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Commune de La Chapelle d'Abondance (Haute-Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2024 de la commune de La Chapelle d’Abondance n'a pas été voté en équilibre réel.

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