couvrir les dépenses, en hausse à 113,4
M€ (+ 6,6 M€)
,
notammen
t du fait de la reprise des déplacements présidentiels à l’étranger. Un prélèvement
sur trésorerie de
5,2 M€
a été opéré, inférieur toutefois au prélèvement anticipé par la
Présidence sur la période 2020-2022
(7,5 M€
).
Les améliorations constatées au cours des années précédentes en matière de gestion
budgétaire et comptable se sont poursuivies en 2022. Le plan de performance et le rapport
annuel associé sont devenus de véritables outils de pilotage et le positionnement transversal
de la contrôleuse de gestion a été affirmé. Les progrès organisationnels et de gestion
consécutifs aux observations de la Cour se confirment. Il existe néanmoins des marges
d’amélioration résiduelles, s’agissant notamment de la démarche de performance, de la
gestion du personnel de la direction de la sécurité de la présidence de la République et de la
gestion de l’immobilier.
L
es systèmes d’information et de communication
La présidence de la République utilise des systèmes d’information et de communication non
classifiés, gérés par un service dédié et qui mobilisent 5 % de son budget, et des systèmes
classifiés, déployés par l’Opérateur des systèmes d’information interminis
tériels classifiés
(OSIIC) et le ministère des armées. La sécurité technique du système d’information de la
Présidence
, évaluée régulièrement par l’ANSSI, est robuste.
La Cour des comptes identifie plusieurs axes de progrès, qui portent notamment sur la
gouvernance informatique et la conduite de projets pluriannuels.
Le service informatique connaît un sous-effectif persistant, qui fragilise la gestion des systèmes
d’information et mobilise les cadres sur l’action opérationnelle. En l’absence d’outil de
projection à moyen terme, la feuille de route des projets informatiques, annuelle, est très
opérationnelle. Un schéma directeur informatique pluriannuel, qui définirait une trajectoire
vers un système d’information cible
, doit être mis en place avec la contribution des directions
métier. Il permettra de mieux structurer
la gestion des projets informatiques, aujourd’hui peu
formalisée.
Par ailleurs, l
a politique de sécurité des systèmes d’information de la Présidence mérite d’être
consolidée.
L’ensemble des
agents de la Présidence devrait être mieux sensibilisé aux enjeux
de sécurité informatique et de protection des données personnelles.
La gestion du parc matériel, récemment renouvelé, ne repose pas sur une stratégie formalisée.
Un inventaire physique régulier doit permettre au service informatique
d’améliorer sa
connaissance de ce parc. Il convient également de consolider la stratégie de sauvegarde et de
mettre à jour le plan de reprise d’activité.
Enfin, la présidence de la République doit poursuivre sa transition numérique interne. La
dématérialisation de certains processus ciblés, déjà engagée, gagnerait à s’inscrire
dans une
réflexion stratégique d’ensemble à l’échelle de la Présidence.
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