Publications

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la Garde républicaine.

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.

Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La secrétaire générale de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes, par délégation du préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le responsable juridique de la société Linde France, par délégation de son représentant légal, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Avis de contrôle budgétaire 2024-0107 - Budget primitif 2024 non voté, article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales.  La CC de Marche et Combraille en Aquitaine (23) n’a pas réussi à adopter son budget 2024, ce qui risque d’interrompre le service public local. Saisie en urgence...