SYNTHÈSE
En 2022, les dépenses de personnel de la commune de Nice, d’un montant de 291 millions d’euros (M€), représentent plus de la moitié des charges de gestion. Ces dépenses ont augmenté de 7 % entre 2015 et 2022.
Pour ce qui concerne les agents affectés à la commune, l’augmentation, portant la dépense de 223,3 M€ à 233,4 M€, procède pour partie de l’application de mesures réglementaires et de la progression de carrière des agents publics. Elle découle également des choix de la commune en matière de création d’emplois et d’extension du périmètre des services communaux (reprises en régie) ; la diminution des effectifs constatée à compter de 2019 n’a pas suffi à freiner la progression des dépenses. La hausse des recrutements en 2022 (1,3 %) se traduit par une nouvelle augmentation de 3 M€.
Les dépenses de personnel correspondant au versement à la métropole des contreparties salariales dues au titre des services mutualisés ont également progressé, passant de 48,3 M€ en 2015 à 57,6 M€ en 2022.
La chambre a relevé de nombreuses erreurs de saisie et de paramétrage dans le logiciel de gestion des ressources humaines, qui produit une information incomplète à l’assemblée délibérante et conduit à un suivi insuffisant des effectifs.
En outre, certaines dépenses sont dues au maintien de dispositifs irréguliers ou au recours, parfois onéreux, à des vacataires. La commune doit renforcer son contrôle sur les heures supplémentaires qu’elle accorde et les astreintes qu’elle rémunère afin d’éviter les dépenses non justifiées voire irrégulières.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Soumettre à l’assemblée délibérante chaque création et suppression de poste par le vote d’une délibération modificative du tableau des emplois ; présenter au conseil municipal un tableau des emplois budgétaires et des emplois pourvus présentant des situations d’effectifs conformes à la réalité.
- Recommandation n° 2. Paramétrer et renseigner le système d’information pour les ressources humaines de manière à répondre à la convention cadre nationale régissant la structure de la paie dématérialisée à destination du compte public.
- Recommandation n° 3. Achever la fiabilisation du système d’information sur les ressources humaines et la correcte imputation des composantes des dépenses de personnel telle que fixée à l’instruction budgétaire et comptable M57.
- Recommandation n° 4. Adopter, en substitution du dispositif irrégulier d’indemnités pour exercice d’activités accessoires sur des emplois permanents, une organisation respectant la règlementation applicable et la jurisprudence.
- Recommandation n° 5. Substituer aux recrutements de vacataires pour pourvoir des besoins d’emplois permanents un recrutement de contractuels de droit commun.
- Recommandation n° 6. Procéder à une analyse des besoins avant le recrutement de vacataires experts, vérifier l’adéquation de ces besoins avec les différentes procédures de recrutement et utiliser les règles de la commande publique pour garantir la transparence de l’exécution des missions.
