MINISTÈRE
CHARGÉ
DES
COMPTES
PUBLICS
Liberte
Égalité.
Fratemité
TÉLÉDOC
248
Bureau
:
8BCJS
N°
de
dossier
:
DF-8BCJS-24-4771
Direction
du
Budget
Paris,
le
8
AVR,
2024
LA
DIRECTRICE
DU
BUDGET
Monsieur
le
Président
de
la
Troisième
Chambre
de
la
Cour
des
Comptes
13,
rue
Cambon
75001
Paris
Objet
:
Réponse
de
la
direction
du
Budget
au
relevé
d'observations
définitives
S2024-0385
relatif
à
la
gestion
du
Centre
national
d'art
et
de
culture
Georges
Pompidou.
Monsieur
le
Président,
Par
courrier
en
date
du
6
mars
2024,
vous
m'avez
transmis
pour
réponse
un
relevé
d'observations
définitives
relatives
à
la
gestion
du
Centre
national
d'art
et
de
culture
Georges
Pompidou
(CNAC-GP)
pour
les
exercices
2013
à
2022.
J'ai
pris
connaissance
avec
intérêt
des
analyses
et
remarques
formulées
par
la
Cour.
Le
rapport
d'observations
définitives
énumère
un
certain
nombre
de
forces,
mais
également
de
points
de
fragilité
et
d'amélioration
concernant
la
gestion
du
Centre
national
d'art
et
de
culture
Georges
Pompidou
(CNAC-GP).
La
direction
du
budget,
à
travers
l'exercice
de
la
tutelle
sur
l'établissement,
corrobore
les
différents
points
de
ce
constat.
Concernant
la
gouvernance
de
l'établissement
Le
Centre
Pompidou
a
engagé
une
démarche
de
renforcement
de
sa
gouvernance,
qui
nécessitait,
du
point
de
vue
de
la
direction
du
budget,
de
gagner
en
robustesse
pour
permettre
à
l
'établissement
de
mener,
de
façon
structurée,
les
projets
d'investissement
complexes
qu'il
souhaite
conduire.
Dans
le
cadre
de
la
comitologie
nouvellement
créée
avec
l'établissement,
destinée
au
pilotage
et
au
suivi
par
les
tutelles
des
projets
d'investissement
du
Centre
Pompidou,
le
renforcement
de
la
gouvernance
des
projets
et
de
la
maîtrise
de
leurs
risques
est
un
sujet
bien
identifié
et
qui
fait
l'objet
d'un
suivi
particulier
de
la
part
de
la
direction
du
budget.
S'agissant
du
contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP),
la
direction
du
budget
considère
comme
la
Cour
que
la
conclusion
d'un
nouveau
contrat
d'objectifs
et
de
performance
serait
souhaitable.
Comme
recommandé
par
le
rapport
d'observations
définitives,
le
COP
gagnerait
à
être
synthétique
et
maniable,
avec
un
nombre
resserré
d'objectifs.
139
rue
de
Bercy
-
75572
Paris
Cedex
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-2
Concernant
le
modèle
économique
de
l'établissement
La
direction
du
budget
partage
l'analyse
de
la
Cour
sur
la
santé
financière
fragile
du
Centre
Pompidou
et
de
sa
dépendance
aux
financements
publ
ics.
Dans
ce
contexte,
l'élargissement
du
périmètre
du
Centre,
avec
la
construction
du
futur
site
de
réserves
en
région
francilienne,
peut
contribuer
à
dégrader
les
équilibres financiers
de
l'établissement.
S'il
peut
être
mis
au
crédit
de
l'établissement
les
efforts
significatifs
de
diversification
des
recettes
propres,
notamment
à
l'endroit
des
recettes
internationales,
la
direction
du
budget
partage
le
constat
d'une
nécessaire
objectivation
de
leurs
coûts
complets
et
de
la
mise
en
place
d'un
suivi
par
la
comptabilité
analytique.
Les
axes
d'amélioration
prioritaires
identifiés
par
la
direction
du
budget
pour
le
Centre
à
la
réouverture
du
musée,
qui
sont
cohérents
avec
les
observations
de
la
Cour,
sont
le
développement
de
l'attractivité
des
expositions
permanentes
et
temporaires,
notamment
auprès
des
publics
étrangers
;
la
réalisation
d'économies
sur
les
dépenses
de
structure
grâce
à
l'effort
considérable
de
l'Etat
pour
la
rénovation
du
Centre
et
la
rationalisation
des
activités
dont
le
potentiel
financier
est
faible.
