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Zia
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberti
Égalité
Fraterrité
SERVICE
DES
GESTIONS
PUBLIQUES
LOCALES
ET
DES
ACTIVITES
BANCAIRES
ET
ECONOMIQUES
Sous
-direction
du
Conseil
fiscal,
Financier
et
économique
Mission
Conseil
et
Continuité
Économiques
-
MCCE
Bâtiment
Vauban
-139,
rue
de
Bercy
75012
PARIS
mission.cce@dep.finances,gouvir
Vos
Réf.:
2023-000943,
52024-0541/2,
G2024-
54/2
Référence
DGFiR
:
2024/07/1959
FINANCES
PUBLIQUES
Paris,
le
r
i '
2
MIL
2024
Le
Directeur
général
adjoint
à
Madame
Carine
CAMBY
Présidente
de
la
Première
Chambre
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75001
PARIS
Objet
:Réponse
au
relevé
d'observations
définitives
sur
La
détection
et
le
traitement
des
difficultés
des
TPE
et
PME
Référence
:
Votre
note
du
20
juin
2024
Par
note
visée
en
référence,
la
Cour
a
transmis
son
relevé
d'observations
définitives
(ROD)
sur
La
détection
et
le
traitement
des
difficultés
des
TPE
et
PME.
Le
ROD
recommande
un
renforcement
de
la
coordination
des
acteurs
étatiques
en
matière
de
détection
et
de
suivi
des
entreprises
en
difficulté.
A
ce
titre,
à
compter
de
2021
et
en
réponse
à
la
crise
ouverte
en
2020,
les
ministres
du
pôle
Bercy
ont
décidé
de
renforcer
la
coordination
de
l'action
des
directions
d'administration
centrale
au
profit
des
entreprises
en
difficulté.
Cette
volonté
s'est
matérialisée
dans
un
plan
d'action
national
de
sortie
de
crise,
signé
le
ter
juin
2021
par
le
Ministre
de
l'Économie
et
le
Garde
des
Sceaux,
visant
à
garantir
l'association
de
l'ensemble
des
acteurs
privés
et
publics
afin
d'accompagner
les
entreprises
en
difficulté.
La
circulaire
interministérielle
du
6
août
2021
a
traduit
cette
volonté
politique
en
instituant
une
gouvernance
nationale
et
locale
du
Plan
d'action
et
en
créant
un
comité
national
et
des
comités
départementaux
de
sortie
de
crise.
Par
ailleurs,
a
été
créée
la
fonction
de
conseiller
départemental
à
la
sortie
de
crise
.
(CDSC),
point
de
contact
privilégié
des
entreprises
fragilisées
et
chargé
de
les
orienter
vers
l'interlocuteur
le
plus
adapté
pour
répondre
à
leurs
difficultés
dans
le
respect
des
compétences
et
des
périmètres
d'intervention
de
chacun.
Cette
volonté
de
renforcement
de
la
coordination
des
acteurs
étatiques
s'est
également
traduite
par
l'unification
des
modèles
de
prédiction
des
difficultés
des
entreprises
dans
l'applicatif
«
Signaux
faibles
»,
lequel
applicatif
assure,
depuis
l'automne
2021,
la
diffusion
de
listes
trimestrielles
d'entreprises
détectées.
Cette
volonté
de
coordonner
l'ensemble
des
acteurs
a
été
saluée
tant
au
niveau
national
que
local,
et
les
Ministres
ont
décidé
de
pérenniser
cette
démarche
en
en
confiant
la
responsabilité
aux
services
de
la
DGFiP
par
une
circulaire
en
date
du
6
mars
2024.
La
fonction
de
CDSC
est
ainsi
pérennisée
sous
le
nom
de
conseiller
départemental
aux
entreprises
en
difficulté
(CDED).
Le
Comité
national
de
sortie
de
crise
institué
en
2021
est
transformé
en
Comité
national
d'accompagnement
et
de
soutien
aux
entreprises
en
difficulté
(CNASED)
réunissant,
sous
l'égide
de
la
DGFiP,
l'ensemble
des
parties
prenantes
deux
fois
par
an,
pour
partager
leur
appréciation
de
la
situation
économique.
En
miroir,
un
comité
départemental
est
chargé
d'un
rôle
de
suivi
des
dispositifs
de
soutien
définis
au
niveau
national.
Ce
comité
départemental
assure
également
une
mission
de
veille
de
la
conjoncture
locale
et
constitue
l'instance
d'alerte
en
cas
de
dégradation
de
la
situation
de
certains
secteurs
d'activité.
Le
caractère
relativement
récent
des
évolutions
mises
en
oeuvre
progressivement
nous
semble
devoir
en
tout
état
de
cause
être
pris
en
compte
par
la
Cour
:
cette
circulaire
a
le
mérite
de
définir
des
référents
stabilisés
au
sein
du
ministère
de
l'Économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique,
propice
au
développement
des
interactions
avec
les
différents
acteurs
soutenant
les
entreprises
en
difficulté.
Une
partie
des
critiques
mises
en
avant
par
la
Cour
trouvent
en
effet
leur
réponse
dans
les
évolutions
qui
sont
actuellement
mises
en
oeuvre.
Le
Directeur
général
adjoint
Guillaume
ROBERT