3, place des Grands-Hommes
▪
CS 30059
▪
33064 BORDEAUX CEDEX
T : 05 56 56 47 00
▪
www.ccomptes.fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine
Le président
Bordeaux, le 12 décembre 2017
à
Monsieur le Président du conseil départemental
de la Vienne
Place Aristide Briand
–
BP 319
86008 POITIERS
Dossier suivi par :
Myriam LAGARDE, greffière de la 2ème section
T. 05 56 56 47 00
Mel. :
nouvelleaquitaine@crtc.ccomptes.fr
Contrôle n° 2016-0437
Objet : notification des observations définitives relatives au contrôle
des comptes et de la gestion du département de la Vienne (enquête
tourisme)
P.J. : 1 rapport
Lettre recommandée avec accusé de réception
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur
le contrôle des comptes et de la gestion du département de la Vienne concernant les exercices 2010 et suivants
ainsi que la réponse qui y a été apportée.
Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu’il vous appartient de protéger jusqu’à sa
communication à votre assemblée délibérante. Il conviendra de l’inscrire à l’ordre du jour de sa plus proche
réunion, au cours de laquelle il donnera lieu à débat. Dans cette perspective, le rapport et la réponse seront joints
à la convocation adressée à chacun de ses membres.
Dès la tenue de cette réunion, ce document pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la demande,
dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.
En application de l’article R. 243
-
14 du code des juridictions financières, je vous demande d’informer le greffe
de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et de lui communiquer en temps utile copie
de son ordre du jour.
Par ailleurs, je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 243
-17 du code précité, le rapport
d’observations et les réponses jointes sont transmis au préfet ainsi qu’au directeur départemental ou, le cas
échéant, régional des finances publiques.
…/
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
2/66
Enfin, j’appelle votre attention sur le fait que l’article L.
243-9
du code des juridictions financières dispose que
« dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée
délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a
entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».
Il retient ensuite que
« ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse
annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre
régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des
comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article
L. 143-9 ».
Dans ce cadre, vous voudrez bien notamment préciser les suites que vous aurez pu donner aux
recommandations qui sont formulées dans le rapport d’observations, en les assortissant des justifications qu’il
vous paraîtra utile de joindre, afin de permettre à la chambre d’en mesurer le degré de mise en œuvre.
Jean-François Monteils
3, place des Grands-Hommes
▪
CS 30059
▪
33064 BORDEAUX CEDEX
T : 05 56 56 47 00
▪
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DEPARTEMENT DE LA VIENNE (86)
–
Enquête « Tourisme »
RAPPORT D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
Années 2010 et suivantes
LA SYNTHESE GENERALE DU RAPPORT
......................................................................................................
4
LA RECAPITULATION DES RECOMMANDATIONS
........................................................................................
8
LA PROCEDURE
...............................................................................................................................................
9
1.
La politique du département en faveur du tourisme
...................................................................................
11
1.1.
L’ambition départementale
.................................................................................................................
11
1.2.
L’articulation des actions départementales avec celles des autres acteurs du secteur
......................
19
2.
La mise en œuvre de la politique touristique
..............................................................................................
21
2.1.
L’implication du département
dans le développement de sites touristiques « structurants » sur son
territoire
.........................................................................................................................................................
21
2.2.
Le soutien du département aux professionnels du secteur du tourisme hors projets « structurants » 42
2.3.
L’amélioration de la desserte des sites touristiques
............................................................................
44
2.4.
La promotion du territoire
....................................................................................................................
45
3.
Le tourisme dans la Vienne
........................................................................................................................
50
3.1.
Les caractéristiques de l’offre
.............................................................................................................
50
3.2.
Les caractéristiques de la demande
...................................................................................................
51
3.3.
Le tourisme d’affaires
.........................................................................................................................
56
3.4.
La place de l’économie touristique dans le département de la Vienne
...............................................
58
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
4/66
LA SYNTHESE GENERALE DU RAPPORT
1.
LA POLITIQUE DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU TOURISME
L’ouverture du Futuroscope en 1987 est venue concrétiser l’ambition politique des élus
départementaux de
faire du tourisme un des moteurs du développement éc
onomique de la Vienne et de l’aménagement de son
territoire. Le projet de mandature de la majorité départementale actuelle « Construisons la Vienne de 2025 »
s’inscrit dans cette ambition originelle. Les axes d’intervention du
département dans le tourisme ont été
formalisés pour la première fois dans la délibération du 11 mars 2016 relative à son budget primitif 2016 et
le département
s’est engagé à élaborer et adopter en 2017 un schéma d’aménagement et de
développement touristique.
Jusqu’en octobre 2016,
moment où la direction du tourisme a été définitivement dissoute, les dépenses et
les moyens humains et ressources affectés à sa politique se répartissaient entre la direction du tourisme et
des projets structurants (DTPS) du département et le comité départemental du tourisme, lequel a été
rebaptisé en 2015, à l’issue de l’extension de son objet socia
l au développement économique, Agence de
créativité et d’attractivité
du Poitou
(ACAP). Jusqu’à la dissolution de la DTPS en octobre 2016, celle
-ci avait
un li
en organique et spatiale avec l’ACAP. La fin de ce lien organique et la raréfaction des ressources
départementales posent maintenant une exigence nouvelle pour le département en matière de pilotage de
son opérateur touristique. Ainsi, le département a sign
é en juin 2017 avec l’ACAP une convention
pluriannuelle d’objectifs et de moyens.
La politique et les actions du département
font l’objet d’une large concertation avec les professionnels du
tourisme : échanges directs entre le département et les partenaires privés de projets structurants dans le
tourisme ou discussions sous l’égide de l’agence de créativité et d’attractivité du Poitou (ACAP) avec les
offices du tourisme, les exploitants de sites ainsi que les hébergeurs ou leurs représentants. L’articulatio
n
de sa politique avec les collectivités publiques se fait de manière plus informelle et plus ponctuelle autour
de projets sans véritable coordination stratégique, sur la période examinée.
L’ancienne région Poitou
-
Charentes a ainsi participé au financement des équipements collectifs de Center parc. Davantage que dans
d’autres départements moins ambitieux et actifs dans le tourisme, bien que la compétence tourisme
demeure partagée, la loi NOTRé du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
est susceptible d’ouvrir une nouvelle ère de la politique touristique du département notamment en attribuant
des compétences nouvelles aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Dans
l’immédiat, la mise en œuvre de la loi p
récitée ne semble pas produire les effets positifs attendus,
notamment au niveau de la coopération entre acteurs publics du secteur du tourisme.
2.
LA MISE EN ŒUVRE DE SA POLITIQUE
La volonté constante de renouveler et d’élargir l’offre touristique dans la Vienne s’est d’abord traduite par
une implication directe du département dans la création et le développement de sites touristiques
« structurants
» sur son territoire. Malgré la privatisation de l’exploitation du Futuroscope en 2011, le
département est resté propriétaire des installations du parc et cofinance sur cinq années un plan de
renouvellement des attractions de 54 M€, à hauteur de 8
M€, en contrepartie notamment d’une hausse en
2019 du
loyer payé par l’exploitant au département
pour la mise à disposition des bâtiments
départementaux.
Désireux d’implanter dans la Vienne un nouvel équipement touristique majeur dans le sillage du
Futuroscope, espérant des retombées significatives en matière de création de richesses et d’emplois pour
le territoire, le département
a porté, majoritairement avec d’autres investisseurs publics, le projet de création
d’un Center parc dans le nord de la Vienne.
Actionnaire majoritaire, celui-
ci a ainsi investi près de 32 M€
depuis 2013, dont 21,5
M€ d’apport en capital,
dans la
société anonyme d’économie mixte locale (SAEML)
du Bois de la Mothe Chandenier, propriétaire des équipements collectifs de Center parc. Celle-ci ayant dans
un premier temps acheté
en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) les équipements collectifs du parc
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
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construits sous maitrise d’ouvrage du groupe Center parc, futur exploitant, puis mis à sa disposition dans le
cadre d’un bail commercial contre le versement d’un loyer dit «
triple net
». En l’espèce, le preneur verse un
loyer « net
» en prenant en charge les frais d’assurance, de dépenses d’entretien, et de renouvellement du
bien ainsi que les impôts et taxes habituellement pris en charge par le propriétaire.
Outre la réussite
commerciale de l’équipement affichée par l’exploitant, la notoriété accrue de la Vienne, les
premières retombées notamment fiscales déjà constatées ou encore attendues sembleraient justifier
globalement, à ce stade, la décision du département
d’avoir porté l’implantation d’un Center parc sur son
territoire. Toutefois, le département
a trop peu d’éléments d’analyse et de données fiables à sa disposition
pour être en capacité d’évaluer avec précision et justesse le retour sur investissement pour les collecti
vités
publiques de la création de Center parc.
Par ailleurs, l’investissement privé annoncé à 170 M€ HT n’a pu
faire
l’objet
d’aucun contrôle approfondi de sa matérialité par les collectivités publiques. Or, un
investissement réel du partenaire privé significativement inférieur au montant précité serait de nature à
sensiblement modifier la perception de l’économie et de l’équilibre public/privé du projet.
Enfin, les
retombées espérées restent très largement dépendantes de la pérennité sur le long terme de l
’exploitation
du parc. Les aides financières et dépenses publiques se sont en effet concentrées sur la période 2013-2016
alors que les retombées, notamment les versements de loyers par l’exploitant, sont échelonné
es sur une
plus longue période.
Or, malgré les garanties obtenues par le département, notamment la durée ferme de 12 ans du contrat de
bail commercial initial et l’indemnité contractuelle à verser par le preneur en cas de résiliation de ce dernier,
celles-
ci n’écartent pas complètement pour le
département
, en tant qu’actionnaire majoritaire de la SAEML,
tout risque indirect d’exploitation.
En effet, le modèle économique retenu de portage des équipements
collectifs par une société d’économie mixte dédiée est «
fragile ». Dans la mesure où les ressources
d’exploitation de la SAEML reposent quasi
-exclusivement sur la perception de loyers, tout renouvellement
ou renégociation du bail commercial à des conditions financières moins favorables, voire sa résiliation,
déséquilibrera durablement ses comptes, sauf aides extérieures, notamment de ses actionnaires ; ceci,
sans exclure, à l’issue de la période ferme du contrat de bail, la nécessité pour la SAEML, en tant que
propriétaire,
de réaliser des investissements pour renouveler certains équipements collectifs du parc. Ces
risques sont vraisemblablement très limités en raison d’un modèle économique éprouvé et d’un exploitant
adossé à l’un des acteurs majeurs du tourisme en France. Toutefois,
les risques financiers pris par le
département en tant qu’actionnair
e majoritaire de la SAEML ne sont pas que théoriques comme tendrait à
le prouver, la reprise en « mains » par le département
de la gestion du Futuroscope à l’issue d’une première
privatisation ratée de son exploitation
et le cofinancement d’un plan de reno
uvellement de certaines
attractions du parc, non prévu en 2011, lors du transfert de son exploitation à un spécialiste du secteur.
Ces incertitudes appellent le département à être particulièrement vigilant sur les engagements qu
’il sera
amené à prendre dan
s le cadre de ses futurs projets d’investissement dans le secteur du tourisme, en
particulier la construction pour un montant prévisionnel de 10,9 M€ HT d’un Historial du Poitou à Monts
-sur-
Guesnes (
centre d’interprétation historique
dont le département s’
est engagé à financer la construction à
hauteur de
2,7 M€
). S
i l’intérêt
indéniable du patrimoine historique de la Vienne et la possibilité de drainer
au moins une partie des visiteurs des grands sites touristiques de la Vienne (Futuroscope, Center parc, etc.)
paraissent réels, les études et projections financières réalisées montrent que, selon les hypothèses
retenues, son exploitation ne serait pas équilibrée, susceptible de nécessiter, en conséquence, le versement
récurrent par le département
d’une subvention d’équilibre. Dans le cadre de la procédure de dévolution du
contrat de concession en 2017, le département compte optimiser
les charges et les recettes d’exploita
tion
pour valider
le modèle économique retenu. Bien que le bilan coûts/avantages de la création de l’équipement
ne pourra être précisément apprécié
qu’à l’issue de l’analyse
des propositions scientifiques, techniques et
financières
des candidats à l’attribution du contrat de concession, le conseil
départemental, par délibération
du 10 février 2017, a autorisé son président à acquérir les terrains nécessaires à la construction de
l’équipement, franchissant ainsi une nouvelle étape dans la création de l’Historial du Poitou
.
En revanche, en
dehors de son rôle d’investisseur
dans le secteur du tourisme et des aides apportées dans
ce cadre aux sociétés
d’économie mixte,
en application des dispositions de la loi NOTRé précitée, le
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
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département a
mis fin en 2015 au dispositif PDAC (plan d’aide au développement des communes) lequel
prévoyait la possibilité de versements d’aides ciblées à des personnes morales de droit privé ainsi que de
s
particuliers
; le nouveau dispositif d’accompagnement des communes et des territoires pour l’investissement
dans la Vienne, dit « ACTIV
» ne bénéficiant plus qu’à des personnes morales publiques, le cas échéant,
en soutien de leurs projets dans le tourisme.