La
direction
du
budget
considère
que
le
Centre
Pompidou
dispose
avec
la
fermeture
du
musée
pendant
cinq
années
de
l'opportunité
de
faire
évoluer
son
modèle
économique
et
de
gestion
pour
préparer
sa
réouverture.
Cette
période
pourrait
être
couverte
par
un
contrat
pluriannuel
adapté
spécifiquement
à
ces
enjeux.
Concernant
le
projet
de
rénovation
Les
schémas
directeurs
technique
(SDT)
et
culturel
(SDC)
du
Centre
Pompidou,
compte
tenu
de
l'ampleur
des
travaux
envisagés,
de
la
recherche
de
financements
en
cours
pour
le
SDC,
et
de
leur
délicate
réconciliation
calendaire,
sont
considérés
par
la
direction
du
budget
comme
des
projets
d'investissement
à
risque.
Le
ministère
de
la
culture
et
la
direction
du
budget
exercent
un
suivi
renforcé
de
ces
projets,
incités
par
l'exemple
du
renchérissement
du
projet
des
réserves
de
Massy.
S'agissant
du
financement
du
schéma
directeur
culturel,
la
Cour
rappelle
à
juste
titre
que
la
réalisation
de
ce
dernier
dépendra
de
la
capacité
du
Centre
Pompidou
à
trouver
des
financements
extérieurs
et
le
cas
échéant,
de
la
validation
interministérielle
donnée
à
chacune
des
étapes
clés
du
projet
(désignation
du
maître
d'oeuvre
au
printemps
2024,
approbation
de
l'APS
à
l'automne
2024,
approbation
de
l
'APD
au
printemps
2025).
Les
axes
de
travail,
qui
ont
commencé
à
être
engagés,
sont
la
mise
en
place
d'une
organisation
en
mode
-projet
par
le
Centre
(pilotage
en
interne,
édification
d'un
tableau
de
bord),
le
suivi
des
projets
en
coûts
complets
prévisionnels
et
la
réalisation
de
présentations
régulières
en
matière
de
gestion
des
risques.
La
direction
du
budget
approuve
pleinement
la
préconisation
de
la
Cour
que
le
Centre
s'adjoigne
l'aide
d'un
expert
indépendant
en
charge
d'une
mission
d'audit
des
projets.
Concernant
les
réserves
de
Massy
S'agissant
des
réserves
de
Massy,
la
direction
du
budget
déplore
l
'évolution
significative
des
coûts
du
projet
et
l'extension
de
l'ambition
architecturale
et
fonctionnelle
du
projet
de
réserves
réalisée,
qui
ont
contribué
à
un
renchérissement
du
coût
du
projet.
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rue
de
Bercy
-
75572
Paris
Cedex
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La
direction
du
budget
confirme
que
l'arbitrage
interministériel
prévoit
que
tout
surcoût
du
marché
de
partenariat
par
rapport
au
coût
actuel
des
réserves
doit
être
financé
par
des
économies
de
fonctionnement
ou
de
nouvelles
ressources
propres
et
que
le
plan
de
financement
présenté
avant
la
signature
du
contrat
du
marché
de
partenariat
devra
être
réactualisé
par
le
Centre
dans
les
prochains
mois.
S'agissant
de
la
gestion
des
ressources
humaines
Enfin,
la
direction
du
budget
rappelle
que
la
période
de
fermeture
doit
permettre
de
réformer
le
statut
du
personnel
contractuel
du
Centre,
et
notamment
son
l'article
29
qui
autorise
l'application
de
mesures
d'avancement
exceptionnel
pour
un
an.
La
prorogation
de
ce
dispositif
d'année
en
année
est
à
l'origine
d'une
dérive
de
la
masse
salariale,
dans
un
contexte
budgétaire
fragile,
et
entre
en
contradiction
avec
l'uniformisation
du
cadre
de
gestion
des
agents
contractuels
prévue
par
la
circulaire
Albanel.
Pour
la
Directrice
du
Budget
Le
Chef
de
Service
Jean-Marc
OLERON
139
rue
de
Bercy
-
75572
Paris
Cedex
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