SYNTHÈSE
La commune littorale de Menton (Alpes-Maritimes), située au sein de l’aire d’attraction de la principauté de Monaco et à la frontière italienne, compte environ 30 400 habitants.
Certains domaines de la gestion communale ont connu une amélioration depuis le dernier contrôle de la chambre qui s’étendait entre 2011 et 2016. L’information budgétaire et la fiabilité des comptes se renforcent depuis 2022, des points de vigilance demeurent toutefois.
La collectivité bénéficie d’une amélioration d’ensemble de sa situation financière, par le dynamisme des produits fiscaux et par une trajectoire de désendettement observée depuis quelques années.
La capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement reste toutefois limitée, elle ne contribue que faiblement au financement des investissements. Le besoin de ressources est couvert en grande partie par le produit de nombreuses cessions de biens immobiliers, dispositif qui ne constitue pas une ressource pérenne.
En conséquence, les charges de gestion doivent être contenues, notamment les dépenses de personnel dont la forte croissance s’est poursuivie (de 20 % entre 2017 et 2023). Ainsi, la commune a accentué les recrutements, accordé un régime indemnitaire dynamique et rémunéré de nombreuses heures supplémentaires, dans des conditions juridiques contestables.
L’augmentation de la masse salariale n’a pas cependant permis de remédier à un déficit structurel d’encadrement. La part des cadres dans les effectifs est inférieure de huit points à la moyenne nationale et l’organisation administrative subit une instabilité chronique.
Dans ce contexte de fragilité de la gouvernance, la commune doit faire preuve de prudence dans ses futurs engagements contractuels de longue durée et développer une ingénierie de projet plus robuste.
Plusieurs montages contractuels hasardeux ont été décidés dans l’impréparation.
Ils s’avèrent peu protecteurs des intérêts communaux ou exécutés avec trop de bienveillance en faveur de cocontractants privés. Certains de ces contrats contournent les règles de la commande publique et sont, à ce titre, irréguliers.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Demander le reversement à la commune des sommes indument perçues au titre de cumuls d’activité irréguliers, conformément aux dispositions de l’article L. 123-9 du code de la fonction publique.
Recommandation n° 2. : Respecter la réglementation applicable à la rémunération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Recommandation n° 3. : Respecter la réglementation et les délibérations afférentes au RIFSEEP.
Recommandation n° 4. : Respecter les dispositions du code de la commande publique (articles L. 3131-5, R. 3131-2 à R. 3131-4) permettant d’exercer un contrôle effectif des délégations de service public.
