En 2023, un besoin notable de financement des collectivités en raison de l’accélération des dépenses et du ralentissement des recettes
Les recettes de fonctionnement des collectivités (252 Md€) ont ralenti (+ 3,4 % contre + 5,2 % en 2022 à périmètre constant). Après plusieurs années de hausse accélérée, le retournement du marché immobilier a fait chuter les recettes de droits de mutation à titre onéreux à leur niveau de 2020 (- 4,5 Md€, soit - 22,1 %). Après avoir plus progressé que le PIB (+ 9,2 % en 2022), les recettes de TVA ont peu augmenté en 2023 (+ 1,9 %) en raison de l’évolution du contexte économique et d’une régularisation négative sur 2022. En revanche, les recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont beaucoup augmenté (+ 9,9 %), en raison de l’indexation des bases des locaux d’habitation sur l’inflation constatée et de relèvements de taux par certaines communes.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités (212,2 Md€) ont accéléré (+ 6,1 % contre + 5 % en 2022 à périmètre constant). L’inflation (+4,9 % après +5,2 % en 2022) a encore eu des effets puissants, directs comme indirects, sur leurs dépenses : hausse du prix des achats de biens et services (eau, énergie, chauffage et aliments), indexation des prestations sociales, hausse de la charge d’intérêts de l’endettement financier et hausse des rémunérations (revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, après 3,5 % au 1er juillet 2022 notamment). La progression des dépenses de personnel traduit aussi le recours croissant à des contractuels dont la rémunération dépasse en moyenne celle des fonctionnaires.
Dès lors, l’épargne brute (solde des recettes et des dépenses de fonctionnement), principale recette d’investissement des collectivités, a baissé (- 3,9 Md€, soit – 8,9 %). Pour autant, elles ont de nouveau accru leurs investissements (72,8 Md€, soit + 6,6 % après + 6,8 % en 2022).
Les dépenses ayant beaucoup plus augmenté que les recettes, les collectivités ont dégagé un important besoin de financement en 2023 (- 5,5 Md€ en comptabilité nationale), après un excédent en 2022 (+ 3 Md€).
Les collectivités conservent cependant une situation financière saine. Elles ne peuvent emprunter que pour financer des dépenses d’investissement (et non des dépenses de fonctionnement ou des remboursements d’emprunts). En 2023, leur endettement financier (187,6 Md€) a continué à se réduire par rapport au PIB (à 6,7 %). Il est d’autant plus limité que les collectivités conservent une trésorerie élevée (55,3 Md€), bien qu’en diminution en 2023.
Des situations financières qui divergent entre les trois grandes catégories de collectivités
En 2023, les communes et les intercommunalités ont, dans leur ensemble, continué à connaître une bonne situation financière. Leurs dépenses de fonctionnement ont beaucoup augmenté (+6 %), mais cela a aussi été le cas de leurs recettes de fonctionnement (+5,8 %) sous l’effet de la hausse des recettes des taxes foncières, d’enlèvement des ordures ménagères et d’habitation sur les résidences secondaires. La hausse de l’épargne brute (+1,2 Md€) a permis de financer celle des dépenses d’investissement (+7,9 %) sans recours accru à l’endettement.
La situation financière des régions s’est repliée. Les recettes de fonctionnement ont faiblement augmenté (+ 2,9 %) en raison de la croissance ralentie des recettes de TVA, qui en constituent plus de la moitié. Les dépenses de fonctionnement ont accéléré (+ 5,2 %). L’épargne brute a légèrement baissé (- 0,4 Md€). Les régions ont cependant maintenu le niveau de leur effort d’investissement en puisant dans leur trésorerie, désormais de faible niveau.
La situation financière des départements s’est dégradée. Les recettes de fonctionnement ont baissé (- 1,1 % à périmètre constant) en raison de la chute des droits de mutation et de l’atonie de la TVA. Compte tenu de l’accélération des dépenses de fonctionnement (+6,5 %), l’épargne brute des départements a chuté de près de 40 % (- 4,7 Md€). Les départements ont néanmoins accru leurs investissements en puisant dans l’importante trésorerie qu’ils avaient accumulée.
Une contribution incertaine des collectivités au redressement des finances publiques
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit que les collectivités dégagent un fort excédent en 2027 (0,5 % du PIB), grâce à un effort de réduction en volume de leurs dépenses de fonctionnement (- 0,5 % par an entre 2024 et 2027) et à une baisse de celles d’investissement (en 2026 et 2027). Le programme de stabilité de 2024 confirme cet objectif.
Or, le creusement du besoin de financement et la dynamique des dépenses des collectivités en 2023 éloignent la perspective d’un important excédent.
Difficulté supplémentaire, la loi de programmation n’a pas prévu de dispositif pour que les collectivités atteignent les objectifs qu’elle leur assigne.
