SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES
La commune de Castelginest, 8 611 habitants au dernier recensement, appartient à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Sa population a augmenté de 11,3 % depuis 1999.
Les comptes de la commune sont globalement fiables s’agissant du respect des grands principes. Néanmoins, la commune doit améliorer le taux de réalisation de ses dépenses et de ses recettes d’investissement, mettre en cohérence son inventaire (ainsi que l’état de l’actif en interaction avec le comptable), et formaliser les contrôles de l’ordonnateur sur les régies d’avance et de recettes.
La situation financière de la commune de Castelginest est favorablement orientée au vu des indicateurs de la période 2006 à 2011. Avec une évolution plus rapide de ses recettes que de ses dépenses, l’excédent brut de fonctionnement par habitant est supérieur à la moyenne de la strate des communes comparables. Bénéficiant d’une fiscalité directe par habitant inférieure à la moyenne de la strate et d’une dette qui se réduit sur la période, la capacité d’autofinancement nette par habitant a cru de 0,73 M€ sur la période, et s’établissait à 1,384 M€ en 2011. Cette situation permet aujourd’hui à la collectivité d’envisager dans des conditions favorables le projet immobilier d’extension de la mairie, représentant une dépense prévisionnelle de 1,9 M€.
En dépit des projets en attente de réalisation (nouveaux locaux de la mairie, acquisitions immobilières), la commune de Castelginest pourrait utilement réduire le niveau, actuellement élevé, de son fonds de roulement, afin d’optimiser le niveau de ses recettes publiques
Au vu des investigations réalisées dans le cadre du contrôle sur la période 2006 à 2010, la chambre recommande à la commune de poursuivre ses efforts engagés pour assurer un suivi plus rigoureux des marchés publics, notamment en termes de délais d’exécution, ainsi que de formaliser un contrôle interne adapté à la taille de la collectivité.
RECOMMANDATIONS
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Améliorer les taux de réalisation de la section d’investissement, notamment en étant attentif à la pertinence des dépenses d’investissement inscrites au budget,
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Mettre à jour, de façon régulière, l’inventaire de la commune afin qu’il soit fiable,
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Systématiser et formaliser les contrôles de l’ordonnateur sur les régies,
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Stabiliser le niveau du fonds de roulement afin de ne pas immobiliser un niveau excessif de recettes publiques,
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Poursuivre la professionnalisation de la fonction achat et suivre les délais d’exécution des marchés publics conclus,
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Enrichir les documents servant de base à l’information du conseil municipal lors des débats d’orientation budgétaire conformément aux dispositions du CGCT applicables,
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Mettre en place un contrôle de gestion adapté à la taille de la collectivité.