Cette même loi
supprimant la compétence des départements dans l’immobilier d’entreprise et
limitant en
cela fortement ses interventions dans le développement économique, la question de la légalité et de la
pérennité du contrôle par le département,
en tant qu’actionnaire majoritaire
, de
la société d’économie mixte
patrimoniale (SEMPAT) ainsi que de la SAEML Bois de La Mothe Chandenier se pose avec acuité. Les
mesures annoncées par le département, l
’élargissement de l’objet social
de la SEMPAT
et l’o
uverture de
son capital aux EPCI du département, constituent une première réponse à la limitation de ses compétences
sans pour autant qu’il soit
certain, au terme de la démarche engagée, de sa conformité avec les dispositions
de la loi précitée.
Le dévelop
pement et le renouvellement de l’offre passe également pour le
département par des
investissements complémentaires à ceux réalisés dans des sites existants ou en projet. Par exemple, les
aménagements routiers ont été revus aux abords de Center parc à hauteur de 5
M€ pour en faciliter l’accès
à ce dernier.
A l’exception du Futuroscope, lequel dispose d’une gare TGV à proximité immédiate, la desserte des sites
touristiques se fait quasi-
exclusivement par la route et la voiture. Il n’existe cependant aucun chi
ffre sur la
répartition modale de l’accès aux sit
es touristiques de la Vienne. Aucune statistique ou étude approfondie
ne mesure, par exemple, de façon précise et incontestable,
l’apport de l’aéroport de Poitiers
-Biard à
l’économie touristique de la Vienne
,
y compris pour le tourisme d’affaire
s.
L’intervention du
département dans le tourisme ne se limite pas à des aides financières apportées aux
porteurs de projet privé ou public. Exploitant du Futuroscope pendant de nombreuses années,
le département a acquis une connaissance fine du réseau, local et national, des acteurs
–
en nombre
restreint
–
publics et privés du secteur du tourisme. Le département peut ainsi accompagner, directement
ou via l’Agence de créativité et d’attractivité du Poitou, les in
vestisseurs notamment dans leur projet de
création ou de modernisation d’équipements touristiques. L’appui du
département aux investisseurs peut
revêtir des formes extrêmement diversifiées allant de l’aide aux démarches administratives jusqu’à la
promotion et la commercialisation de produits touristiques.
Très investi dans la constitution d’une offre touristique sur son territoire, le
département
l’est aussi dans la
promotion et la commercialisation de la destination touristique ; hors communication institutionnelle en
particulier dans le cadre de projets structurants dans le tourisme, cette mission est entièrement dévolue à
l’ACAP. Les actions de promotion du territoire se caractérisent par leur diversité aussi bien au niveau des
publics cibles que des supports et des outils utilisés. Par exemple, les sites Internet développés et gérés
par l’ACAP génèrent en moyenne 1,2 M de visites par an.
Ces actions apparaissent innovantes,
complémentaires et cohérentes entre elles, traduisant une véritable vision stratégique et opérationnelle de
la promotion et de la commercialisation de la destination.
Toutefois, le département a soutenu la création et le développement de nombreuses marques et labels et
s’apprête à créer
avec le département des Deux-Sèvres un groupemen
t d’intérêt public «
GIP Poitou » dont
l’objet est de promouvoir
la marque « Poitou ». Si leur création a toujours eu du sens dans le cadre de la
stratégie département
ale de diversification de l’offre touristique, leur multiplication pose question. Sous
ré
serve d’analyses contraires, leur variété pourrait générer à terme des redondances ou des incohérences,
et induire des dépenses supplémentaires de promotion des différentes marques et labels, sans pour autant
faire connaitre davantage la Vienne du grand public, alors que le département est le premier financeur de
l’ACAP, ni attirer davantage de touristes sur le territoire.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
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3.
LE TOURISME DANS LA VIENNE
Le département a une connaissance « rudimentaire
» des caractéristiques de l’économie touristique sur son
territoire ; créant ainsi une véritable difficulté à définir en amont des objectifs dans le domaine puis à évaluer
avec une certaine rigueur, au-delà notamment des q
uestions de notoriété et d’image toujours difficiles à
mesurer, l’efficacité ainsi que l’efficience de la mise en œuvre de sa politique dans le tourisme.
En raison de la rareté des données département
ales produites au niveau national et régional, l’observ
ation,
tant quantitative que qualitative, du secteur du tourisme de la Vienne reste embryonnaire, éparse et d’une
fiabilité relative notamment en raison de difficultés de recueil de données auprès des acteurs du tourisme
local et du caractère souvent « composite » des données
issues d’une agrégation de chiffres, de sources
et de dates de production différentes, rendant ainsi les évolutions dans le temps pour la Vienne difficiles à
expliquer et les comparaisons avec
d’autres départements risquées. Bon nombre
d’indicateurs, ou
présentés comme tels, de l’industrie touristique dans la Vienne, tels que les fréquentations de sites,
le
nombre de nuitées marchandes et non marchandes, et le chiffre d’affaires des entreprises du secteur,
manquent singulièrement de « fiabilité
». Les créations d’emplois directs et indirects dans le secteur sont
également mal appréhendées. Enfin, le département ne dispose pas à ce jour d’une
connaissance fine et
documentée de la demande et des pratiques des touristes ayant séjourné dans la Vienne. Aucune étude ne
vient
par exemple attester et quantifier l’existence d’un « parcours touristique » des visiteurs du Futuroscope
et de Center parc dont bénéficieraient d’autres sites touristiques de la Vienne
; postulat justifiant pourtant
en par
tie la politique du département de renouvellement et d’élargissement de l’offre
touristique sur son
territoire.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
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LA RECAPITULATION DES RECOMMANDATIONS
Les juridictions financières examinent les suites réservées à leurs recommandations de régularité et
de performance et les évaluent en fonction du niveau de mise en
œuvre.
Les cotations utilisées sont les suivantes :
mise en œuvre totale
; mise en œuvre en cours
; mise en œuvre incomplète
;
à mettre
en œuvre
; devenue sans objet
; refus de mise en œuvre.
1.
veiller à la mise en conformité de l’objet social et de l’actionnariat de la SEMPAT avec la loi NOTR
é
[Régularité
: en cours de mise en œuvre
]
2.
veiller à la mise en conformité de l’objet social et de l’actionnariat de la SAEML avec la loi NOTR
é
[Régularité
: à mettre en œuvre]
3.
veiller à ce que la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier réalise au plus vite un état des lieux
entrant des biens immeubles et meubles loués
à l’exploitant de Center parc, pour qu’il soit joint
par avenant au contrat de bail
[Performance
: en cours de mise en œuvre]
4.
mener, en lien avec l’ACAP, un travail d’évaluation des labels départementaux et des marques
créés pour la promotion du tourisme dans la Vienne
[Performance : en cours de mise en
œuvre
]
5.
engager avec
l’ACAP
un travail partenarial de fiabilisation du chiffre annuel des nuitées passées
dans la Vienne
[Performance : en cours de mise en
œuvre]
6.
se rapprocher de Grand Poitiers pour envisager avec cette collectivité, la possibilité de
promouvoir, à partir de leur str
uctures d’accueil respectives, une offre commune pour le tourisme
d’affaires dans la Vienne
[Performance
: à mettre en œuvre]
7.
améliorer,
en lien avec l’ACAP et les professionnels du tourisme d’affaires
, la connaissance
statistique, tant quantitative que qualitative, du secteur afin de définir une stratégie de
développement du tourisme
d’affaires dans la Vienne
[Performance : en cours de mise en
œuvre]
8.
faire évaluer les emplois directs créés sur les 500 sites touristiques de la Vienne
[Performance : à mettre
en œuvre]
9.
définir avec précision les objectifs assignés en matière de création d’emplois dans le tourisme
aux futurs partenaires du département
[Performance : à mettre
en œuvre]
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
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LA PROCEDURE
L’examen de gestion du département de la Vienne a été effectué dans le cadre d’une enquête
commune à la
Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, consacrée aux politiques en faveur du tourisme.
L’ouverture du contrôle a été notifiée à
M. Bruno BELIN, président du conseil départemental, ordonnateur en
fonctions, et à M. Claude BERTAUD, son prédécesseur, par lettres du 23 juin 2016.
L’entretien
de début de contrôle a eu lieu le 20 juillet 2016 avec le directeur général des services représentant
l’ordonnateur.
L’entretien de fin de contrôle a eu lieu le 19 janvier 2017
le matin
avec l’ordonnateur
et
l’après
-midi avec son
prédécesseur.
Lors de sa séance du 9 mars 2017, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées
le19 mai 2017
à l’ordonnateur et le même jour à l’ancien ordonnateur.
Un extrait des observations les concernant a été adressé, à la même date, aux tiers mis en cause.
Le tableau ci-après récapitule les notifications faites par la chambre en application
de l’article R.
243-5 du code
des juridictions financières, ainsi que la date des réponses des destinataires.
Personne destinataire
Qualité
Date notification ROP ou
extraits
Date de la réponse
M. Bruno BELIN
président du conseil
départemental de la
Vienne
19 mai 2017
18 juillet 2017
M. Claude BERTAUD
ancien président du
conseil départemental
de la Vienne
19 mai 2017
21 août 2017
M. Jean-Pierre
RAFFARIN
président de l’agence de
créativité et d’attractivité
du Poitou (ACAP)
19 mai 2017
17 juillet 2017
M. Alain CLAYES
président
de
la
communauté urbaine du
grand Poitiers
19 mai 2017
21 juillet 2017
M. Gérard BREMOND
président directeur
général du groupe Pierre
& Vacances
19 mai 2017
24 juillet 2017
M. Louis CAUDRON
ancien gérant du cabinet
conseil LC
–
Développement et
Conseil
19 mai 2017
7 juin 2017
M. Bruno BELIN
président directeur
général de la SAEML
Bois de la Mothe
Chandenier
19 mai 2017
18 juillet 2017
M. Bruno BELIN
président directeur
général de la SEML
patrimoniale de la
Vienne
19 mai 2017
18 juillet 2017
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
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CRC Nouvelle-Aquitaine
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Lors de sa séance du 30 août 2017, la chambre a arrêté les observations définitives qui figurent dans le présent
rapport.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
11/66
1.
LA POLITIQUE DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU TOURISME
Depuis plus de trente ans, le département de la Vienne mène avec constance et cohérence une politique
volontariste et interventionniste en faveur du tourisme. Pour l’essentiel, la loi NOTRé n’a pas remis en cause ce
choix politique, même si les aides aux acteurs privés du secteur du tourisme diminuent pour la première fois en
2016
et si des questions se posent pour l’avenir.
1.1.
L’
AMBITION DEPARTEMENTALE
Le constat initial fait par M. René MONORY, président du conseil général, au début des années quatre-vingt,
était que le département de la Vienne était un département rural de « passage » avec une faible densité de
population, à faible notoriété car dépourvu d’attractivité, sans véritable spécialisation industrielle ou agricole,
dont l’économie était fortement dépendante de l’emploi public
; le centre hospitalo-universitaire (CHU) et
l’université de Poitiers sont encore aujourd’hui les deux premiers employeurs de l’ancienne région.
Le projet de mandature de la majorité départementale actuelle « Construisons la Vienne de 2025
» s’inscrit dans
cette ambition originelle, le département considérant
« [-] le développement touristique comme un élément
majeur de sa politique économique
».
1.1.1.
Les objectifs départementaux
En l’absence de littoral et de montagne, les «
objectifs
» assortis au développement de l’économie touristique
dans le projet de mandature, sans négliger les actions de promotion et de communication, restent centrés sur
le renouvellement et la création de sites touristiques, répartis le plus harmonieusement possible sur le territoire
départemental
1
. La démarche départementale se veut ici volontariste et interventionniste, préférant, pour les
grands projets structurants, investir avec des partenaires privés et publics dans la construction d’équipements
touristiques dont il devient indirectement propriétaire plutôt que de subventionner leur réalisation. En revanche,
si cela a été longtemps le cas, par défaut, pour le Futuroscope, le département n’exploite plus aucun site
touristique directement, métier plus él
oigné de son champ de compétences que celui d’investisseur et
d’aménageur de son territoire.
Cette stratégie a pour ambition de faire du tourisme un des moteurs du développement économique de la Vienne
et de l’aménagement de son territoire. L’implantation
de sites touristiques notamment « structurants », telle que
Center parc dans le Loudunais, doit permettre au territoire d’accueil, souvent en difficulté, peu attractif, de
« fixer » des populations nouvelles et contribuer au maintien des services publics
locaux. L’implantation de
« locomotives » en terme de fréquentation tels que le Futuroscope et le Center parc doit également créer un
phénomène d’«
essaimage » en permettant le « report
» de touristes sur d’autres sites touristiques et
patrimoniaux de la Vienne ; contribuant ainsi à leur équilibre économique et suscitant de nouvelles initiatives
privées et publiques.
Le renouvellement et le développement de l’offre touristique doit dans l’idéal faire revenir les touristes et allonger
leur durée de séjour dans le département pour faire de la Vienne une destination de « séjour » plus que de
« courts-séjours ».
2
Dans ce contexte, le département œuvre également pour une plage d’ouverture très
étendue sur l’année des sites touristiques afin de créer un maximum d’emplois permanents à temps complet
3
.
Le département a pour objectif, qu’au terme de la mandature actuelle, le chiffre d’affaires de la filière du tourisme
atteigne 1 milliard d’euros, contre 800 M € en 2015, soit 8 % du PIB de la Vienne
4
.
1
Cf. Page 32 du projet de mandature « Construisons la Vienne de 2025 ».
2
Cf. Réponse du département à la question n° 48 du questionnaire n° 1.
3
L’exploitant du Futuroscope s’est engagé contractuellement envers le
département à ouvrir le parc au minimum 270 jours par an (Cf.
point (h), article 7.3.2 de l’annexe 1 du protocole de cessions des parts de la société d’exploitation à la Compagnie des Alp
es.
