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SARL Les Pépinières La Forêt - Filiale de l'Adapeila (Loire-Atlantique)
Dans le cadre du contrôle de l’Adapei 44 (Adapeila) , la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de sa filiale , la société Les Pépinières La Forêt, depuis l’exercice 2019 jusqu’à la période la plus récente.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association Adapei Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
L’Adapei Loire-Atlantique est un acteur majeur dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap du département de la Loire-AtlantiqueActeur incontournable dans l’offre d’accueil des personnes en situation de handicap mental en Loire-Atlantique, l’Adapeila gère près d’une centaine d’établ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Val d'Arcomie : l'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Val d’Arcomie, pour les exercices 2020 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communes de Coltines, Ussel et Valuéjols : l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, des communes de Coltines, Ussel et Valuéjols, do...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Savignac-de-l'Isle (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire 2025-065-2 - article L. 1612-12 du code général des collectivité territoriales
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Savignac-de-l'Isle (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire 2025-065-1 - article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération du Val de Fensch (Moselle) - Cahier friches
La chambre a contrôlé, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération du Val de Fensch. Le présent rapport traite de la thématique de la reconversion des friches industrielles sur le territoire de l’intercommunalité, dans le cadre d’une enquête région...
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CRC GRAND EST -
Communauté d'agglomération du Val de Fensch (Moselle) - Cahier organique : gouvernance - situation comptable et financière
La chambre a contrôlé, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération du Val de Fensch (CAVF). Située en Moselle au sein du pays des Trois Frontières (Belgique, Allemagne, Luxembourg), elle regroupe dix communes et environ 71 000 habitants.A...
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CRC GRAND EST -
Commune de Vienne (Isère) - Patrimoine monumental
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un contrôle thématique des comptes et de la gestion de la commune de Vienne pour les exercices 2019 et suivants, dans le cadre du travail conjoint des juridictions financières relatif aux enjeux du patrimoine monumental pour les collect...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes de Marana-Golo (Haute-Corse)
Par réquisitoire du 29 novembre 2023, le Procureur général près la Cour des comptes avait saisi celle-ci de faits relatifs à la communauté de communes de Marana-Golo, laissant présumer l’existence d’infractions prévues par le code des juridictions financières. Il était reproché, au directeur général...
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COUR DES COMPTES