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Commune de Maillat (Ain)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La Préfète de l’Ain a saisi la chambre sur le fondement de l’article L1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Maillat n’a pas été voté en équilibre réel

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