4
Cf. Rubriques « Objectifs » et « Chiffres clés » page 32 du projet de mandature « Construisons la Vienne de 2025 ».
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
12/66
Ces objectifs d
u département sont déclinés dans la délibération du 11 mars 2016 relative aux axes d’intervention
du département dans le tourisme dans le cadre de son budget primitif 2016.
Par ailleurs, compte tenu des récents changements institutionnels (création de la région Nouvelle-Aquitaine et
redéfinition des compétences des départements),
les élus départementaux travaillent à l’élaboration d’un
document stratégique 2016-2021 sur
le tourisme, lequel devrait à terme s’intégrer dans la nouvelle politique
touristique régionale encore en construction. Le rapport joint à la délibération de la commission permanente du
9
février 2017, octroyant à l’ACAP une avance sur sa subvention 2017,
annonce la mise en place en 2017 «
d’un
schéma d’aménagement et de développement touristique
».
Les orientations de ce projet de document stratégique font l’objet actuellement de discussions en interne, au
sein de la commission «
tourisme, de l’attractivi
té, des relations extérieures, des grands projets et des fonds
européens »
5
mais également, en externe, auprès des collectivités partenaires
.
1.1.2.
La structuration et le dimensionnement des moyens humains affectés à sa politique
1.1.2.1.
Le cadre général
Jusqu’à octobr
e 2016, il existait au sein du département une direction du tourisme et des projets structurants
(DTPS), notamment en charge de l’instruction des demandes de subventions faites au
département et de
l’ingénierie touristique
; celle-ci a été supprimée et il
ne subsiste plus dans le nouvel organigramme qu’une
«
mission du tourisme et de l’attractivité
» avec un agent dont les missions se limitent à la gestion des
subventions. La direction du tourisme partageait les locaux de l’agence de créativité et d’attract
ivité du Poitou
(ACAP) depuis de nombreuses années. Le directeur tourisme était directeur de l’ACAP. Ce lien organique
potentiellement source de conflits d’intérêt
s
pour le directeur dans le cadre de l’attribution de subventions a
disparu. Le directeur, agent contractuel du département en contrat à durée indéterminée, a en effet démissionné
à compter du 1
er
novembre 2016 pour être embauché à plein temps par l’ACAP. Tous les agents de l’ancienne
direction du tourisme du département
n’ont pas rejoint l’ACAP.
Un agent a pris le poste de chargée de mission
du «
tourisme et de l’attractivité
» au sein de l’a
dministration départementale, les autres ont été redéployés sur
des compétences départementales hors champ du tourisme. Dans sa réponse au
rapport d’observati
ons
provisoires, l
’ACAP estime que l’évolution organisationnelle précitée permet
ainsi
de déconnecter l’approche
touristique de considérations purement institutionnelles ou politiques.
Ainsi, à ce stade,
l’ingénierie touristique
est désormais prise en charge au niveau opérationnel par le directeur
de l’ACAP aidé par une responsable de pôle «
ingénierie et prospection
» mais sans chargé d’affaires. A court
terme, du moins, sous réserve d’optimisation de l’organisation interne de son opérateur et des recrute
ments à
venir, la disparition de la direction du tourisme et des projets structurants du département se traduit par des
moyens en diminution sur le champ de l’ingénierie et de la prospection touristique.
Toutefois, la suppression de la direction précitée ne signifie pas que toute l’ingénierie touristique se trouve
désormais au sein de l’ACAP. En effet,
un agent de la collectivité continue à travailler à hauteur de 30 % de son
temps de travail sur des proje
ts structurants dans le tourisme, tel que le projet de création de l’Historial du
Poitou ; le département continuant à rechercher des investisseurs privés, à travailler sur les volets financiers,
juridiques et opérationnels du montage d’opérations d’investissement dans le tourisme en s’appuyant au besoin
sur l’ACAP ou d’autres conseils externes.
Par ailleurs, le département continue de jouer un rôle «
d’investisseur
» dans les infrastructures touristiques via
des sociétés d’économies mixtes dont il est actionnaire majoritaire. Ainsi, depuis la privatisation de l’exploitation
du Futuroscope en 2011, le département
détient une participation, majoritaire dans la société d’économie mixte
patrimoniale appelée «
société d’économie mixte locale patrimoniale de la V
ienne » ou « SEMPAT », laquelle
détient elle-même une minorité de blocage au sein de la société anonyme exploitante du parc
6
. La mission
5
Depuis 2015, des procès-verbaux des réunions de la commission sont rédigés ; le P.V du 20 juin 2016 fait référence au plan
stratégique de développement touristique pour le département de la Vienne.
6
Cf. Infra.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
13/66
« parc du Futuroscope et palais des congrès » est en charge quant à elle de la réalisation opérationnelle des
investissements du département dans les infrastructures du parc ainsi que du palais des congrès dont il est
propriétaire.
Enfin, la construction du Center parc de la Vienne a été précédée par la création de la société anonyme
d’économie mixte locale
(SAEML) du Bois
de la Mothe Chandenier dont l’objet social est l’acquisition des
équipements collectifs du site en vue de leur mise en location au bénéfice de la société exploitante du parc.
7
Sans salarié, la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier s’appuie sur les services
du conseil départemental
pour fonctionner : réunions de ses instances, reddition de ses comptes par exemple. Dans cette optique, une
convention de prestation de services a été signée entre le département et la SAEML du Bois de la Mothe
Chandenier en juillet 2015 pour une durée de six ans ; celle-
ci définit dans le cadre d’un forfait annuel de
10 000
€ les prestations à réaliser par les services du
département pour le compte de la SAEML.
1.1.2.2.
Les liens spécifiques avec son opérateur principal, l’agence de créa
tivité et
d’attractivité du Poitou (ACAP)
Présentation de l’ACAP
En 2011, le Réseau National des Destinations départementales (RN2D)
8
regroupant l’ensemble des comités
départementaux du tourisme (CDT) et des agences de développement touristique (ADT) a souhaité faire évoluer
l’appellation «
comité départemental
» vers celui d’
« agence » ; le comité départemental de la Vienne a ainsi
été renommé, à missions et organisation constantes, agence touristique de la Vienne (ATV).
La commission permanente du département réunie le 3 décembre 2015 a pris acte du nouveau changement de
nom de l’agence ainsi que
de
l’extension de son objet social «
[-] à la prospection et au développement
économique.
»
; l’agence
touristique de la Vienne (ATV) est devenue
l’agence de créativité et d’attractivité du
Poitou (ACAP) marérialis
ant ainsi au niveau de sa dénomination l’extension de son périmètre d’intervention.
L’article 1.1 «
Constitution » de ses nouveaux statuts fait toujours référence aux missions du comité
départemental du tourisme conformément aux articles L.132-1 et suivants du code du tourisme tandis que les
points 13 et 14 de l’article 2 «
Objet » de ces mêmes statuts donnent désormais
mission à l’ACAP d’une part,
de «
Favoriser et faciliter l’implantation d’acteur
s économiques,
», d’autre part, d’«
Initier des partenariats en
vue de prospecter les investisseurs afin de densifier le tissu économique
»
. La mission de l’Agence ne se limite
donc pas au seul tourisme, mais s’étend à tous les secteurs économiques.
Les a
ides versées à l’ACAP
Jusqu’en 2016, les aides du
département se décomposaient en deux volets
; l’un financier –
subvention de
fonctionnement et prise en charge directe de dépenses par le département
, l’autre, en nature –
mise à
disposition de personnels et de moyens matériels en particulier des
locaux. Chaque fin d’année, l’A
gence
joignai
t à sa demande de subvention un rapport d’activité de l’année écoulée, un budget prévisionnel ainsi qu’un
programme d’actions pour l’ex
ercice à venir. Le versement était p
récédé de la conclusion d’une convention
annuelle de financement, laquelle pouvai
t faire l’objet d’
un av
enant lorsque l’agence bénéficiait
d’un complément
de subvention en cours d’année
9
. La subvention principale était versée en une ou plusieurs fois.
Pour la première fois,
le département et l’ACAP ont signé le 6 juin 2017 une «
convention d’objectifs et de
moyens ». Sans en bouleverser la nature et les modalités, celle-ci annonce néanmoins une évolution notable
de leurs relations. Le document de 25 pages, annexes comprises, rompt avec le caractère strictement annuel
des conventions signées jusqu’alors et la formalisation d’objectifs calqués sur les statuts de l’agence.
7
Cf. Infra.
8
Le réseau natio
nal des comités départementaux de tourisme a changé de dénomination en juin 2016 et s’appelle désormais
« Tourisme et territoires »
(Source : site Internet du réseau).
9
En 2015, la convention initiale a été signée le 15 janvier 2015. Le versement d’une su
bvention complémentaire de 96 000
€ a fait
l’objet d’un avenant à la convention précitée en date du 20 juillet 2015.
Rapport d’observations
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2017 ▪
département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
14/66
Les missions confiées à l’ACAP par le département s’articulent désormais autour 5 axes
déclinés en 15 objectifs
assortis d’indicateurs de suivi, eux
-mêmes répartis en 3 catégories (indicateurs de résultats, indicateurs
d’activité et indicateurs de gestion). Les objectifs pluriannuels devront être déclinés en plan
s
d’actions annuel
s ;
lesquels détermineront chaque année le montant des aides départementales. La compétence départementale
est réaffirmée au niveau de la définition de la stratégie et de la politique dans le tourisme ainsi que de
l’observation du secteur. Dans cette optique, l’objec
tif n° 14 de la convention indique que le département «
afin
d’anticiper les évolutions du marché, [
-
] mettra en place des outils d’études et de veille stratégique. [
-]
» et, qu’en
2017,
« [-], le département élaborera un schéma touristique départemental qui fixera le cadre de sa politique
touristique ainsi que ses déclinaisons opérationnelles.
».
Enfin, la convention détaille la consistance et les
montants des moyens alloués à l’agence
(subventions et avantages en nature)
pour exercer ses missions dans
le
tourisme, en particulier pour l’exercice 2017, et en fixe les modalités d’attribution.
La définition d’objectifs pluriannuels et d’indicateurs de suivi devrait donner plus de visibilité financière aux deux
partenaires et permettre au département d’en contrôler périodiquement leur bonne mise en œuvre, facilitant
ainsi le pilotage de son opérateur ; pilotage devenu indispensable depuis la disparition de la direction du tourisme
et des projets structurants ainsi que du lien organique qui existait entre les deux entités.
Le département exerce une compétence en matière de randonnée et perçoit à ce titre une taxe d’aménagement.
Par convention spécifique, dans le cadre du partenariat initié avec l’ACAP, le département lui verse chaque
année une participation financière pour la promotion et la valorisation de la randonnée. Les montants de
subventions ci-
après n’intègrent pas ces aides spécifiques
10
.
Quelle que soit la source de l’information
(département ou ACAP
)
les aides apportées à l’ACAP par
le département sont en augmentation sur la période examinée.
Le montant des subventions de fonctionnement reçues par l’agence
,
mentionnées dans les rapports d’activité
annuels de l’ATV puis de l’ACAP, a selon lesdits rapports, augmenté de 701
917
€ soit 68
% en cinq années ;
hausse que justifie
l’ACAP par une «
redistribution du budget tourisme » afin de compenser soit des charges de
personnel spécifiques, soit des actions particulières mises en œuvre par l’agence pour le compte du
département.
Tableau n° 1
–
Les subventions
de fonctionnement reçues par l’ACAP
En €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Observations
Subventions
annuelles
reçues
1 026 659
1 126 961
1 426 106
1 517 574
1 577 709
1 728 576
Subventions - hors
aides en nature -
versées par le
département et
marginalement par
d’autres organismes
Source
: Rapports d’activité de l’agence
- Tableau CRC avec chiffres arrondis
Les montants issus des comptes du département augmentent dans des proportions moindres mais néanmoins
significatives ; 24 % de 2012 à 2015. En 2017, la commission permanente précitée a voté une avance de
750 000
€ sur la subvention 2017 de l’ACAP
; ce versement ne préjugeant en rien du montant global et définitif
de la subvention de fonctionnement qui sera versée en 2017 à l’agence. Toute
fois, dans le rapport joint à la
délibération du conseil départemental du 10 février 2017,
laquelle définit les axes d’intervention du
département
dans le tourisme dans le budget 2017, il est proposé d’inscrire un montant de 1
595 500
€ en section de
fonctionnement ; étant précisé que celui-ci «
comprend notamment la subvention de fonctionnement pour
l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou [
-]
».
10
En 2015, par exemple, le département a versé 56
000 € à l’ACAP
.
Rapport d’observations
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Enquête « Tourisme »
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Tableau n° 2
–
Les aides du département apportées à l’ACAP en fonctionnement
En €
nature
2012
2013
2014
2015
2016
Observations
Subvention
annuelle
initiale votée
1 281 500
1 491 800
1 498 500
1 498 500
1 538 500
Subvention annuelle 2016 de 1 538 500
€ votée
en deux fois (janvier 2016 : 625 000
€ + avril
2016 : 913 500
€)
Subvention
versée
1 361 450
1 557 800
1 595 500
1 634 500
1 730 440
Subventions
et prise en
charges
de
factures
1 373 411
1 581 641
1 648 507
1 659 700
1 745 711
Outres les subventions votées et versées à
l’ACAP, le département paye des factures au titre
des « participations et contributions » versées à
l’ACAP
; il s’agit essentiellement de dépenses
enregistrées aux comptes 6234 (réceptions),
6236 (catalogues et imprimés et publications)
Subventions
en nature
(Mise à
disposition
de locaux,
prise en
charge des
fluides, et
mise à
disposition
de
personnels)
105 065
108 225
88 191
113 486
96 455
L’entretien courant et le ménage des locaux
partagés entre l’ACAP et la direction du tourisme
jusqu’en octobre 2016 ne font pas l’objet d’une
valorisation : les dépenses (Cf. supra) sont
intégralement imputées à la direction du
tourisme.
