Le Parquet général publie un rapport retraçant les missions et l’activité du ministère public sur la période 2023-2024.
La chambre territoriale des comptes Polynésie française a publié son rapport d'activité 2023.
Consulter la liste des publications de janvier à juillet 2024.
Le rapport publié ce jour revient sur les temps forts et l’activité de la chambre régionale des comptes Grand Est en 2023. 2023 se caractérise par l’entrée en vigueur des dispositions élargissant les compétences de contrôle des chambres en matière d’évaluation des politiques publiques.
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d’activité 2023. Les contrôles réalisés au cours de l’année témoignent du rôle de tiers de confiance exercé par la chambre régionale des comptes, dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer les citoyen...
La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2023
La chambre régionale des comptes Occitanie publie son rapport d'activité pour l'année 2023. Une année marquée par des publications nombreuses sur des entités publiques de toutes tailles, avec une ouverture croissante sur l'extérieur et un engagement en faveur du développement durable, que présente l...
Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (contrôle des actes budgétaires, contrôle des comptes et de la gestion, évaluation des politiques publiques) ainsi que le rôle du ministère public.
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