Publications

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Montpellier Hérault rugby (MHR), au titre des exercices clos de 2018 à 2022.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme sportive professionnelle Montpellier Hérault Rugby (SASP MHR) au titre des exercices clos 2018 à 2022.

Le préfet du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le Préfet de département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, agissant par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L. 1612-12 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif 2023 de la commune Saint-Martin-d’Oydes au titre de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales et du budget primitif 2024 sur le fondement de l’article L. 1612-5 du même code.

Le préfet de Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.