Le mot du président Thierry Vught
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France, chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon, a eu, en 2023, une activité soutenue sur près d’un tiers de la dépense publique locale et des enjeux majeurs en matière hospitalière et médico-sociale. Ceci n’a été possible que grâce à la mobilisation de l’ensemble des équipes de la chambre, magistrats, vérificateurs, personnels de greffe, de documentation et personnels administratifs.
En effet, tout en maintenant le rythme des travaux d’examen des comptes et de la gestion, elle a géré une augmentation du nombre des saisines budgétaires. Mais surtout, elle a mis en œuvre concrètement deux profondes évolutions des métiers des juridictions financières : en engageant la première évaluation de politique publique locale, et en préparant son premier rapport thématique régional.
L’évaluation est une démarche partenariale, qui modifie en profondeur notre manière de travailler et d’appréhender une politique publique, en associant les parties prenantes, et en interrogeant les bénéficiaires de cette politique. Des questions évaluatives sont ainsi présentées à un comité d’accompagnement, avant d’être examinées. Dès 2023, des thèmes futurs d’évaluation ont été choisis, sur lesquels nous travaillons en 2024.
Les rapports thématiques régionaux constituent également une innovation importante. En abordant le sujet de la politique d’aménagement sur le Grand Paris dans un rapport de synthèse alimenté par de nombreux travaux, la chambre a traité d’un enjeu essentiel dans une région confrontée à un double phénomène de croissance démographique et de rareté de la ressource foncière.
D’une approche principalement « organique », entité par entité, on passe progressivement à une approche « thématique » des politiques publiques conduites localement. Cela doit permettre de mieux traiter les enjeux que sont la qualité du service rendu aux citoyens et la soutenabilité des choix de gestion.
Tout au long de cette année 2023, la chambre s’est aussi efforcée d’être à l’écoute de ses interlocuteurs institutionnels, au premier rang desquels les préfets, l’agence régionale de santé, mais aussi des autorités de régulation et corps de contrôle. Elle s’est aussi tournée vers les citoyens grâce à la plate-forme de signalements et à la plate-forme citoyenne qui permet à tout un chacun de proposer des thèmes de contrôle. La chambre a ainsi été présente, en septembre, lors des Journées européennes du patrimoine organisées à la Cour des comptes, qui nous ont donné l’occasion de rencontrer directement de nombreux Franciliens.
Dans la même idée d’être à l’écoute de son environnement, je voudrais aussi mentionner le colloque organisé le 26 octobre avec l’École d’urbanisme de Paris, à Champs-sur-Marne, sur le thème de « La nouvelle économie de l’usage des espaces publics » auquel assistaient plus de 150 participants, dont de nombreux étudiants et chercheurs.
Chargée, par la loi, de veiller au bon emploi des fonds publics sur un territoire très particulier, qui compte plus de 12 millions d’habitants, qui produit près du tiers du PIB national, et dont le ressort comporte des entités d’importance stratégique, la chambre régionale d'Île-de-France veille,
au-delà des observations parfois critiques et des recommandations qu’elle formule, à souligner les efforts engagés, les bonnes pratiques mises en œuvre et les réussites obtenues par de nombreux organismes, dans tous les domaines de l’action publique.
Elle souligne les progrès substantiels qui restent à faire dans de nombreux domaines pour augmenter la performance des politiques publiques et la qualité du service rendu aux usagers.
Elle déchiffre les changements à l’œuvre, pour en faire comprendre le sens aux citoyens intéressés et afin de les rendre intelligibles pour le plus grand nombre.
J’espère que le lecteur de ce rapport d’activité 2023 y trouvera l’écho de ces orientations.