SYNTHÈSE
Les opérations de l’opéra Nice Côte d’Azur sont individualisées au sein d’un budget annexe de la commune de Nice. L’opéra est un instrument majeur de la politique culturelle de la collectivité qui souhaite le faire évoluer en 2024 vers une régie dotée de la personnalité morale afin de répondre aux conditions nécessaires pour l’obtention du label « opéra national en région ».
La commune ne dispose pas d’outils de pilotage permettant une gestion satisfaisante de l’opéra : en l’absence d’inventaire comptable des décors et des costumes, la présentation de l’actif est incomplète ; les données sur les effectifs dont disposent le pôle ressources humaines de la collectivité sont lacunaires car les agents sous contrat de travail intermittent, qui représentent 9 % des effectifs et 13 % des rémunérations en 2022, sont gérés directement par le service des ressources humaines de la régie ; enfin, certaines données relatives aux ressources humaines sont erronées.
La subvention d’équilibre allouée au budget annexe de l’opéra s’élève en moyenne à 16,1 millions d’euros (M€) par an entre 2017 et 2022, soit 83,3 % des produits de gestion ; elle ne permet pas de dégager une capacité d’autofinancement. Or, le bâtiment témoigne d’un sous investissement chronique : dégradé, nécessitant des travaux importants de rénovation, il n’a pas fait l’objet des investissements nécessaires hormis ceux permettant le maintien des conditions de sécurité indispensables à son fonctionnement. La rénovation, estimée entre 17 et 27 M€, sera financée par le budget principal, lui-même déjà contraint. Cette vétusté fait désormais peser des risques sur la pérennité de l’opéra, au moment où la commune a l’ambition d’obtenir un label prestigieux en s’appuyant sur une nouvelle dynamique de l’activité artistique.
Au lendemain de la crise sanitaire, l’activité de l’opéra a retrouvé un rythme soutenu : maintien de la programmation lyrique, multiplication des « levers de rideaux » permettant d’attirer de nouveaux publics. La fréquentation s’est accrue en 2022, tout comme la pression sur les ressources artistiques, dans un contexte de diminution du nombre d’agents permanents, notamment au sein de l’orchestre, depuis 2015.
Les dépenses de personnel ont été contenues durant la période examinée, au prix d’une situation difficilement compatible avec les charges et missions des opéras nationaux en région : diminution des agents permanents ; faibles rémunérations des personnels artistiques permanents ; remplacements effectués par des intermittents ; utilisation de dispositifs irréguliers de « vacations ».
La gestion des ressources humaines de l’opéra par l’administration municipale n’a permis de prendre en compte ni la spécificité des métiers artistiques et techniques, ni l’urgence des remplacements pour assurer la continuité de l’activité artistique. Les services de l’opéra ont pallié ces lacunes en gérant en parallèle les effectifs concernés, ce suivi en double empêchant la commune de disposer d’une appréhension globale des informations de gestion.
La collectivité a commencé à régulariser ces dysfonctionnements, notamment par une refonte des grilles tarifaires et l’interruption de certains dispositifs irréguliers. Pour faire de l’opéra un instrument au service du rayonnement culturel de la commune, une montée en compétence des ressources humaines de la collectivité sur les métiers et l’activité artistiques est toutefois tout aussi indispensable que les investissements destinés à rénover le bâtiment.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Poursuivre l’achèvement, dans les meilleurs délais, de la démarche de valorisation du patrimoine.
- Recommandation n° 2. : Renseigner les annexes budgétaires relatives à l’état du personnel de la commune en conformité avec les instructions budgétaires et comptables pour ce qui concerne les personnels contractuels de remplacement sur emploi permanent recrutés sur le fondement de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique.
- Recommandation n° 3. : Formaliser un projet artistique pour l’opéra.
- Recommandation n° 4. : Fixer par délibération les conditions de rémunération de l’ensemble des activités supplémentaires effectuées par les artistes et cadres artistiques permanents de l’opéra et réviser les contrats en cohérence.
