SYNTHÈSE
La commune d’Aix-en-Provence voit sa population, dont le revenu médian est élevé, continuer de progresser.
Sa situation financière est satisfaisante : les charges de gestion évoluent dans des proportions contenues et les produits de gestion croissent, alors que les marges de manœuvre fiscales demeurent préservées. La dette est maîtrisée.
Le niveau d’équipement de la collectivité est élevé et la commune mène des politiques publiques nombreuses, notamment orientées vers la valorisation touristique et culturelle des monuments historiques dont elle est propriétaire.
La perspective d’une évolution à la baisse de l’accompagnement financier de la métropole Aix-Marseille-Provence va toutefois imposer des arbitrages, qui devront notamment s’adosser à une véritable stratégie budgétaire.
La commune a élaboré fin 2024 un plan pluriannuel d’investissement dont l’exécution devra s’accompagner d’une amélioration de la capacité de la collectivité à proposer un phasage cohérent et anticipé des travaux qu’elle entend mener, ce qui contribuera à favoriser le subventionnement de ses initiatives.
La commune ne s’est pas dotée d’un schéma directeur immobilier. Cet outil de programmation ne peut être constitué sans une connaissance complète du patrimoine dont la commune est propriétaire. Or, malgré les recommandations adressées par la chambre en 2017, la commune ne s’est toujours pas munie d’un inventaire complet et actualisé de ses biens. Elle ne dispose pas d’un diagnostic global de l’état sanitaire de son vaste patrimoine monumental, protégé par le régime applicable aux monuments historiques.
L’élaboration d’une politique budgétaire d’investissement claire doit également servir la construction d’une véritable stratégie globale d’achat public, appelée à reposer sur une meilleure maîtrise de la technique d’achat de l’accord-cadre, à laquelle la collectivité a amplement recours.
Les enjeux de transparence et de prévention des atteintes à la probité ont été insuffisamment pris en compte par la commune depuis 2018. Les initiatives concrètes sont très récentes et ne reposent pas sur une cartographie des risques, qui constituerait pourtant l’outil de diagnostic nécessaire et préalable à tout plan d’action pour une commune de cette taille. Sur ce point également, les recommandations adressées par la chambre dès 2017 ont été ignorées.
- RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Élaborer un schéma directeur immobilier.
Recommandation n° 2. : Tenir un inventaire physique complet et actualisé.
Recommandation n° 3. : Formaliser et exécuter une procédure de contrôle interne des régies, et réaliser les contrôles de l’article R. 1617-17 du CGCT.
Recommandation n° 4. : Réaliser une cartographie des risques à laquelle adosser un plan d’action de prévention de la corruption.
Recommandation n° 5. : Adapter les missions de la direction de la commande publique aux exigences de la technique d’achat de l’accord-cadre en améliorant la définition des besoins, le sourcing, le référencement des opérateurs, le suivi de l’exécution et l’évaluation des prestations des attributaires.