En juin 2016, le département a versé à l’ACAP
au titre du remboursement de la mise à
disposition pour l’année 2015 d’un agent du
département un montant de 58
560 €
; ce
montant est inclus dans le chiffre de la colonne
2015 du tableau.
Total des
aides
1 478 476
1 689 866
1 736 698
1 773 186
1 842 166
Subventions financières + aides en nature
Source : département - tableau et calculs CRC avec chiffres arrondis
En conclusion, en période de raréfaction de ses ressource
s, l’externalisation grandissante de la mise en œuvre
de la politique touristique du département
nécessitera, à très court terme, un contrôle ainsi qu’un pilotage accru
de ces opérateurs département
aux afin de limiter et d’optimiser ses engage
ments financiers dans le tourisme.
Selon le d
épartement, l’obligation pour l’ACAP, prévue par la convention d’objectifs et de moyens précitée, de
produire un rapport annuel ainsi que des indicateurs de performance, devrait permettre un pilotage accru de
son opérateur.
Par ailleurs, si «
l’imbrication
»
11
de l’ancienne direction du tourisme et des projets structurants avec l’A
gence
permettait vraisemblablement une remontée d’information naturelle vers la collectivité, sa disparition devrait
conduire les deux
partenaires à repenser et à formaliser davantage les modalités d’échanges d’information
s.
A l’avenir, les élus
départementaux ne pourront définir la politique touristique de la collectivité et assurer un suivi
de sa mise en œuvre que s’ils disposent d’inf
ormations exhaustives, fiables et actualisées des opérateurs
départementaux précités ; ces données devant également être portées à la connaissance des citoyens et
usagers pour leur parfaite information. Sur ce dernier point, en application des dispositions
de l’article
L. 1524-5 du code général des collectivités locales
12
, le conseil départemental a été amené à se prononcer sur
l’activité et les comptes 2015 de la SEML Patrimoniale de la Vienne lors de
sa séance du 29 septembre 2016,
alors que celle-ci a été créée en 2010
13
. Par ailleurs, le conseil général
d’alors
a approuvé par délibération du
11
Cf. Infra.
12
L’article L.1524
-5 dispose notamment que « [-]
Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements
actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la
société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux
mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.
[-]»
13
Le conseil communautaire de l’agglomération du Grand Poitiers s’est prononcé sur le rapport de gestion et les comptes de la S
EML
Patrimoniale de la Vienne 2013 le 27 mars 2015.
Rapport d’observations
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
16/66
21 décembre 2012 les statuts et la constitution de la Société d’économie mixte locale du Bois de la Mothe
Chandenier, propriétaire des équipements collectifs de Center parc dont le département
est l’actionnaire de
référence. L
’organe délibérant du
département
n’a été destinataire d’aucune information financière exhaustive
relative à la gestion ainsi qu’aux comptes de la SAEML précitée depuis lors
, alors que la collectivité garantit,
pour moitié, à hauteur de 34 M€ l’emprunt souscrit par cette dernière dans le cadre de l’achat en vente en voie
d’achèvement (VEFA) des installations collectives de
Center parc
14
. Quand bien même un ou deux membres de
l’opposition départementa
le siègent dans les organes des sociétés précitées en tant que représentant du
département, la diffusion de l’information sociale
, notamment les rapports annuels de gestion, ne saurait se
limiter à ces seuls représentants mais a vocation à être diffusée plus largement au sein de la collectivité.
1.1.3.
Les dépenses du département dans le tourisme
Le niveau des dépenses de fonctionnement du département dans le secteur du tourisme est resté relativement
constant de 2012 à 2015,
d’un montant de 2,4 M€
en moyenne. La dissolution de la direction tourisme et le
redéploiement de ses agents n’étant achevés que fin 2016, les dépenses de personnels ne diminuent pas
significativement sur cette même période. Selon le département, ce chiffre englobe toutes ses dépenses en
fonct
ionnement ainsi qu’en investissement dans le tourisme
; ce qui s’avère inexact dans la mesure où, après
prise en compte des corrections apportées par le département au tableau n° 3 ci-après, le montant total de ses
seules dépenses de fonctionnement dans le tourisme correspond bien au chiffre précité de la chambre.
A l’issue d’une augmentation de 0,141 M€ de 2012 à 2013, le montant cumulé de la subvention de
fonctionnement et des remboursements de factures à l’Agence de créativité et d’attractivité
du Poitou (ACAP ex
ATV/CDT) s’établit autour de 1,6 M€. Les loyers, l’entretien et le nettoyage des locaux de l’ACAP pris également
en charge par le département représentent sur cette période en moyenne 0,100 M€.
Il faut ajouter sur la période récente des dépenses « indirectes » ou « mixtes
» c’est
-à-
dire utiles à l’exploitation
de Center parc mais bénéficiant également à la population locale environnante : participation financière au
déploiement du haut-
débit, cofinancement de la construction d’une nouvelle station d’épuration des eaux,
amélioration du réseau routier local, aides au développement d’un parc locatif, etc.
15
En raison de leur caractère « mixte », les données chiffrées présentées infra ne tiennent pas compte de ces
dépenses, mais se basent uniquement sur les dépenses enregistrées par le département sous la fonction (94)
relative au tourisme stricto-sensu, « socle » des dépenses du département dans le tourisme.
14
Cf. Infra.
15
Cf. Infra dans la partie du rapport consacrée au projet Center parc.
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département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
17/66
Tableau n° 3
–
Les dépenses de fonctionnement du département
dans le cadre de sa compétence tourisme
En €
Imputation des
dépenses
2012
2013
2014
2015
2016
Observations
Fonctionnement
-Fonction
tourisme et
grands projets
1 893 794
1 963 687
2 003 954
1 963 594
2 036 442
En sus des subventions versées à
l’ATV/ACAP,
ce sont toutes les
dépenses prises en charge
directement par le département (hors
dépenses de personnels Cf. infra) :
frais d’impression (par exemple, en
2015, 125
687 € de frais d’impression
de la Brochure Tourisme en Vienne ou
3
946 € pour le plan des si
x villes
d’histoire au pays du Futuroscope), de
31
215 € de participation à la
campagne d’affichage dans le métro
parisien, participations à des salons,
versement de subventions à certaines
collectivités dans le cadre du concours
des villes et villages fleuris,
subventions à l’UDOTSI et au réseau
des gites de France, etc.
Dont total
subventions et
remboursements
factures
ATV/ACAP
1 373 411
1 648 507
1 649 949
1 715 700
1 745 711
Direction des
affaires
foncières
83 317
85 061
85 061
86 000
60 796
Ce sont essentiellement les loyers des
locaux de l’ATV/ACAP à Poitiers.
Direction des
affaires
générales
17 091
17 202
16 021
14 889
15 342
Dépenses de nettoyage des locaux de
l’ATV/ACAP et fournitures de bureau.
Direction des
bâtiments
départementaux
19 507
5 643
36 869
14 307
2 227
Entretien (contrôle ascenseur par
exemple) et maintenance des
matériels des locaux de l’ATV/ACAP
Direction du
budget et des
finances
4 784
0
0
0
2 000
Direction de la
paye
332 322
352 141
281 786
317 795
290 887
Ce sont essentiellement les charges
des personnels de la direction du
tourisme et des grands projets.
TOTAL
2 350 785
2 423 734
2 423 691
2 396 585
2 407 694
Source : département
–
tableau et calculs CRC avec chiffres arrondis
A l’exception de l’exercice 2012, les dépenses d’investissements s’établissaient en moyenne à
1,3 M
€
de 2013
à 2015. Les subventions versées à des particuliers et des sociétés civiles immobilières par le département pour
la création de meublés touristique
s et chambre d’hôtes,
la création de gites ruraux ainsi que la rénovation de
meublés de tourisme représentaient un montant moyen global de 0,122 M
.
Ces aides diffuses versées jusqu’à
fin 2015 dans le cadre du programme d’aide au développement des communes
(PADC) étaient relativement
marginales dans leur montant par rapport aux aides versées par la collectivité aux porteurs de projets publics
ou privés de plus grande envergure ; les subventions versées à la SAEML Bois de la Mothe Chandenier,
propriétaire des équipements collectifs de Center parc, représentaient respectivement 64 %, 33 % et 57 % du
montant annuel des investissements de 2013 à 2015 du département dans le tourisme.
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Tableau n° 4
–
Les dépenses d’investissement du département
dans le cadre de sa compétence tourisme
En €
2012
2013
2014
2015
2016
Fonction tourisme (94)
investissement
640 694
2 334 187
1 472 336
1 750 961
1 412 582
Dont total subventions à des
particuliers/SCI (création de
meublés touristiques et chambre
d’hôtes, création gite,
rénovation
meublés de tourisme)
88 279
303 913
89 412
264 354
106 003
Observations sur les dépenses
annuelles
En 2012, le
département a
notamment
subventionné à
hauteur de
200
000 € la
restructuration
de la
balnéothérapie
de La Roche
Posay et a
acheté pour
170
074 € de
panneaux de
signalisation
verticaux
touristiques.
En 2013, le
département a
notamment versé
une subvention
d’investissement
de 1,5 M€ à la
SAEML du Bois
de la Mothe
Chandenier,
propriétaire des
équipements
collectifs de
Center parc et a
acheté pour
122 023
€ de
panneaux de
signalisation
verticaux
touristiques.
En 2014, le
département a
notamment versé
une subvention
d’investissement
de 0,5 M€ à la
SAEML du Bois
de la Mothe
Chandenier,
propriétaire des
équipements
collectifs de
Center parc et a
acheté pour
45 031
€ de
panneaux de
signalisation
verticaux
touristiques.
En 2015, le
département a
notamment versé
1 M€ de
subvention
d’investissement
à la SAEML Bois
de la Mothe
Chandenier,
56
000 € d’aide à
l’ACAP pour
l’aménagement
du repère des
curieux à Center
parc et a acheté
pour 39
140 € de
panneaux de
signalisation
verticaux
touristiques.
En 2016, le
département a
notamment versé
une subvention
d’investissement
de 1 M€ à la
SAEML Bois de la
Mothe
Chandenier,
163
000 € à la
commune de la
Bussière pour
l’extension du
village vacances
de la Bertholière
et a acheté pour
33 959 € de
panneaux de
signalisation
verticaux
touristiques.
Source : département
–
tableau et calculs CRC avec chiffres arrondis
E
ntre 2012 et 2015, les investissements dans le tourisme se situent autour de 3,5 % des dépenses d’équipement
mandatés sur le budget principal du département. En fonctionnement, le montant des dépenses décrites ci-
après sur la même période se situant en moyenne autour de 0,7 % des dépenses réelles de fonctionnement du
budget principal mandatées au cours d’un exercice.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
19/66
Tableau n° 5
–
Ratio entre les dépenses de la fonction « tourisme »
et les dépenses réelles du budget principal du département de la Vienne
En € & %
2012
2013
2014
2015
Fonction tourisme (94) - dépenses
d’investissement
640 694
2 334 187
1 472 336
1 750 961
Dépenses d’équipement* budget
principal (BP)
–
(Fonctions 90 et 91)
61 914 134
66 436 949
72 038 301
53 713 267
Ratio dépenses
d’investissement
tourisme/dépenses d’équipement du
BP
1,03
3,5
2,04
3,25
Fonction tourisme (94) - dépenses de
fonctionnement
2 350 815
2 423 734
2 423 691
2 396 585
Dépenses réelles** de
fonctionnement du BP
318 526 193
328 603 542
382 697 123
341 199 745
Ratio dépenses de fonctionnement
tourisme/dépenses réelles de
fonctionnement BP
0,73
0,73
0,63
0,70
Source : Comptes administratifs
–
Tableau et calculs CRC avec chiffres arrondis
NOTA
: * Les montants incluent les dépenses d’équipement en propre, les subventions d’équipement ainsi que les fonds de concours
versés par le département
; ** Il s’agit ici du montant annuel des dépenses réelles de fonctionnement hors opérations d’ordre
budgétaire
1.2.
L’
ARTICULATION DES ACTIONS DEPARTEMENTALES AVEC CELLES DES AUTRES ACTEURS DU
SECTEUR
1.2.1.
La coordination existante
Le schéma régional du Poitou-Charentes élaboré par le comité régional du tourisme de la Région a été adopté
en juin 2011 pour la période 2011-2015. Selon le département, c
e schéma n’a pas été suivi en raison de la
dissolution de l’association
du Comité Régional du Tourisme de Poitou-Charentes le 12 juillet 2013, le personnel
ayant alors été intégré au sein de la direction de la communication de la Région, rebaptisée direction de
l’
attractivité.
L’
assemblée générale a refusé de dissoudre le comité régional du tourisme. Ce dernier continuerait
à exister sans moyen ni personnel propre
jusqu’à la prochaine fusion des anciens comités régi
onaux dans une
nouvelle structure intervenant à l’échelle de la
Nouvelle-Aquitaine.
