Sort by *
Publications

Publications

Régie du domaine skiable de Gresse-en-Vercors (RDSGV) (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2024 de la RDSGV n'a pas été voté en équilibre réel

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :