Publications

Le contrôle conduit par la Cour sur la fondation HEC, dont la création remonte à 1972, est le premier portant sur cet organisme. À travers la collecte et l’emploi de ressources issues de la générosité publique, sa vocation est de concourir à l’excellence de l’école des Hautes Études Commerciales (HE...

La situation financière de Laroque-Timbaut (47) se fragilise et impose une plus grande maîtrise des charges pour conserver une capacité d’investissement. La CRC relève une pratique anormale des heures supplémentaires.

Second avis. La préfète de l’Ain avait saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Lagnieu n’a pas été voté en équilibre réel.

L’agence Erasmus + Éducation-Formation est un groupement d’intérêt public (GIP) et met en œuvre le programme européen Erasmus +. Depuis 2021, elle bénéficie d’un statut à durée indéterminée et est soumise à des obligations découlant des engagements européens de la France. Le contrôle de la Cour (201...

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2024 de la commune de La Chapelle d’Abondance n'a pas été voté en équilibre réel.

Dans un contexte socio-économique défavorisé, le centre hospitalier (CH) de Laon assure un service de médecine d’urgence comportant un Samu, un Smur et une structure d’accueil. Cette dernière a pris en charge 34 000 personnes en 2022. Moins d’1 % des venues sont de véritables urgences vitales, tandi...

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2024 de la commune de Saint-Colomban-des-Villards n'a pas été voté en équilibre réel .

Filiale du groupe Keolis, acteur majeur du secteur des transports, la société anonyme Keolis Lille Métropole (KLM) exploite depuis 2018, dans le cadre d’une concession de service public d’une valeur de 2,1 Md€, le réseau de transport urbain de personnes de la métropole européenne de Lille (MEL), con...

La métropole européenne de Lille (MEL) compte 95 communes, rurales et urbaines, pour une population totale de 1,2 million d’habitants, comprise dans une agglomération transfrontalière de 2,1 millions d’habitants. L’importance du réseau métropolitain et la diversité de ses services (métro, bus, tramw...

Avis de contrôle budgétaire- Article L.1612-5 (2e avis)