Dans ce cadre régional ainsi tracé, le département n’a pas adopté en application de l’article L132
-1 du code du
tourisme, lequel lui en donne la possibilité, un schéma d’am
énagement touristique départemental. Dans le
respect de leurs compétences respectives, le département et l’ancienne région Poitou
-Charentes ne se sont
ainsi pas coordonnés ou accordés sur la stratégie et les priorités à mettre en œuvre en matière de
développement du tourisme régional.
Toutefois, les deux collectivités ont collaboré plus ponctuellement à un niveau opérationnel notamment sur le
dossier de l’implantation de Center parc dans la Vienne.
A l’exception des consultations en cours, relatives au proj
et de plan de développement touristique
départemental, auprès des autres collectivités publiques, notamment les communes et établissements de
coopération intercommunale, ainsi que les investisseurs privés, le département intervient essentiellement dans
le
cadre d’aides financières ou de mises à disposition de moyens, en particulier de son ingénierie touristique,
afin de renouveler et développer l’offre touristique sur le territoire départemental. Un travail partenarial plus large
entre les acteurs du secteu
r du tourisme se fait au sein de l’ACAP dans le cadre des instances associatives, en
particulier ses neuf commissions, présidées par un élu départemental, dans lesquelles les représentants des
professionnels du tourisme se rencontrent et échangent sur des
sujets d’intérêt commun. Par exemple, la
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
20/66
commission des sites de l’ACAP réunissant les représentants des seize sites touristiques les plus fréquentés
de la Vienne a ainsi proposé une campagne de promotion par voie d’affichage du Pays du Futuroscope à Paris
et sa banlieue avec une mutualisation des coûts entre les acteurs privés et publics.
Enfin, la maison du tourisme département
ale, siège de l’ACAP accueille dix associations
départementales liées
au tourisme
: l’union
départementale des offices de tourisme
et syndicats d’initiative (UDOTSI), le relais
département
al des gîtes et chambres d’hôtes de France, l’association des logis de France de la Vienne, le
comité des amitiés acadiennes, le comité départemental de cyclotourisme de la Vienne, le comité départemental
de la randonnée pédestre, l’union des métiers et de l’industrie hôtelière de la Vienne, l’association
département
ale de l’hébergement de plein air, l’association des amis des chemins de Saint Jacques de la
Vienne et l’association du tourisme équestre de la Vienne. L’intensité et les formes de la collaboration entre
l’ACAP et ses différentes instances sont variables mais celles
-ci sont généralement significatives.
Bien que leur impact soit difficilement mesurable et non évalué à ce stade, les échanges et le travail commun
précités ont nécessairement constitué des facteurs de plus grande cohérence entre les initiatives des acteurs
du secteur. A l’issue d’un travail partenarial au sein de la commission «
accueil
», l’ACAP a, par exemple, finalisé
des bro
chures et des cartes touristiques pour l’ensemble des offices du tourisme du département.
1.2.2.
L’impact de la loi NOTRe
notamment sur la coopération entre acteurs publics dans le
tourisme
Dans le cadre la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite
loi NOTRe, le département perd à partir du 1
er
janvier 2017 sa clause de compétence générale, conserve sa
compétence dans le tourisme, laquelle reste partagée entre plusieurs niveaux de collectivités,
mais n’
est plus
compétent en matière d’interventions économiques de droit commun. La définition et l’octroi des aides aux
entreprises relèvent désormais de la compétence exclusive de la Région. L
es aides à l’immobilier d’entreprise
sont, quant à elles, de la compétence des communes et de leurs groupements.
Le département
s’interdit désormais de verser des concours financiers aux particuliers ainsi qu’aux personnes
morales de droit privé
16
investissant dans le secteur du tourisme,
mais continuent de s’associer, dan
s des
sociétés d’économies mixtes, à des opérateurs privés afin de financer avec eux des investissements dans des
infrastructures touristiques
17
. Par ailleurs, le département
ne s’est pas opposé à l’extension des statuts de
l’ACAP, lesquels lui attribuent par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2015 une
compétence en matière de développement économique, en particulier dans la recherche et l’accompagnement
d’investisseurs privés dans tous les secteurs économiques y compris le tourism
e. Les aides versées par le
département à son opérateur ne devraient cependant, pour être régulières, ne financer que des activités dans
le tourisme. Le bon usage de ces fonds pourrait être contrôlé par le département
à l’aide d’un compte d’emploi
à établi
r annuellement par l’ACAP.
La convention d’objectifs et de moyens précitée ne prévoit pas formellement
l’établissement d’un compte d’emploi par l’ACAP. Toutefois, les missions et objectifs de l’ACAP définis dans
l’article 4 de la convention sont strictemen
t limités au secteur du tourisme. Par ailleurs, celle-ci prévoit dans son
article 6 des indicateurs d’évaluation périodique de sa mise en œuvre. Enfin, son article 9 précise que «
Si les
sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant
l’objet de la présente convention, le
bénéficiaire sera tenu de reverser au département de la Vienne, sur simple injonction de celui-ci, le montant
correspondant à celles-ci.
». L’application combinée de ces articles devrait garantir la régularité des aid
es
versées par le département à son opérateur,
notamment à l’aune des dispositions de la loi NOTRe précitée
.
La loi NOTRé transfère la compétence « touristique » des communes aux intercommunalités ; celle-ci sont
désormais seules compétentes pour aider les offices du tourisme dont le périmètre doit se caler sur les
périmètres élargis des nouveaux EPCI créés à compter du 1
er
janvier 2017. Dans la Vienne, territoire rural, à
l’exception de Poitiers et de la Roche Posay, site thermal, les offices de tourisme
locaux au nombre de 37 fin
16
Cf. Infra le nouveau régime d’aides aux communes et aux EPCI dénommé ACTIV.
17
Cf. Infra le projet d’Historial du Poitou.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
21/66
2016 étaient généralement animés par des bénévoles chargés d’accueillir localement les touristes
18
.
Au regard
des dispositions des articles L. 132-4 et L. 133-3 du code du tourisme, il devrait exister une réelle
complémentarité en
tre les missions d’accueil touristiques des offices du tourisme et les missions de
commercialisation des produits touristiques des comités départementaux. Toutefois, la stratégie et les outils de
promotion touristique étant essentiellement élaborés jusqu’a
lors dans la Vienne au niveau départemental, des
questions se posent, à ce stade, quant à l
a mise en œuvre
du nouveau dispositif
institutionnel.
En effet, la prise
de compétence par les nouvelles intercommunalités semble s’accompagner à court terme de nouveaux
recrutements afin, notamment, d’élaborer des plans de développement touristique ainsi que des outils locaux
propres de promotion du territoire, sans perspective de valorisation et de promotion de la destination Vienne
dans son ensemble
; interférant ainsi avec la stratégie et la mutualisation initiées à l’échelon
départemental
depuis plusieurs décennies
19
. Les bénévoles craignent, par exemple, à ce stade, de ne pas pouvoir trouver leur
place au sein des nouveaux offices de tourisme regroupés. Par ailleurs, les « doublons » existants, en particulier,
entre la maison du tourisme départementale gérée par l’ACAP pour le département et l’office du to
urisme du
Grand Poitiers,
situés à quelques mètres l’un de l’autre
,
pourraient perdurer voire s’étendre à d’autres territoires
de la Vienne sans que la réforme territoriale ne soit, dans ce cas, génératrice d’économies de moyens. Toutefois,
le président de la communauté urbaine du Grand Poitiers précise que sa collectivité travaille
aujourd’hui à un
rapprochement de ces deux structures afin de pouvoir proposer en un même lieu une offre touristique complète
et cohérente sur le territoire, sans toutefois que cela entraine la fusion des deux entités juridiques. Dans
l’immédiat, la mise en œuvre de la loi précitée ne semble pas produire les effets positifs attendus, notamment
au niveau de la coopération entre acteurs publics du secteur du tourisme.
1.2.3.
La création du réseau G12
En novembre 2015, les 12 agences départementales de développement touristique de la future grande région
ont décidé de créer un réseau « volontaire et informel
» d’échanges, de mutualisation et de coordination. Le
réseau s’est doté d’une chart
e répertoriant les engagements des membres et les objectifs du réseau. Les
membres ont exprimé leur volonté de développer de nouvelles coopérations et synergies interdépartementales.
Par ailleurs, afin de peser collectivement sur les orientations et décisions de la Région en matière de tourisme,
le réseau s’est positionné comme interlocuteur unique auprès des instances régionales (Région Nouvelle
-
Aquitaine et Comité régional du tourisme) en portant les savoir-faire et les propositions communes de ses
membres.
Un manifeste signé par les douze présidents d’agences
départementales détaille les ambitions et propositions
du réseau. Au niveau institutionnel, le G12 a notamment proposé à la Région de créer une Conférence
territoriale du tourisme en appui de la Conf
érence territoriale de l’action publique et d’élaborer avec elle un
Schéma territorial de développement touristique distinct du Schéma régional de développement économique,
d’innovation et d’internationalisation (SRDE2I).
Les délégués du réseau ont ainsi rencontré courant 2016 les représentants de la nouvelle Région ainsi que
ceux des trois anciens comités régionaux du tourisme, appelés à fusionner en 2017.
2.
LA MISE EN ŒUVRE DE
LA POLITIQUE TOURISTIQUE
2.1.
L’
IMPLICATION DU DEPARTEMENT DANS LE DEVELOPPEMENT DE SITES TOURISTIQUES
«
STRUCTURANTS
»
SUR SON TERRITOIRE
Il y a une trentaine d’années, à défaut d’avoir pu attirer sur son territoire des investissements privés significatifs
dans le domaine des technologies de l’image, le
président du conseil général de la Vienne, René Monory a fait
18
Cf. Article de la Nouvelle République du 30/12/2016, qui cite le chiffre de 400 bénévoles intervenant régulièrement dans les offices
de tourismes de la Vienne.
19
L’office du tourisme de Chasseneuil
-en-Poitou utilisait la plate-
forme de commercialisation développée par l’ACAP. Fusionné avec
l’office du tourisme du Grand Poitiers, cet office, selon l’ACAP, ne souhaiterait plus commercialiser des produits touristiques via cet
outil.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
22/66
le choix stratégique pour le département de construire puis d’exploiter le Futuroscope.
Même si la collectivité ne
souhaite plus directement s’investir dans l’exploitation de sites touristiques, ce que matérialise notamment la
de
rnière privatisation de l’exploitation du Futuroscope, c
elle-ci
n’a pas hésité par le biais d’une société
d’économie mixte locale
à se porter acquéreur des équipements collectifs du Center parc inauguré en juin 2015.
Désireux d’aménager harmonieusement son
territoire par l’implantation de nouvelles activités économiques et
de renforcer l’offre touristique globale, le département en lien étroit avec l’agence de créativité et d’attractivité
du Poitou (ACAP) déploie également une ingénierie touristique pour accompagner les projets privés dans le
tourisme et l’économie
; ainsi le département soutient-
il notamment la création de l’Historial du Poitou et de
l’école de formation culinaire de Joël ROBUCHON à Montmorillon.
2.1.1.
Le Futuroscope
2.1.1.1.
L’implication du département
Le Futuroscope a une dimension symbolique et une place majeure, à part, dans l’économie touristique du
département de la Vienne. Né du volontarisme politique, outil de valorisation
et d’aménagement
du territoire, sa
réussite fait la fierté des acteurs politiques locaux.
En raison de sa notoriété nationale et
de son impact sur l’économie locale, il reste au cœur de la politique en
faveur du tourisme du département de la Vienne ; les affaires le concernant sont ainsi traitées en grande partie
pour des raisons historiques et stratégiques par des collaborateurs du cabinet du président du conseil général
qui s’appuient
sur les services du
département et de l’A
gence de créativité et
d’attractivité du Poitou (ACAP)
.
Ouvert en 1987, le parc a accueilli, selon le département, plus de 50 millions de visites et constitue une
« locomotive » pour le secteur touristique local en générant notamment près de deux tiers des nuitées hôtelières
passées dans la Vienne, plus de 100 M€ de recettes d’exploitation en 2016 et d’aut
res retombées directes et
indirectes. Le département en lien avec son opérateur, l’Agence de créativité et d’attractivité du Poitou (ACAP),
capitalise sur la très forte notoriété du parc pour promouvoir toute la filière touristique de la Vienne, et notamment
ses principaux sites en mettant en avant la marque « Pays du Futuroscope », le parc étant davantage connu
que le département de la Vienne.
20
.
Depuis une vingtaine d’années le Futuroscope a évolué progressivement d’un concept centré à l’origine sur un
pa
rc dédié à l’image avec un volet pédagogique et scientifique marqué vers un parc d’attraction davantage
ludique et familial sous l’effet de la diffusion rapide des technologies du numérique dans les foyers. Le
département a accompagné et soutenu fortement cette évolution en recapitalisant en 2006 à hauteur de 2
M€
21
l
’ancienne
société d’économie mixte d’exploitation ayant pris le relais d’un premier exploitant privé
en 2003, puis
en accompagnant financièrement depuis 2011 le nouvel exploitant, société anonyme détenue majoritairement
par la Compagnie des Alpes, un des acteurs majeurs du tourisme français, exploitant notamment le parc Astérix
et le musée Grévin.
La chambre constate qu’en 2011, la privatisation de l’exploitation, à l’issue d’une période de trans
ition marquée
par d’importants apports financiers du département, devait se traduire par une baisse des aides
départementales, celles-ci devant se limiter au gros entretien de la responsabilité du propriétaire des
infrastructures du parc, dépenses évaluées
annuellement à 1,5 M€
22
. La chute temporaire de fréquentation
enregistrée en 2013 et le résultat déficitaire de l’exercice 2012/2013 de près de 853
982 €
23
ont conduit le
20
Selon le site Internet du département, le Futuroscope serait connu de près de 95 % des français.
