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Commune de Saint-Martin-d'Oydes (Ariège)

CRC OCCITANIE

Le préfet de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif 2023 de la commune Saint-Martin-d’Oydes au titre de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales et du budget primitif 2024 sur le fondement de l’article L. 1612-5 du même code.

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