Direction
interministérielle
du numérique
DINUM
20 Av. de Ségur, 75007 Paris
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Paris, le 6 juin 2024
La directrice interministérielle du numérique
à
Madame Carine Camby
Présidente de la Première chambre de la Cour des comptes
Objet :
le pilotage de la transformation numérique de l’Etat par la
direction interministérielle du numérique
–
réponse aux observations définitives
Ref
: 2023- 000889 ; S2024
–
0754-1; G2024-66/1
A la suite de l’enquête sur le pilotage de la transformation numérique de l’Etat
par la direction
interministérielle du numérique (DINUM)
, lancée le 7 septembre 2023, vous m’avez fait parvenir le rapport
d’observations définitives. Je souhaite tout d’abord remercier les auditeurs de la Cour pour le travail réalisé
et la qualité des échanges.
L’enquête, réalisée sur la période 2
019 -
2023, intervient au tout début de la mise en œuvre de la feuille de
route «
une stratégie numérique au service de l’efficacité de l’action publique
»
1
, publiée le 9 mars 2023, qui a
pour ambition de transformer structurellement le numérique public. Sa
mise en œuvre, ainsi que sa prochaine
actualisation, permettront de répondre à un grand nombre d’objectifs portés par vos recommandations.
Je partage le constat d’une nécessaire stabilité et continuité pour conduire la transformation numérique afin
de ren
dre l’État plus efficace, plus simple et plus souverain en mobilisant pleinement le levier numérique. En
cohérence avec les orientations portées par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, des
propositions seront formulées en ce sens.
Le rôle d’animation des communautés numériques de l’Etat, particulièrement
dans un contexte de
transformation numérique,
est essentiel. Comme souligné dans le rapport, je m’attacherai à associer les
différents ministères à cette gouvernance.
Les modalités de gestion de la DINUM pour mener à bien ses missions doivent en effet être simplifiées. Tout
comme la lisibilité du
budget numérique de l’Etat
doit être améliorée. A ce titre, des travaux ont été engagés,
respectivement avec la direction des services et affaires financières du Premier ministre et la direction du
budget pour prendre en compte les recommandations formulées. Les premiers résultats de ces travaux
devraient se concrétiser dès 2025.
Dans le contexte cyber actuel, le suivi de la dette technique du système d’information de l’Etat r
evêt une
sensibilité particulière. Le contexte budgétaire nous impose également de réussir la mutualisation portée par
les outils interministériels.
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DINUM
20 Av. de Ségur, 75007 Paris
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Concernant les missions qualifiées “d’historiques” dans le rapport, je partage l’idée de proposer à nos
partenaires une vision claire de la trajectoire du réseau interministériel de l’Etat (RIE).
L’effort de transparence proposé pour les
start-
ups d’Etat
s
’
agissant de la publication des objectifs associés
aux indicateurs d’impact, leur taux d’atteinte ainsi que leur budget
,
devrait être étendu à l’ensemble des
systèmes d’information de l’Etat. En effet, cet effort ne doit pas dépendre de la démarche chois
ie pour
produire le service. C’est dans cette direction que je souhaite mettre en œuvre la recommandation formulée.
Enfin, les évolutions proposées pour la sécurisation des grands projets à savoir une refonte d
’
ores et déjà
initiée de la méthode MAREVA
2
et de la structure des articles 3
ainsi qu’un pouvoir de véto budgétaire confié
à la DINUM, en lien avec la direction du budget, sur les projets faisant l’objet d’un avis défavorable, entraînant
ainsi l’arrêt
des dépenses,
sont parfaitement cohérentes avec la stratégie numérique de l’Etat.
Des évolutions
réglementaires seront proposées en ce sens dans les meilleurs délais.
Telles sont les réponses au rapport d
’
observations définitives communiqué que je souhaite vous partager.
Stéphanie SCHAER
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Méthode d
’
analyse et de remontée de la valeur