La gouvernance de la municipalité
Entre 2018 et 2023, le conseil municipal de la commune de Arue a fonctionné en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française. La chambre invite toutefois la commune à dématérialiser la publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel.
La chambre recommande par ailleurs, à la commune de Arue de mettre en place un contrôle interne. Dans un second temps, le déploiement d’un contrôle de gestion serait également nécessaire.
Dans le domaine du secours aux populations, les modalités de financement du centre intercommunal de traitement de l’alerte mis en place avec les communes de Pirae, Punaauia et Hitia’a O Te Ra et dont la commune de Arue assure la gestion, sont à réviser pour que la répartition des contributions soit proportionnelle au niveau des contributions et au nombre d’habitants de chaque commune qui participe à ce dispositif.
Le pilotage de la gestion des ressources
La gestion des ressources humaines présente encore des marges de progrès notamment en matière de suivi des effectifs et de formation, tant pour les agents que pour les élus de la commune.
Par ailleurs, pour les commandes d’un montant inférieur à 8 MF CFP HT, la chambre recommande à la commune de formaliser un guide de gestion interne pour mieux programmer et organiser ses achats.
La qualité et la fiabilité comptable et la situation financière
La chambre recommande à la commune de Arue d’établir un programme pluriannuel pour mieux prévoir et suivre ses investissements.
La chambre invite, en outre, la commune à présenter la restauration, exercée en régie directe, dans une annexe, cette activité étant génératrice de déficits non négligeables.
Par ailleurs, la situation financière de la commune de Arue s’est dégradée entre 2018 et 2022. La différence entre l’ensemble des recettes de fonctionnement et l’ensemble des dépenses de fonctionnement du budget principal s’établissait à - 36,36 MF CFP en 2018 et à – 62,98 MF CFP en 2022.
Les budgets annexes de l’eau et des ordures ménagères sont structurellement déséquilibrés en raison de tarifs facturés aux usagers qui ne couvrent pas les coûts d’exploitation de ces services. La chambre recommande à la commune de Arue de rééquilibrer ses budgets annexes par une révision des modalités de tarification de l’eau et des ordures ménagères, tout en tenant compte des situations sociales particulières qui appellent des traitements au cas par cas.
Le suivi et la réalisation des investissements
La commune de Arue a marqué une pause dans les dépenses d’équipement dont le montant s’élevait à 346,2 MF CFP en 2018 et à seulement à 107,9 MF CFP en 2022, soit une contraction de près de 70 %. A ce titre, en 2022, la capacité d’autofinancement nette ne représentait plus que 1,9 % du budget principal de la commune.
La commune de Arue doit restaurer sa capacité d’épargne pour engager les programmes d’investissements qu’elle prévoit notamment pour sa politique patrimoniale, son réseau d’eau potable et l’amélioration du ramassage des ordures ménagères. A ce titre, le schéma directeur de rénovation du réseau d’eau potable voté par la commune de Arue en 2023 n’est pas assez ambitieux : la commune de Arue doit en effet prévoir d’aboutir à un taux de rendement de 75 % du réseau d’eau, dans un contexte où la restauration de sa capacité d’épargne doit être engagée.
Pour ce qui concerne les opérations d’aménagement de son espace communal, la chambre recommande à la commune de Arue d’adopter un plan général d’aménagement et de voter une décision relative aux opérations à réaliser sur le bâtiment de la mairie, « la Saintonge », dont la « déconstruction » a été décidée par le conseil municipal en fin d’année 2023 en raison de sa vétusté.
