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Commune de Morne-à-L'Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2025-0016La SAS OTV a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Morne-à-l'Eau.
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CRTC ANTILLES-GUYANE -
Communauté de communes du Pays de Saverne (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Saverne (CCPS) entre les exercices 2019 et 2023.La création de cette nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2017 n’a pas entraîné la mise en place d’un nouvel espace de sol...
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CRC GRAND EST -
Collectivité européenne d'Alsace - Château du Haut-Kœnisbourg (Bas-Rhin)
Dans le cadre de son contrôle des comptes et la gestion de la collectivité européenne d’Alsace sur la période 2021-2023, la chambre régionale des comptes Grand Est publie un rapport sur le château du Haut-Kœnigsbourg. Le bâtiment est, globalement, en bon état de conservation. Il attirait, en 20...
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Miramont-Sensacq Pimbo Sorbets Lauret Mauries (Landes)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 - Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Bourdelles (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0070-1 - article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales- Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Morne-à-l’Eau (Guadeloupe)
La Procureure générale avait renvoyé devant la Cour des comptes le maire de la commune de Morne-à-l’Eau (Guadeloupe), pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au titre des infractions qu’il aurait commises en n’exécutant pas dans les délais légaux des décisions de justice condamnant la commune a...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Bourdelles (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0070-2 - article L. 1612-12 du code général des collectivité territoriales- Compte financier unique 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes du pays d’Uzerche (Corrèze)
La communauté de communes du pays d’Uzerche (CCPU), entre Limoges et Brive-la-Gaillarde, voit sa situation financière dégradée par le déficit des budgets annexes à vocation économique, malgré une gestion courante saine.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Prévention et prise en charge précoce du diabète
En 2023, 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un diabète (Santé publique France), la pathologie la plus répandue étant, pour une très grande majorité, un diabète de type 2 (92 %). En lien avec l’augmentation de l’obésité et le vieillissement de la population, cette forme de diabète connai...
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COUR DES COMPTES -
Département de la Nièvre
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de la Nièvre pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