Publications

Publications

Commune de Brillac (Charente)

Envoyer à un ami
Partager cette page sur Facebook
Partager cette page sur X
Partager cette page sur LinkedIn

CRC NOUVELLE-AQUITAINE 19.07.2024

Avis de contrôle budgétaire 2024-0102 : Budget 2023 en déficit, article L.1612-14 du Code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 18.06.2024

Fondement : CGCT, article L1612-14

Lire le document

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Commune de Montboyer (2e avis) (Charente)
CRC NOUVELLE-AQUITAINE 01.08.2024
Commune de Charras (Charente)
CRC NOUVELLE-AQUITAINE 29.06.2023
Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure - Le Bourg (Charente)
CRC NOUVELLE-AQUITAINE 13.04.2019