Synthèse
Huitième intercommunalité de France par sa population, de l’ordre de 500 000 habitants, la métropole Rouen Normandie, dont le budget dépasse 570 M€, fédère 71 communes de profils hétérogènes, à la place desquelles elle exerce 32 compétences obligatoires et 7 compétences facultatives. Celles-ci sont regroupées en six grands champs : le développement et l’aménagement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace et les mobilités, la politique locale de l’habitat, les quartiers « politique de la ville », les services d’intérêt collectif (eau, assainissement, déchets, transports, etc.) ainsi que la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. En dehors de l’urbanisme réglementaire, les mutualisations de services avec les communes membres demeurent très limitées.
Au cours de la période sous revue, le périmètre de compétences de l’intercommunalité a été étendu à des missions complémentaires à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, à la gestion de trois musées supplémentaires, à la promotion de la santé et à celle du covoiturage, sans que l’accroissement des charges qui en résulte pèse significativement sur les finances de la métropole, l’exercice de ces nouvelles compétences étant incomparablement moins coûteux que, par exemple, celui de la compétence en matière de voirie (176 M€ en quatre ans).
Durant la période contrôlée, au sein de laquelle les exercices budgétaires 2020 à 2022 ont été affectés par les effets de la crise sanitaire et des tensions inflationnistes, la métropole a été en mesure de financer 716,3 M€ de dépenses d’équipement, tous budgets confondus, tout en maîtrisant son endettement (436 M€ fin 2022). L’année 2022 a vu une vive augmentation des charges à caractère général (+ 41,3 % par rapport à 2021 hors acquisition des installations de l’ancienne usine de la Chapelle-Darblay) et des charges de personnel (+ 14,75 % entre 2019 et 2022, malgré une relative stabilité des effectifs) pour le budget principal.
Si l’exercice 2022 a vu une nette dégradation de la situation du budget principal, les premières tendances pour 2023 indiquent que la métropole aurait enrayé cette détérioration. Si cette amélioration ne devait être que conjoncturelle, la métropole aurait à faire face à une réduction significative de ses futures marges de manœuvre financière. Il lui appartiendrait alors de prendre des mesures correctives vigoureuses : économies de fonctionnement et lissage de ses investissements, par exemple.
Des progrès s’imposent, par ailleurs, en matière d’information budgétaire et de fiabilité des comptes. La métropole doit notamment constituer les provisions obligatoires et amortir tous ceux de ses biens qui doivent l’être, et tenir l’inventaire physique de ses biens en sus de l’inventaire comptable.
L’examen des charges caractérisant le train de vie de la métropole n’a pas mis en évidence de dépenses somptuaires. La chambre relève cependant l’absence de stratégie globale de maîtrise des risques de gestion, de même que celle d’un contrôle interne complet à la mesure des enjeux.
La métropole devrait ainsi se doter d’une cartographie des risques financiers, budgétaires et comptables ainsi que dans le domaine de la commande publique.
Recommandations
- (performance) : Compléter le règlement budgétaire et financier et élaborer la cartographie des processus de fonctionnement interne et des risques associés.
- (régularité) : Produire des annexes budgétaires conformes au référentiel budgétaire et comptable M57.
- (régularité) : Se doter d’un inventaire physique du patrimoine (référentiels budgétaires et comptables).
- (régularité) : Procéder à l’amortissement de l’ensemble des immobilisations (référentiels budgétaires et comptables).
- (performance) : revoir les modalités de financement du service des déchets pour réduire les subventions de fonctionnement allouées au budget annexe y afférent.
- (régularité) : Mettre fin au versement des primes annuelles de rendement irrégulières (Article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et décret n° 91-875 du 6 septembre 1991).
- (régularité) : Mettre en place des moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires accomplies dans tous les sites employant plus de dix agents (décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002).
- (régularité) : Mettre le régime applicable aux comptes épargne temps en conformité avec le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale).