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Tour Séquoia
92005 La Défense cedex
Tél.
: 33(0)1 40 81 21 22
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Direction générale des infrastructures,
des transports et des mobilités
Padoue, le 22 août 2024
Le directeur général
Madame Inès-Claire Mercereau
Présidente de la deuxième chambre
Cour des comptes
13 rue Cambon
75100 Paris CEDEX 1
Madame la Présidente,
Par courrier en date du 15 juillet
⁜2⁚0⁜2⁞4ş, üv°oäuÑs ¥mť’aüveĕz ÚtÌra§nÑs¥m Ñs
e Ìre eüvgé dť’°obÑseÌrüvaÚt °o§nÑs
définitives relatif au rapport de suivi sur les « transports express régionaux à l'heure de
l'ouverture à la concurrence »
Ce dernier relevé d
ť’
observations définitives
§nť’aÊpÊpe
e ÊpaÑs dť’
autre observation de ma part
que celles adressées le 20 mars dernier dans le cadre de la procédure contradictoire et dont ce
relevé d
ť’
observations définitives tient compte.
Concernant spécifiquement le suivi des recommandations de la Cour des comptes, les
observations vous seront communiquées par le ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires qui a été saisi par la secrétaire générale de la Cour des comptes en date
du 12 juillet 2024 d
ť’
une demande de réponse au projet de chapitre consacré aux trains express
régionaux, issu de ce rapport de suivi, dans le rapport annuel relatif au suivi des
recommandations des juridictions financières.
J
e üv°oäuÑs ÊpÌr e dť’aygÌrgéeÌrş, Mada¥me
a ÊpÌrgéÑs de§nÚteş,
ť’eĂxÊpÌreÑsÑs °o§n de ¥ma c°o§nÑs dgéÌraÚt °o§n d ÑsÚt §nygäugéeŞ.
Rodolphe Gintz
Signature
numérique de
Rodolphe GINTZ
rodolphe.gintz
Date : 2024.08.22
11:18:40 +02'00'