SYNTHÈSE
La commune de Nice se trouve depuis plusieurs années dans une situation financière tendue. L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement ne couvre pas entièrement l’annuité en capital de la dette et le financement des investissements repose majoritairement sur le produit des cessions d’immobilisations et sur le recours à l’emprunt.
Depuis 2015, les charges de gestion ont été contenues mais elles ont connu une hausse importante en 2022 par l’augmentation des charges à caractère général et des dépenses de personnel. Dans le même temps, la progression des produits de gestion a été limitée par la crise sanitaire, qui a affecté les revenus du domaine déjà peu dynamiques en l’absence d’une revalorisation des tarifs des services et par une modération fiscale qui a minoré les effets positifs que la commune pouvait espérer de la hausse des valeurs locatives.
Cette conjonction a conduit à une diminution de la capacité d’autofinancement jusqu’en 2021. Malgré cette évolution préoccupante, la collectivité n’a pas infléchi sa politique d’investissement et a continué de recourir à l’emprunt, augmentant ainsi le montant des annuités.
Le pilotage des investissements ne permet pas d’adosser les grands projets à des financements pluriannuels ni d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre. La commune doit également améliorer ses systèmes d’information et de contrôle, dont le manque de fiabilité a été relevé dans plusieurs domaines, notamment dans celui de la gestion patrimoniale.
Les réformes engagées depuis l’été 2022 ont contribué à l’amélioration des indicateurs de gestion. Elles méritent toutefois d’être amplifiées en inscrivant la gestion de la commune dans une perspective de soutenabilité financière et de durabilité, notamment au plan environnemental.
La chambre engage la commune à renforcer le caractère prospectif de la gestion budgétaire, en fonctionnement comme en investissement, afin d’anticiper le besoin de financement, en préservant la capacité à faire face aux engagements, notamment pour ce qui concerne la dette, dont l’encours demeure significatif à la clôture de l’exercice 2022.
Le produit des cessions immobilières intervient pour une part importante dans le financement des investissements. La collectivité dispose cependant d’une connaissance partielle de son patrimoine.
Les opérations patrimoniales de la commune souffrent encore d’une définition imprécise des objectifs et l’information de l’assemblée délibérante est parfois incomplète. La stratégie immobilière reste inaboutie malgré l’adoption récente d’un schéma directeur. L’approfondissement de la démarche devrait être facilitée par la réorganisation débutée en 2023 des services en charge des bâtiments.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Poursuivre l’amélioration du suivi des autorisations de programme, en application du règlement financier et doter la collectivité d’une stratégie pluriannuelle d’investissement.
- Recommandation n° 2. : Parachever la stratégie immobilière en intégrant ses incidences financières, pour construire un schéma pluriannuel de stratégie immobilière permettant notamment à la commune de remplir ses obligations en matière de sobriété énergétique.
