SYNTHÈSE
Le contrôle des comptes et de la gestion de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée s’inscrit notamment dans le cadre d’une enquête sur la prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen.
Créée au 1er janvier 2018, la métropole regroupe 12 communes représentant 41 % de la population du département, soit près de 445 000 habitants. Troisième pôle urbain de la façade maritime méditerranéenne, son littoral est découpé en une succession de côtes sableuses et rocheuses. Il s’étend des communes de Six Fours les Plages à Hyères sur environ 200 km et se différencie en plusieurs espaces comptant une grande diversité d’usages civils (balnéaires, de loisirs ou de plaisance) et militaires. En raison de la présence d’un grand nombre d’activités économiques et de la base navale de Toulon, son trait de côte est artificialisé à hauteur de 30 % mais est loin de présenter un continuum urbain.
Le linéaire côtier se caractérise par un patrimoine naturel remarquable, tant dans sa partie terrestre que dans sa partie maritime. Il abrite une grande richesse écologique bénéficiant de nombreux dispositifs de protection. Ces milieux fragiles nécessitent la recherche d’un équilibre avec la valorisation du territoire, très touristique, qui est exposé à plusieurs risques naturels.
Les risques qui pèsent sur les actions d’aménagement du littoral sont connus de l’établissement et pris en compte dans les documents de planification et d’urbanisme. En particulier, le schéma de cohérence territoriale, actualisé en 2019 et en cours de révision, comprend un objectif de mise en valeur de la mer qui s’attache à trouver un équilibre entre les espaces à protéger et le développement urbain à maîtriser. Un plan local d’urbanisme, établi à l’échelle de la métropole, gagnerait à être adopté afin de faciliter l’atteinte des objectifs partagés. De même, le 3ème programme local de l’habitat et le plan climat air énergie devront être finalisés.
La métropole engage de nombreuses actions pour aménager et protéger son littoral. Néanmoins, la multiplicité des thématiques et le nombre important d’acteurs impliqués rendent difficile la mise en place d’une stratégie littorale partagée. Cette situation est source de complexité pour plusieurs raisons : enchevêtrement des compétences, difficultés de coordination et de concertation, manque d’informations. Ces obstacles doivent être dépassés pour réaliser des actions concrètes concourant à la fois à la préservation des caractéristiques économiques et touristiques du territoire métropolitain et à la protection de ce qui est en grande partie à l’origine de son attractivité, son littoral. Le coût élevé des investissements à conduire est aussi à prendre en compte.
Après son changement de statut en 2018, l’établissement a su faire face aux transferts de compétences tout en préservant ses finances. Sa capacité d’autofinancement s’est légèrement dégradée jusqu’en 2021 avant de repartir à la hausse avec l’augmentation des produits de la fiscalité. Entre 2018 et 2022, les dépenses d’investissement, d’un montant cumulé de 614 millions d’euros (M€), ont été principalement financées par des ressources propres (72 %) et par le recours à l’emprunt (22,5 %, soit 138 M€) sans toutefois que la capacité de désendettement de l’établissement en soit affectée.
- RECOMMANDATION
Recommandation unique : Mettre en œuvre le plan local d’urbanisme métropolitain et procéder aux transferts des services compétents des communes à la métropole conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales.