21
Les pertes cumulées de la SEML exploit
ante ont conduit l’assemblée générale extraordinaire en juin 2006 à réduire de 95 % la
valeur nominale des actions de la société, la valorisation des actions du département passant ainsi de 50,6 M€ à 2,2 M€, puis
à
augmenter à nouveau son capital ; le département souscrivant à celle-
ci à hauteur de 2 M€. (
Source : ROD CRC mars 2012)
.
22
La délibération de la commission permanente du 24 septembre 2010
relative au protocole d’accord entre le département de la
Vienne, la Compagnie des Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations prévoit
ainsi qu’
«
[-
] A partir de 2012, et jusqu’à la fin du
bail en 2026, le preneur, à savoir la société (privée)
d’exploitation du Futuroscope, prendra à sa charge la totalité des investissements,
y compris les investissements de r
enouvellement d’attractions
[-]
».
23
Source : page 10 du procès-verbal du conseil de surveillance du 12 décembre 2013
; la société exploitante avait enregistré un
bénéfice net sur l’exercice 2011/2012 de 3
961
213 €.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
23/66
département à revenir sur ce schéma et à accepter un plan commun d’investissement de 54 M€ HT de
renouvellement des attractions, financé à hauteur de 46 M€ par le partenaire privé et 8 M€ par le département
24
.
En contrepartie, en 2017, à l’issue de l’achèvement de l’ensemble des travaux immobiliers, le département
bénéficiera d’un complément
de loyer de 75
000 €. Le
renouvellement des attractions devrait également lui
permettre indirectement de bénéficier, le cas échéant, en cas d’augmentation de la fréquentation et de bons
résultats financiers subséquents, de versements de dividendes par l’e
ntremise de la société anonyme
d’économie mixte locale patrimoniale de la Vienne
25
, la
SEMPAT dont le département est l’actionnaire
majoritaire
26
, cette dernière étant présente au capital de la société anonyme exploitant le parc à hauteur de
38 %.
Par ailleu
rs, l’équilibre du budget annexe «
location Futuroscope », retraçant les dépenses
27
et recettes liées à
l’entretien des infrastructures du Parc ainsi qu’à celles du palais des congrès attenant au parc, également
propriété du département, requiert de manière
constante depuis 2011 le versement d’une subvention d’équilibre
significative du budget principal du département. Malgré les loyers perçus de 2011 à 2015, les subventions
« exceptionnelles
» du budget principal ont toujours dépassé le million d’euros sur
cette période.
Les 3,1 millions
d’euros de dividendes versés par la SEMPAT de 2011 à 2016 au budget principal du département compensent
en partie la dotation d’équilibre versé au budget annexe. Toutefois, contrairement au déséquilibre structurel du
budget annexe, ces versements sont fluctuants et fortement dépendants du succès commercial du parc. La
vision du montage économique issu de l’opération de cession de l’exploitation du parc de 2011
peut en
conséquence varier
significativement selon la période d’observation retenue et les variations de la fréquentation
du parc des années de référence choisies.
En pratique, pour toutes les raisons évoquées précédemment, le département devra vraisemblablement
continuer à investir significativement dans les infrastructures du parc dont il reste le propriétaire mais également
accompagner financièrement l’exploitant dans le renouvellement permanent de ses attractions
, tous ces
investissements n’étant pas nécessairement compensés imm
édiatement ou à terme par des recettes
équivalentes (loyers, dividendes) pour la collectivité. Le parc génère néanmoins
d’autres retombées
bénéfiques
sur le territoire, notamment
sur l’économie locale et l’image du département
, lesquelles sont cependant
difficilement mesurables.
2.1.1.2.
L’objet social de la «
SEMPAT »
Dans le cadre de la privatisation de l’exploitation du parc en 2011, le département a cédé 40% de ses actions
dans l’ancienne SEM d’exploitation du Futuroscope à la Compagnie des Alpes et a apporté
en nature le solde
de sa participation soit 30 % à la SEMPAT. Cet apport a été valorisé dans son bilan en immobilisations
financières à hauteur de
24,5 M€
28
.
Tout en se dégageant de l’exploitation quotidienne d’un parc de loisirs, le département souhaitait
rester associé
aux décisions stratégiques de l’exploitant notamment avoir un droit de regard sur la composition de l’actionnariat
privé de la société exploitante, l’orientation thématique du parc, et le maintien d’une ouverture à l’année plutôt
que saison
nière moins créatrice d’emplois à contrat à durée indéterminée.
En application de l’article L. 3231
-6 du code général des collectivités territoriales «
Sont exclues, sauf
autorisation prévue par décret en Conseil d'Etat, toutes participations dans le capital d'une société commerciale
et de tout autre organisme à but lucratif n'ayant pas pour objet d'exploiter les services départementaux ou des
24
Selon la collectivité, de janvier 201
4 à septembre 2016, l’exploitant a investi un montant cumulé de 34,6 M€ et le département
6,5
M€.
25
Sous réserve, toutefois, que son activité principale d’investissement et de location dans l’immobilier d’entreprise soit béné
ficiaire.
26
Le budget primitif du département prévoyait le versement de 180
000 € de dividendes de la SAEML Patrimoniale de la Vienne au
département en 2016
; dividendes correspondants aux résultats 2014 de la société d’exploitation du parc. Toutefois, le résultat
déficitaire de l’exercice 2015 de la SEMPAT ne permettra pas in fine de reversement de dividendes à ses actionnaires.
27
, les dépenses sont constituées, en fonctionnement, essentiellement des impôts fonciers, des assurances propriétaire, de frais
financiers, en investissement, des grosses réparations, des dépenses relatives au plan de développement ainsi que du remboursement
de l’annuité en capital d’un emprunt.
28
24 449
700 €, chiffre issu du rapport d’activité 2015 de la SEML
patrimoniale de la Vienne présenté au conseil départemental du
29 septembre 2016.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
24/66
activités d'intérêt général [-]
», le département ne pouvait ainsi être directement actionnaire de la société
anony
me exploitante du parc. En revanche, l’article L 1521
-1 du code général des collectivités territoriales
permet aux «
[-] communes, [-] départements, [-] régions et leurs groupements peuvent, dans le cadre des
compétences qui leur sont reconnues par la loi, créer des sociétés d'économie mixte locales qui les associent
à une ou plusieurs personnes privées et, éventuellement, à d'autres personnes publiques pour réaliser des
opérations d'aménagement, de construction, pour exploiter des services publics à caractère industriel ou
commercial, ou pour toute autre activité d'intérêt général
». Aussi, il a été créé une société d’économie mixte
patrimoniale dont l’objet principal se trouve être «
[-
] une activité générale d’investissement et de gestion en
immobilier d
’entreprise
», laquelle « eu égard à son intérêt en termes de développement économique, revêt un
cara
ctère d’intérêt général
»
29
.
Dans ce montage juridique, la participation dans la société exploitante peut
difficilement constituer l’objet principal de la SEM mais devient un «
simple accessoire » de son activité
principale.
Toutefois, en application de l’article 3 de la loi n° 2015
-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République précitée,
codifié à l’article L. 1511
-3 du code général des collectivités territoriales,
le département
perd sa compétence de plein droit en matière d’aides à l’immobilier d’entre
prise. Désormais,
seules les communes et leurs groupements ont une compétence exclusive en la matière, sauf à déléguer au
département
par voie conventionnelle la possibilité d’octroyer tout ou partie de ces aides
en application de
l’alinéa 4 de l’article L
1511-
3 précité. Sauf délégation, en application des dispositions du VII de l’article 133 de
la loi précitée
30
, le département devait céder avant le 31 décembre 2016 aux collectivités publiques désormais
seules compétentes plus des deux tiers de ses actions dans la SEMPAT. Une telle évolution semble délicate
en raison,
d’une part, du périmètre d’intervention de la société d’économie mixte, celui
-
ci s’étendant à l’ensemble
du département et
, d’autre part, cela réduirait très significativement son influence et
son pouvoir de « codécision
stratégique
» au sein de la société anonyme d’exploitation du Futuroscope alors que le
département resterait
en même temps propriétaire des bâtiments du parc. Enfin, la cession de la participation du département suppose
qu’une
collectivité publique, juridiquement compétente et ayant la capacité financière suffisante soit intéressée.
Le département détient, en effet, près de 80
% de son capital social d’un montant de 26,5 M€, la Caisse des
dépôts et consignation 15 %, la communau
té d’agglomération du Grand Poitiers 4 % et la communauté
d’agglomération du Châtelleraudais 1 %.
La chambre recommande au département de veiller à la mise en conformité de l’objet social et de l’actionnariat de
la SEMPAT avec la loi NOTRé.
Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le département indique avoir engagé en 2017
avec les autres actionnaires de la SEMPAT un processus de modification de son objet social ainsi que
d’élargissement de son actionnariat afin de se conformer
aux dispo
sitions de la loi précitée. Ainsi, l’objet social
serait élargi à la réalisation d’investissements dans «
[-] des équipements touristiques, sportifs, de loisirs et / ou
culturels, structurants et stratégiques pour le territoire de la Vienne ainsi que dans « [-
] l’immobilier d’entreprises
sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
». L’assemblée
départementale s’est prononcée en faveur de ce changement le 6 avril 2017 et celle de l’établissement de
coopération intercommunale du Grand Châtellerault le 3 avril de la même année. Selon le département, Grand
Poitiers Communauté urbaine devait prendre position en septembre 2017. Cette
modification de l’objet social
s’accompagnerait de la mise en œuvre d’un plan de
développement financé par une augmentation de capital et
l’entrée au capital de la société des 5 EPCI du département aujourd’hui non actionnaires. Le bureau de la
communauté de communes des v
allées du Clain s’est prononcé en faveur d’une entrée de l’EPCI au capital de
la SEMPAT le 6 juin 2017. Toutefois, la collectivité ne précise pas si ces entrées au capital de la SEMPAT se
29
Extrait du III page 3 de la note d’analyse juridique du cabinet Cornet
-Vincent-Ségurel.
30
«
Le département actionnaire d'une société d'économie mixte locale ou d'une société publique locale d'aménagement dont l'objet
social s'inscrit dans le cadre d'une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de
collectivités territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'il cède, dans l'année qui suit l'entrée en
vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence,
plus des deux tiers des actions qu'il détenait antérieurement.
».
Rapport d’observations
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solderont par une dilution et une réduction subséquente de la participation départementale au sein de son capital
social en application de la loi NOTRé.
Tout en prenant acte de ces considérations, la chambre rappelle
que l’exercice d’une compétence dans
l’immobilier d’entreprise par le biais d’une société d’économie mixte
dont le département serait actionnaire
majoritaire ou au sein de laquelle celui-ci détiendrait une minorité de blocage contrevient aux dispositions de la
loi NOTRé.
Par ailleurs, dans un tel schéma d’évolution
capitalistique, sauf à perdre son droit de regard dans la
gestion du parc ainsi que les bénéfices
qu’il peut tirer de
sa participation dans la société anonyme exploitante
du Futuroscope, le département devra conformément à la loi entrer directement au capital de la société anonyme
exploitante sous rés
erve d’une autorisation préalable par décret en conseil d’Etat
31
.
2.1.2.
Le Center parc
2.1.2.1.
Le rappel du montage de l’opération
A la suite d’un accord
-cadre conclu le 24 août 2010 entre la société Pierre et Vacances et le département de la
Vienne, les deux parties ont signé le 30 décembre 2010 un protocole d’accord relatif aux modalités de réalisation
d’un
Center parc sur 264 hectares répartis entre les bans communaux de Morton et les Trois Moutiers dans le
nord du département
. A l’in
star des Center parcs existants en France, celui-
ci dispose d’équipements collectifs
dont la surface est estimée dans le protocole précité à 25
500 m² et d’hébergements appelés «
cottages
» d’une
surface habitable totale de 58 500 m².
L’investissement global de Pierre et Vacances sur le site est estimé dans le protocole à 300 M€ dont 125 M€
hors taxes
pour les équipements collectifs et 175 M€ pour les hébergements, financés, pour les premiers,
intégralement par une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) au prix forfaitaire de 125 M€ à une société
d’économie mixte dédiée dont le
département sera actionnaire majoritaire et, pour les hébergements, par leur
commercialisation auprès de particuliers et d’investisseurs institutionnels par le groupe Pierre et Vac
ances.
La société anonyme d’économie mixte locale devait ensuite louer à la société exploitante du parc les installations
collectives contre paiement d’un loyer trimestriel garanti progressif plafonné à 7,2
M€ dit «
triple net » mettant à
la charge du
locataire l’ensemble des charges fiscales et celles attachées aux obligations du propriétaire
(assurance, maintenance, travaux, renouvellement) ; celle-ci devant recourir à un prêt bancaire pour financer
partiellement l’acquisition en VEFA.
Outre l’avance
des fonds liés aux études et, pour partie, à la construction du Centre parc, et ses obligations
fiscales, l’investisseur privé devait acquérir sur la base d’un prix de 1,7 M€ le foncier nécessaire à l’opération.
Il prenait également des engagements en mati
ère de créations d’emplois
pour les travaux, puis en phase
d’exploitatio
n, de promotion du territoire et du tourisme local, de développement durable ; ces derniers
engagements de Pierre et Vacan
ces n’
ont cependant pas été quantifiés ou chiffrés avec précision dans le
protocole précité.
