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Commune de Tsingoni (Mayotte)

CRC MAYOTTE

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Tsingoni.  A l’occasion de son contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tsingoni, la chambre a formulé neuf recommandations dont six de régularité.

 

La commune de Tsingoni est administrée dans des conditions qui manquent de transparence. Le conseil municipal et plus largement les citoyens doivent être mieux informés des affaires de la commune, notamment au sujet des décisions prises par le maire sur le fondement des délégations qui lui ont été octroyées ou encore des subventions allouées.

la collectivité a connu une forte augmentation du nombre d’enfants à scolariser nécessitant des efforts d’investissement importants dans le patrimoine bâti. Avec 3 034 élèves en 2023-2024, ses capacités d’accueil dans ses huit écoles sont largement saturées tant et si bien que deux tiers des élèves suivent leur scolarité selon le système des rotations. Toutefois, le suivi insuffisant des investissements réalisés, notamment des subventions à recouvrer, rend l’émergence de nouveaux projets de construction ou de réhabilitation difficile. En janvier 2025, trois quarts des élèves pourraient suivre leur scolarité selon le système des rotations. L’absence de schéma directeur des écoles empêche un pilotage efficace des investissements à venir.

La commune dispose d’importantes marges de progrès dans sa gestion courante, notamment en matière de ressources humaines. La collectivité ne s’est pas dotée d’outils efficaces de pilotage, comme par exemple la maîtrise des effectifs alors que le poids des charges de personnel pèse lourdement sur sa situation financière. Si elle a su améliorer ses pratiques en mettant en place un système automatisé de contrôle du temps de travail, elle doit encore poursuivre ses efforts afin d’établir de véritables lignes directrices de gestion et un rapport social unique. La commune dont le taux d’encadrement est faible gagnerait à développer plus systématiquement la formation de ses 320 agents et à assurer une évaluation professionnelle annuelle individuelle efficace de chacun.

Elle ne respecte toujours pas les prescriptions légales et réglementaires en matière de commande publique et continue de recourir au fractionnement de ses achats se dispensant ainsi du respect systématique des règles de publicité et de mise en concurrence en dépit des recommandations effectuées par la chambre dans son précédent rapport d’observations de novembre 2019. Elle a conclu de nombreux marchés d’études et d’assistance sans être en mesure de fournir les livrables de l’ensemble de ces prestations.

L’insincérité des comptes qui résulte d’importantes carences dans le suivi budgétaire et comptable, notamment s’agissant de l’engagement des dépenses et du rattachement de ses charges et de ses produits et de la gestion des recettes, ne lui permet pas de connaître sa situation financière réelle. Celle-ci semble toutefois à nouveau se détériorer, sa trésorerie connaissant des tensions récurrentes. Il en résulte un dépassement des délais réglementaires pour payer ses fournisseurs qui entraînent des arrêts dans la réalisation des travaux de construction en particulier dans le domaine scolaire.  

Seul un suivi budgétaire et comptable rigoureux permettra à la collectivité de disposer d’un outil de pilotage indispensable pour mener à bien ses nombreux projets d’investissement et, en particulier, la construction d’un T34 à Combani dont le démarrage des travaux est prévu pour fin 2024.

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