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Commune de Cléon (Seine-Maritime)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la commune de Cléon.

Synthèse

Située dans les boucles de la Seine au sein de la métropole Rouen Normandie, la commune de Cléon compte un peu moins de 5 000 habitants dont un tiers de retraités. Le taux de chômage y est élevé (25 %) et le nombre de logements sociaux important (1 200).

Depuis 2015, la commune est engagée dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) en lien avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le but de diversifier l’habitat et réaménager le quartier des « Arts et Fleurs Feugrais », désigné quartier d’intérêt national, où réside près de 50 % de la population cléonnaise.

La commune, qui s’est désendettée et n’a pas contracté de nouvel emprunt au cours de la période 2018-2022, dispose aujourd’hui d’une situation financière équilibrée, en dépit de l’augmentation récente de ses charges, notamment d’énergie.

À court terme, son équilibre financier pourrait néanmoins être menacé.

La commune a inscrit 22 M€ de crédits de paiement à son plan prévisionnel d’investissement 2023 2026 au titre du volet de l’opération de renouvellement urbain dont elle est maître d’ouvrage. Si elle va bénéficier de subventions d’investissement substantielles dans le cadre de l’opération, le reste à charge qu’elle devra financer in fine est évalué à 11 M€.

En 2024 et 2025, ses dépenses prévisionnelles d’équipement pourraient ainsi s’élever respectivement à 7,7 M€ et 9,2 M€ alors que sur la période 2018-2022, la capacité de financement disponible moyenne (après remboursement de l’annuité du capital de la dette) était inférieure à 900 000 €. Pour ces deux années, la commune a d’ores et déjà prévu d’emprunter 1,5 M€ et 3 M€.

Dans ces conditions, il apparaît primordial pour la commune de retravailler sa programmation pluriannuelle d’investissement en intégrant un volet recettes afin d’élaborer une prospective financière pluriannuelle solide ainsi qu’un plan de trésorerie retraçant ses encaissements et décaissements.

Les montants financiers en jeu et la complexité de l’opération NPNRU appellent la commune à être vigilante à la bonne articulation dans le temps, en particulier pendant la phase des travaux, entre les appels à paiement de son mandataire Rouen Normandie Aménagement (RNA) et la perception des subventions d’investissement attachées au projet afin de lui éviter toute insuffisance de trésorerie ou des frais excessifs liés à son financement.

Son budget est marqué par le poids des dépenses des subventions versées aux associations (environ 20 %). Sur la période contrôlée, celles-ci s’élèvent en moyenne chaque année à plus de 2 M€.

Ces subventions ont bénéficié essentiellement à deux associations : d’une part l’association « Le Sillage » qui intervient dans le domaine périscolaire et plus largement sur le champ social et d’autre part, l’association « La Traverse » qui exploite la salle de concert éponyme.

Toutefois, le conseil municipal a voté en mars 2024 la reprise en régie par la commune de l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires confiées à l’association « Le Sillage » ce qui devrait se traduire par une diminution significative du total des subventions versées par la commune aux associations.

Sur la période contrôlée, le suivi par la commune des actions de ces associations et de l’atteinte des objectifs définis dans les conventions de financement a été relativement réduit au regard du montant des subventions versées.

En matière de ressources humaines, la chambre observe que le volume conséquent d’heures complémentaires n’est pas justifié au regard de leur récurrence et des faibles quotités de travail des agents concernés.

Par ailleurs, le recours aux personnels de l’association de remplacement « Cursus » pour effectuer des tâches d’entretien et venir en appui à différents services, s’il s’est réduit au cours de la période, est irrégulier lorsqu’il s’agit de missions considérées comme des besoins permanents de la commune.

En matière de commande publique, l’établissement d’une nomenclature des achats et l’évaluation des besoins favoriseraient le pilotage des achats.

Recommandations

  1. (régularité) : Compléter les annexes du compte administratif par la valorisation de l’ensemble des avantages en nature accordés aux associations (notamment la mise à disposition gratuite de locaux) afin d’éclairer les citoyens et les élus sur l’utilisation des deniers publics, conformément à l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
  2. (régularité) : Évaluer le risque financier lié à l’ouverture de contentieux en première instance et effectuer, le cas échéant, une provision conformément à l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
  3. (régularité) : Poursuivre l'élaboration d'un inventaire physique du patrimoine conformément au référentiel budgétaire et comptable M57 afin de mettre à jour l’inventaire comptable.
  4. (performance) : Élaborer une prospective financière sur la base d’une programmation pluriannuelle des investissements retravaillée intégrant l’ensemble de ses investissements de même qu’un volet recettes afin de permettre à la commune de s’assurer de la soutenabilité financière de ses investissements futurs.

 

 

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