Publications

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs, au titre des exercices 2019 et suivants. 

La communauté de communes Cœur d’Ostrevent regroupe 20 communes du département du Nord. Elle fait face à des indicateurs socio-économiques peu favorables et à la concurrence des communautés d’agglomération voisines.

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion - Cahier 2.  Assemblée de chefs d’entreprise élus par l’ensemble des acteurs du tissu commercial et industriel de son ressort, la chambre de commerce et ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion - Cahier 1.  À la suite des dernières élections tenues début 2022, après l’annulation des précédentes fin 2021, l’examen de la période d’administration p...

La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La politiq...

Située au nord de la Balagne, L’Île-Rousse (3 285 habitants) constitue l’un des pôles touristiques de la Corse. Bénéficiaire du programme « Petites villes de demain », elle est engagée dans une opération de revitalisation de son territoire, qui implique la réalisation d’importants investissements su...

À l’occasion de son contrôle, la chambre a cherché à déterminer les conditions dans lesquelles sont rendus par l’Office des postes et télécommunications les services essentiels pour le territoire dont il est en charge. Cet opérateur voit son modèle économique de monopole performant soumis à une ouve...

La Cour d’appel financière (CAF) a rendu ce jour un arrêt portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée dans le cadre de l’appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Commune de Richwiller » du 16 décembre 2024.

La chambre régionale des comptes a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la région Occitanie au titre des exercices 2019 et suivants.

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points...