La prise en charge des voiries, réseaux divers ainsi que toutes les infrastructures extérieures au village c’est
-à-
dire la desserte routière du site mais également son raccordement aux réseaux d’assainissement, de gaz, d’eau
,
de téléphonie, d’éclairage public, de fibre optique ainsi que le traitement des eaux usées ou le pompage de l’eau
nécessaire au parc, sont à la charge « des collectivités territoriales compétentes. »
Le département, quant à lui, prenait en 2010 les engagements suivants :
g
arantir l’apport de financement publics à hauteur de 30 M€ dont 23 M€ affectés à la société anonyme
d’économie mixte locale à créer par le
département
, laquelle devait faire l’acquisition de
s équipements
collectifs et 7 M
€ au titre «
des investissements spécifiques visant à réaliser un projet exemplaire en terme
de développement durable, formation et du recrutement du personnel
» ;
améliorer le
réseau routier de desserte pour l’exploitation d
u site, évalué à environ 2,8
M€
;
31
Cf. article L. 3231-6 du code général des collectivités territoriales.
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assurer un r
ôle actif de coordination technique et administratif de l’ensemble des interventions publiques
nécessaires aux projets (raccordements aux réseaux, construction de capacités de traitement des eaux
usées du parc) ;
f
aciliter la recherche de terrains qui s’av
éreraient nécessaires au titre de mesures conservatoires en
application de la loi sur l’eau, etc.
;
a
ssurer avec l’aide du comité
département
al du tourisme aux côtés de l’exploitant la promotion du site.
La vente
en l’état futur
voie d’achèvement
(VEFA) a été formalisée par acte notarial le 15 mai 2013. Sur la base
d’une promesse de vente en VEFA du 29 mars 2013, avec la condition suspensive de conclure l’achat en VEFA
au plus tard avant le 22 mai 2013, la société Pierre et Vacances- Center parcs ressorts et la société anonyme
d’économie mixte locale (SAEML)
, créée le 5 mars 2013 et dénommée SAEML du Bois de la Mothe Chandenier,
ont conclu le même jour un bail commercial pour une durée ferme de douze ans avec une prise d’effet du contrat
à la livraison des biens au bailleur, la SAEML du Bois de l
a Mothe Chandenier. A l’issue des douze années, le
preneur pourra,
soit renouveler le bail pour une ou plusieurs périodes jusqu’à neuf années (bail 3/6/9)
, soit
acquérir les biens loués à un prix établi «
[-]
sur l
a base des conclusions d’une expertise, conformément aux
conditions du marché des biens occupés [-]
».
Le calendrier prévisionnel prévoyait la mise en service du Center parc au printemps 2015 ; ce qui a effectivement
été le cas avec les équipements collectifs et les hébergements prévus au protocole de décembre 2010. Depuis
son ouverture en juin 2015, les chiffres de fréquentation du site communiqués par l’exploitant sont très
satisfaisants ; ceux-ci auraient même dépassé les 90 % sur la période estivale 2015.
2.1.2.2.
Le montage juridique
2.1.2.2.1.
La société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) du Bois de la Mothe
Chandenier
Tableau n° 6
–
Répartition du capital social de la SAEM depuis le 3 septembre 2015
En € & en %
Dénomination de l’actionnaire
Part du capital social détenu
depuis le
30/09/2015
Pourcentage du capital social détenu
par chaque actionnaire
département de la Vienne
21 300 000 €
54,6 %
Caisse des Dépôts et Consignations
10 250
000 €
26,3 %
Région Poitou-Charentes
5 000
000 €
12,8 %
CC du Pays Loudunais
1 000
000 €
2,6 %
Sorégies
32
600
000 €
1,5 %
Caisse régionale du Crédit Agricole
500
000 €
1,3 %
Mutuelle de Poitiers Assurances
350
000 €
0,9 %
Source : délibération du conseil départemental
–
Point d’information sur la situation de la SAEML
du Bois de la Mothe Chandenier du 11 mars 2016
–
BP 2016
La SAEML, majoritairement contrôlée par le département,
a son siège à l’hôtel du
département et
n’a pas de
personnel propre. En conséquence, le département
assure dans le cadre d’une convention de prestations à
rémunération forfaitaire annuelle de 10
000 €, approuvée pour la dernière par la délibération de
la commission
permanente du 7 juillet 2016, le secrétariat juridique de la société, son suivi budgétaire et financier ainsi que
l’application des stipulations du contrat de bail commercial signé avec l’exploitant du
Center parc.
Le département
garantit également pour moitié l’emprunt de 68 M€ réalisé par la SAEML auprès d’un pool
32
Sorégies est une société mixte locale détenue à plus de 80 % par le syndicat intercommunal Energies Vienne (anciennement syndicat
intercommunal d’Electricité et d’Equipement du
département de la Vienne
–
SIEEDV) chargée notamment de l’exploitation des réseaux électricité et
gaz du syndicat et de la fourniture d’énergie.
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bancaire le 15 mai 2013 dan
s le cadre de l’acquisition réalisé en VEFA des équi
pements collectifs du parc ;
la région Poitou-Charentes en garantissant 30 %
33.
L’intérêt d’une telle structure est d’avoir été un élément clef du financement de l’opération reposant sur la
participation au capital de la SAEML, aux côtés du département de la Vienne, de partenaires publics à hauteur
de 16,8 M€
; sommes plus difficilement mobilisables sous forme de subventions et d’emprunts supplémentaires.
La chambre constate néanmoins que la SAEML précitée est immatriculée au registre du commerce et des
sociétés avec un objet social très générique «
6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
» sans
rapport avec ses compétences dans le tourisme, codifiées dans les articles L. 111-1 et L. 132-1 à L. 132-6 du
code du tourisme. Cet objet social relevant davantage du développement économique,
domaine d’
intervention
dans
lequel les départements ne conservent qu’une compétence résiduelle par délégation d’autres collectivités
depuis la loi NOTRé, la question du devenir de la participation départementale dans le capital de la SAEML est
ainsi posée.
La chambre recommande au département de veiller à la mise en conformité de l’objet social et de l’actionnariat de
la SAEML avec la loi NOTRé.
2.1.2.2.2.
Le contrat de bail commercial
Le contrat de bail a été signé avant l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014
, dite « loi Pinel », et son décret
d’application du 2 novembre 2014
réformant le régime des baux commerciaux ; ceux-ci interdisent désormais
la perception de loyers dit « triple net » avec prise en charge par le locataire pour le compte du propriétaire de
charges incombant à ce dernier tels que le coût de l’assurance des biens loués, les dépenses de renouvellement
et de grosses maintenances prévues par
l’
article 606 du code civil,
ainsi que le paiement par le locataire de tous
les impôts et taxes relatifs aux biens loués.
L’article 2.5 du contrat de bail garantit au bailleur
, quelle que soit la durée du bail au-delà de la durée initiale
ferme de 12 ans, l
e paiement par le preneur actuel ou futur de l’intégralité des loyers sur 20 années soit la durée
effective de remboursement des annuités de prêts de l’emprunt de 68 M€ contracté par la SAEML.
Ce loyer net de charges laisse à penser, à tort, que l’activité
de la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier
pourrait se limiter dans les vingt prochaines années à ajuster sa trésorerie entre l’encaissement des loyers et le
remboursement de l’emprunt de 68 M€.
En effet, si la SAEML et son actionnaire majoritaire, le département
, veulent s’assurer tout au long du contrat
du respect des engagements du preneur en matière d’entretien et de renouvellement des biens loués, il faudra
nécessairement que ceux-
ci s’investissent sur ce champ comme le permettent les stipulations 5.
2.6 et 5.2.7 du
contrat.
Il est d’ores
-et-déjà certain que le renouvellement des « équipements - éléments de décoration », biens
corporels inscrits au bilan de la SAEML et amortissables sur quinze ans nécessitera des investissements au-
delà de cette période.
En application du point 5.2.6, le bailleur dispose d’un «
droit de vérifier, à tout moment, l’état d’entretien et de
réparation des biens [-]
». De plus, en application de l’article suivant, le point 5.2.7, le preneur devra «
dans les
trois mois à compter de chaque date anniversaire du bail communiquer au bailleur un rapport [-]
» récapitulant
notamment la liste des travaux de grosses réparations et de renouvellement réalisés par le preneur au cours de
l’année passée, l’état détaillé des opération
s de maintenance, un rapport sur les dysfonctionnements et les
désordres significatifs constatés sur l’année écoulée, l’état des quantités de fluides consommés (eau, électricité,
gaz) ainsi qu’un bilan annuel des performances é
nergétiques des installations.
Or, fin 2016, soit au-
delà du délai prévu des trois mois par le contrat de bail, la SAEML n’avait toujours pas reçu
ce rapport ni demander celui-ci au preneur. Si cette absence de suivi régulier des obligations du preneur en
matière de maintenance et de renouvellement des installations devait perdurer sur la durée du contrat, le bailleur
risque à terme de se voir remettre un patrimoine dont il connaitra mal la consistance et son état réel en fin de
33
Désormais la région Nouvelle-Aquitaine.
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location
; au cas où le preneur n’aurait pas respecté ses
engagements, il lui
sera plus difficile d’exiger de
ce
dernier
en fin de bail une remise à niveau en une seul fois de l’ensemble des installations
, surtout en cas
d’exploitation déficitaire.
Toutefois, selon le département et l’exploitant, ce rapport sera
produit et présenté aux
actionnaires de la SAEML à la fin de l’année 2017.
A cet égard, l
’exploitant indique avoir réalisé au cours de la
première année d’exploitation 1
386 heures d’interventions au titre de la maintenance préventive et 1
024 heures
de maintenance curative ; toutes étant listées informatiquement sous forme d'un calendrier permettant de
connaitre précisément la date et l'objet de l'opération et de quantifier la durée des interventions. Le retard pris
dans la production du rapport précité s
erait ainsi purement conjoncturel et lié au fait qu’il s’agissait de l’année
d’ouverture du domaine.
Ce suivi est d’autant plus nécessaire que le bail n’est pas accompagné d’un état des lieux d’entrée mais fait
référence à des biens loués restant à construire définis seulement sur plan. Ainsi, tout en restant dans le forfait
des 130 M€, le preneur a réalisé les installations avec quelques modifications par rapport aux spécifications
prévues par le contrat de vente tel que l’ajout d’un toboggan supplé
mentai
re dans l’espace aqua
-ludique.
Les procès-
verbaux d’achèvement des travaux et de livraison
34
apportent certes des précisions sur la
consistance des biens loués mais ne constituent cependant pas un état des lieux détaillé entrant qui pourrait
être comparé directement à un état des lieux de sortie. En effet, si ceux-ci attestent de la réalisation des
bâtiments et équipements conformément aux plans joints au permis de construire, le propriétaire ne dispose
d’aucune information précise sur la qualité, le t
ype et la marque des matériaux et équipements utilisés ou
installés, ainsi que sur le parfait fonctionnement de ces derniers.
La chambre recommande au département de veiller à ce que la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier réalise
au plus vite un état des lieux entrant des biens imme
ubles et meubles loués à l’exploitant de Center parc, pour
qu’il soit joint
par avenant au contrat de bail.
Selon la réponse du département, cette recommandation serait en cours de mise en
œuvre
, ce dont la chambre
prend acte. La société exploitante du parc et la SAEML auraient ainsi convenu de réaliser, à partir des données
existantes, un état des lieux des biens loués qui donnerait ensuite
lieu à la signature d’un avenant au bail de
location.
2.1.2.3.
Les caractéristiques du partenariat
2.1.2.3.1.
Les engagements financiers pris par le département et les autres personnes publiques
Sur la période 2012 à 2016, le département de la Vienne a apporté 21,3 M€ de capital social à la SAEML du
Bois de la Mothe Chandenier et octroyé 4 M€ de subventions à c
ette même société.
A ces sommes, s’ajoutent
environ 6,5 M€ mandatés sur les trois autorisations de programmes mises en place dans le cadre du projet
,
notamment afin d’améliorer la desserte routière du Center
parc et de relier celui-ci aux réseaux publics d
’eau et
d’assainissement. Au total, sans prendre en compte les moyens humains du
département consacrés au portage
du projet, celui-ci aura investi sur quatre années près de 32
M€. En ajoutant les 15
M€ d’avances en compte
courant faites à la SAEML dont une partie substantielle doit néanmoins être remboursée au département, sous
certaines conditions
35
au terme de quatre années, les dépenses réalisées et sorties de trésorerie subséquentes
se chiffrent à 47
M€
; montant bien supérieur à la soulte de 26,0
7 M€ dégagée par la vente des parts de la SEM
exploitante du Futuroscope à la Compagnie des Alpes (CDA) en 2011. Hors apports en compte courant, ce
montant est supérieur au programme exceptionnel d’investissement collège 2011
-
2015 de 30 M€.
Le département finance également partiellement la rémunération de quatre agents en charge de la boutique
« Le repaire des curieux » du Center parc. A ce titre, en 2015, il a versé une subvention complémentaire de 40
000 € à l’agence de créativité et d’attractivité du Po
itou (ACAP), employeur de ces agents en charge de la
promotion des produits du terroir ainsi que du tourisme. Le département a également en 2015 accordé un
complément de subvention de
20 000 € à l’ACAP pour assurer la réédition de brochures d’information
34
Cf. Infra
; Un groupement d’entreprises a apporté son
expertise à la SAEML ainsi qu’
au département au cours des phases de
réception des travaux ainsi que de la livraison des biens, point de départ de leur mise en location.
