Publications

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Beaune pour les exercices 2018 et suivants.

Chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics et d’en informer les citoyens, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l’État et des organismes publics, ainsi que, dans certains cas, d’organismes privés, notamm...

La gouvernance de la commune d’Amiens se traduit par un fonctionnement régulier des instances et la collectivité bénéficie d’un degré d’intégration très fort avec la communauté d’agglomération Amiens Métropole, tant sur le plan fonctionnel, avec des services entièrement mutualisés, que sur le plan f...

L’ouverture à la concurrence des transports express régionaux (TER) est entrée dans une phase concrète mais à un rythme inégal selon les régions. Le rapport détaille les suites données aux recommandations émises par la Cour en 2019 dans son rapport consacré aux TER à l’heure de l’ouverture à la conc...

La chambre régionale des comptes Bretagne, saisie par la société Maho Bâtiment en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a rendu son avis sur l’inscription au budget de la commune de Guémené-sur-Scorff de dépenses obligatoires relatives à l’exécut...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille au titre du contrat de partenariat du stade Vélodrome. En 2010, la commune a signé avec la société Arema, un contrat de partenariat pour restructurer le stade puis l’entretenir et l’exploiter jusqu’en 2045...

🔎 Les ajustements financiers résultant pour la commune de Liniers de son intégration à la CU de Grand-Poitiers n’ont pas été pleinement compensés par les outils de solidarité communautaire, ni par la pleine mise en œuvre des compétences transférées.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la maison des adolescents du centre hospitalier de Novillars pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre de l'enquête relative aux maisons des adolescents.

Créé en 1964, l’Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques. En métropole, l’office a la charge d’environ 1,7 million d’hectares de forêts domaniales appartenant à l’État et 2,9 millions d’hectares app...