Publications

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président de la communauté d’agglomération « Saint-Louis Agglomération » pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des jur...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Blagnac Football Club pour les exercices 2018 à 2023.

Dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières portant sur l’éducation artistique et culturelle, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les actions de la commune de Metz, depuis 2021, pour la déclinaison de cette politique dans les écoles de son territoire. La ville ...

À l’occasion de sa contribution au chapitre relatif à la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance du rapport public annuel 2025 de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle de la prise en charge de ces jeunes par les dép...

À l’occasion de sa contribution au chapitre relatif à la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance du rapport public annuel 2025 de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle de la prise en charge de ces jeunes par les dép...

À l’occasion de sa contribution au chapitre relatif à la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance du rapport public annuel 2025 de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle de la prise en charge de ces jeunes par les dép...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier Montgelas de Givors pour les exercices 2017 et suivants.

L’institut mutualiste Montsouris (IMM) est un établissement de santé mutualiste, de taille moyenne (473 lits et places en médecine, chirurgie et obstétrique ainsi qu’en psychiatrie). Il est né de la fusion en 1999 de l’hôpital international de Paris et de la clinique médico-chirurgicale de la Porte ...

Saint-Jean d’Aulps, commune touristique du Chablais haut-savoyard, compte 1 580 habitants. L’habitat se compose de 635 résidences principales et 1 569 résidences secondaires. Sa station de ski, à cheval sur son territoire et sur celui de la commune de Bellevaux, s’étage à une altitude comprise entre...

Le contrôle de la gestion des plus de 900 agents (masse salariale de 42M€) de l’agglomération d’Agen, regroupant 44 communes et 100 000 habitants, par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine révèle plusieurs anomalies et irrégularités à corriger d’urgence.