L’opinion de la Cour sur la fidélité, la sincérité et la régularité des comptes est présentée dans un rapport sur la certification des comptes de l’Etat pour 2023, publié séparément.
Fin 2023, l’endettement financier net de l’État, après prise en compte de sa trésorerie disponible, atteignait 2 672 Md€, soit une augmentation 153 Md€ sur un an. En proportion des produits régaliens nets, c’est-à-dire pour l’essentiel des recettes fiscales, cet endettement représentait 8,5 années de recettes contre 7,9 années fin 2022.
La note montre que cet accroissement a pour origine, pour l’essentiel, les besoins des opérations courantes (fonctionnement, interventions, charges financières) à hauteur de 133 Md€, y compris la variation du besoin en fonds de roulement de l’État, qui a joué un rôle défavorable. Les opérations d’investissement n’expliquent la croissance de l’endettement qu’à hauteur de 20 Md€, compte tenu d’acquisitions supérieures aux cessions. L’équilibre global a été obtenu au prix à la fois d’une réduction de la trésorerie disponible de 35 Md€ et d’une augmentation des emprunts de 118 Md€. La variation des différents actifs et passifs est commentée.
Le résultat comptable de l’État enregistre une perte de 125 Md€ en 2023, en réduction par rapport à 2022, mais nettement supérieure aux pertes observées antérieurement à la crise sanitaire de 2020 (- 70 Md€ par an en moyenne entre 2013 et 2019). La note explique la différence observée avec le solde d’exécution budgétaire (- 173 Md€) et analyse l’évolution des différents types de charges ainsi que des produits régaliens nets. Les raisons de la baisse des charges en 2023 sont pour partie exceptionnelles, certains éléments, comme le contentieux EdF ou la reprise de la dette de SNCF réseau, ayant pesé sur l’exercice 2022. La stabilité des produits régaliens recouvre une baisse des produits de TVA, d’impôt sur les sociétés, de TICPE, une stabilité de l’impôt sur le revenu et une augmentation des autres produits fiscaux. Cette évolution est en partie due aux réformes de la fiscalité locale, qui ont conduit à affecter directement aux collectivités territoriales une fraction croissante de produits de TVA.
Les engagements hors bilan pris par l’État sont évalués à plus de 4 000 Md€ fin 2023, ce qui est très supérieur aux engagements reçus et en hausse de près de 300 Md€ sur 2022. La note de la Cour commente les principales variations et montre que cette hausse est principalement due à la baisse du taux d’actualisation utilisé, notamment, pour le calcul des charges futures de retraite des fonctionnaires de l’État et des militaires.