35
Cf. infra développements relatifs à l’article 7.2.7 «
prêts subordonnés » de la convention de prêt. Le département aurait bénéficié
d’un premier remboursement de 6 M€ le 30 juin 2017.
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distribuées aux clients du Center parc. Il paye également les intérêts de deux emprunts remboursables in fine
de 6 M€ et 4 M€ souscrits pour financer les deux tiers de
se
s apports en compte courant d’associé à la SAEML
36
37
. Ces apports sont rémunérés par la SAEML. Les intérêts perçus viendront en déduction des frais supportés
par le département.
Par ailleurs, outre la mobilisation de ressources humaines en interne, le département puis la SAEML se sont
entourés de conseils externes,
notamment d’assistance à maitre d’ouvrage
, dans le cadre de la conduite du
projet. Ainsi, le montant de la prestation de validation de la décomposition du forfait de 130
M€ de l’ach
at en
VEFA a été de 42
750 €
HT, montant comptabilisé en frais d'établissement dans les comptes de la SEML, et
amorti sur 5 ans. En ce qui concerne, la mission d'accompagnement pour la livraison des biens à la SAEML,
celle-ci a été payée 19
825 €
HT.
Enfin, l’investissement s’est
réalisé sans que les partenaires publics disposent de données précises sur les
coûts et la périodicité du renouvellement des équipements collectifs constatés sur les installations des Center
parcs existants de longue date en France ou à l’étranger. Propriétaire des biens immobiliers du Futuroscope et
désormais des équipements collectifs du Center parc, notamment en cas de déprime durable du marché du
tourisme, même si cette hypothèse parait actuellement peu probable, la question pourrait se poser à long terme
de la capacité financière du département à investir massivement dans ces deux parcs pour relancer, au besoin,
leur exploitation sans réduire d’autant ses engagements dans d’autres domaines relevant de sa compétence.
2.1.2.3.2.
L’emprunt de 68 M€ de la SAEML Bois de la Mothe Chandenier
Un emprunt de 68 M€ a été souscrit par la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier auprès d’un pool bancaire
dont le « chef de file » est le Crédit Foncier de France. Dans un contexte d’accès au crédit défavorable pour les
collectivités publiques, les conditions initiales de ce p
rêt ont été négociées sur la base d’un taux composé d’une
marge de 2,60
% plus un taux variable égale à l’Euribor
38
trois mois. Les actionnaires de la SAEML, dont le
département
, compte tenu de la durée du prêt de 22 ans et afin de se protéger d’éventuelles
hausses de grande
ampleur de taux d’intérêt
, ont souhaité disposer
d’une option dite de conversion
39
à taux fixe de l’emprunt initial
à taux variable. Le c
onseil d’administration de la SAEML a décidé de lever cette option à taux fixe et celle
-ci a
donc sou
scrit un contrat d’emprunt de couverture auprès de la banque NATIXIS en septembre
2014 avec un
taux fixe de 4,334 %. Dans ce cadre, la SAEML verse auprès du pool bancaire les intérêts calculés dans le
contrat initial et verse simultanément à Natixis les intérêts dus dans le cadre du contrat de couverture au taux
d’intérêt de 4,334% moins le montant des intérêts du contrat initial soit 2,60
% plus l’Euribor à trois mois que
Natixis lui rembourse simultanément.
Ce dispositif est défavorable pour l’emprunteur
avec un taux Euribor à
trois mois négatif, dans la mesure où le remboursement est calculé en défalquant de la marge à 2,60 % le taux
négatif Euribor à trois mois. Pour un Euribor négatif de 0,83 %, la SAEML a estimé le surcoût à 14
400 € par
trimestre.
Or,
ni le contrat d’emprunt initial à taux variable ni le contrat de couverture à taux fixe ne prévoit
formellement
la possibilité et les modalités de leur
renégociation afin d’alléger la charge des intérêts à payer annuellement
par l’emprunteur, notamment dans un contexte de baisse durable et importante des taux d’intérêt sur les
marchés financiers.
Par ailleurs, en plus des intérêts stricto-
sensu, malgré un recours plus limité à l’emprunt
dans le plan de financement définitif de l’opération, le contrat de p
rêt prévoit le paiement de diverses
commissions dont le montant total s’élève
, pour la seule période 2013 à 2016,
à plus de 1,6 M€.
40
36
Cf. réponse à la question n° 117 de la chambre.
37
Le prêt de 6 M€ a été mobilisé en mars 2013 auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Foncier de France sur une durée de 4 ans
avec remboursement in fine au taux fixe de 3,43 % soit environ 200
000 € d’intérêts à payer annuellement ; le second de 4 M€ a été
mobilisé en m
ai 2015 auprès la Caisse d’Epargne sur une durée de 4 ans avec remboursement in fine au taux variable Euribor 3 mois
+ 0,80%.
38
Euribor = « Euro interbank offered rate » ou « taux interbancaire offert en euros (TIBEUR) » lequel se définit comme la moyenne
arithmétique des taux offerts par un panel de banques de référence pour une période de trois mois.
39
Article 4.2.1 (B) du contrat de prêt initial.
40
Pour la période 2013-2016, le calcul est le suivant : 340 000
€ HT de droits d’instruction payables à la
signature dont le montant est
fixé par le contrat de prêt + 143
520 € TTC de commissions d’agent dont les modalités sont fixées par lettre/convention séparée
( 53
820 € TTC à la signature ainsi qu’à la première date anniversaire de la signature du contrat
de prêt et 17 940
€ TTC à compter
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Le contrat de prêt fait peser sur les actionnaires de la SAEML des exigences quant à sa solvabilité et plus
particulièrement sur son niveau de fonds propres hors emprunt. Le (D) du préambule du contrat rappelle en
effet que «
[-] les banques [-
] ont fait une condition essentielle de leur engagement, notamment l’apport des
subventions par la région et le département [-]
» ; et,
conformément au II, (A) de l’annexe G du contrat, l’obtention
de 18 M€ de subventions constitue une des conditions suspensives pour la mobilisation du crédit. L’article 7
.2.7
41
de la convention de prêt encadre également fortement le remboursement des avances en comptes courants,
dénommées dans le contrat « prêts subordonnés », puisque ces dispositions, sous un certain nombre de
réserves
42
, autorisent en mars 2017, un remboursement maximum de 5 M
€ en contrepartie de l’intégration de
1
M€ au capital social et,
en septembre 2019, un remboursement maximum de 5 M
€ en contrepartie de
l’intégration de 4
M€ au capital social
de la SAEML.
Enfin, à échéan
ce régulière, l’emprunteur doit
attester du respect sur la période concernée du Ratio Financier
Défaut, lequel dési
gne le ratio entre, d’une part, le revenu disponible (
libellé en abrégé
NOI
dans la partie
définition du contrat)
43
,
agrégeant les loyers hors charges et TVA, des indemnités d’assurance pour pertes de
loyers, le cas échéant, tout montant reçu par l’emprunte
ur au titre de la garantie locative et les intérêts
effectivement perçus par la SAEML au titre de l’acte de VEFA, l’ensemble diminués du montant des charges
d’exploitation non récupérables dont le paiement est intervenu au cours de la période de référence,
et, d’autre
part, le montant agrégeant les intérêts exigibles sur la période de calcul (désigné
IS
dans le contrat), ainsi que
diverses commissions notamment la commission à verser à l’agent intermédiaire entre les banques et
l’emprunteur. Le montant des loyers perçus minoré des charges d’exploitation doit dépasser 110 % du montant
des intérêts et commissions à payer sur une période donnée conformément à l’article 7.1.7 du contrat
44
. Si tel
n’était pas le cas, le (E) de l’article 3.2.2 du contrat prévoit un
remboursement anticipé obligatoire du prêt «
à
concurrence d’un montant tel que le Ratio Financier Défaut calculé après remboursement soit de nouveau
respecté.
»
45
Le plan d’affaires de la SAEML est construit de façon à respecter ce ratio. Toutefois, si le preneur faisait
exceptionnellement défaut ou en cas de réduction significative du montant des loyers, les actionnaires pourraient
par ce mécanisme être appelés à recapitaliser la SAEML afin que cette dernière puisse rembourser la partie de
l’encours nécessaire au respect dudit ratio. La garantie de paiement des loyers sur 20 ans prévue au contrat
d’emprunt réduit sensiblement ce risque sans cependant l’exclure total
ement dans la mesure où cette dernière
ne joue qu’en cas de non
-renouvellement du bail. Si ce risque de défaut de paiement ou de diminution des
montants des loyers, notamment en cas de difficultés financières graves du preneur venait à se réaliser, le
département,
en tant qu’actionnaire majoritaire
, serait nécessairement fortement sollicité financièrement ; ceci
d’autant plus, si les autres actionnaires de référence
, la région Nouvelle-Aquitaine (12,8 % du capital social) et
la Caisse des Dépôts et Consignations (26,3 %), venaient à se retirer du capital de la SAEML ; la cession des
actions de la R
égion pouvant entrainer le départ de la CDC, laquelle dispose en vertu de l’article 6.1 du pacte
d’actionnaires signé entre le
département
et elle d’
«
un droit de sortie conjointe proportionnelle au bénéfice de
la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
».
S
elon l’exploitant
, le succès commercial est au rendez-vous. La SAEML aurait ainsi bénéficié pour la première
fois de la mise en œuvre du mécanisme de
versement de loyers complémentaires calculés sur le chiffre
d’affaire
s
hébergement du parc et aurait encaissé, à ce titre, 2,8 M€
en 2016. La chambre prend acte de cette
réponse
tout en précisant qu’elle n’a pas été en mesure de vérifier ces données
.
Toutefois, à
un horizon de 20 ans, il n’est pas certain, indépendamment du professionnalisme avéré du groupe
Pierre & Vacances que le concept du parc soit encore porteur sur le marché du tourisme. Le désengagement
de l’exploitant ou
la
signature d’un nouveau ba
il à des conditions moins favorables pour la SAEML notamment
de la deuxième date anniversaire de la signature du prêt) + 1 150
067 € TTC de commissions de non
-utilisation du crédit (cumul des
montants facturés).
41
Cf. page 76 de la convention de prêt.
42
Par exemple, si la trésorerie est suffisante.
43
Cf. page 35 de la convention.
44
Cf. page 70 de la convention.
45
Cf. page 46 de la convention.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
31/66
avec une remise en cause du paiement d’un loyer dit «
triple-net », désormais illégal,
et la nécessité d’adapter,
le cas échéant,
l’outil existant aux besoins et aux attentes du marché
pourraient alors nécessiter de nouveaux
investissements pour la SAEML et son actionnaire majoritaire, le département. Dans la mesure où les
ressources de la SAEML reposent quasi-exclusivement sur la perception de loyers, toute diminution durable du
montant des loyers encaissés concomitante à un accroissement des charges est susceptible de mettre en péril
la capacité financière de la SAEML à rembourser l’emprunt initial de 68 M€ ainsi qu’à respecter le ratio de
solvabilité prévu par le contrat de
prêt. A titre d’exemp
le, l
e positionnement et l’offre du Futuroscope a ainsi
continuellement évolué depuis sa création, nécessitant des investissements constants et lourds pour renouveler
l’attractivité du parc.
2.1.2.3.3.
Le contrôle des engagements pris par le groupe Pierre et Vacances
Le partenaire privé
–
investisseur et futur exploitant du site, le groupe Pierre et Vacances
–
s’est engagé de
2013 à 2015, date d’achèvement de la phase travaux dans le protocole du
30 septembre 2010 précité, à investir
130 M€ HT pour la réalisation des
équipements collectifs du parc et 170
M€ pour la partie hébergement.
Mais
l’évaluation des
montants investis par le groupe Pierre et Vacances dans
l’opération
n’a
pas
fait l’objet d’un
contrôle poussé des partenaires publics, en particulier du département. En effet, celle-ci repose uniquement sur
des montants déclaratifs de
marchés attribués, tant en travaux qu’en études, non sur les montants réellement
facturés par les prestataires postérieurement à l’achat en VEFA des équipements collectifs par la SAEML.
Une validation préalable a
u fil de l’eau des factures en phase étude et chantier par un maître d’œuvre
que la
SAEML aurait missionné à cet effet, aurait seule permis de connaître avec précision les montants globaux
investis et de garantir la juste répartition des factures entre les équipements collectifs vendus à la SAEML et
l’hébergement à la charge de l’investisseur privé. Une telle implication des investisseurs publics aurait
cependant été antinomique avec la vente en l’état futur d’achèvement des équip
ements collectifs du parc à la
SAEML.
Néanmoins, sur la base du programme fonctionnel du parc décrit
dans l’annexe 1 du protocole du 30 décembre
2010 précité et du permis de construire, le département a fait chiffrer le coût des travaux et études relatifs aux
équipements collectifs afin de s’assurer que celui
-ci ne présente pas un écart prévisionnel trop important avec
le prix forfaitaire de 130 M€ de l’achat en VEFA de ces derniers. Par ailleurs,
la mission d'accompagnement
précitée pour la livraison des biens à la SAEML a permis de valider la conformité des travaux réalisés avec les
dispositions du contrat de vente en l’état futur d’achèvement, le permis de construire et le protocole initial de
décembre 2010.
Si les équipements collectifs et hébergements prévus ont bien été réalisés, leur coût réel estimé pour
l’investisseur privé, notamment dans le protocole de 2010, à 300 M€ HT ne peut être déterminé avec certitude.
L’évaluation faite par la chambre sur la base d’une liste incomplète transmise par le
département des marchés
de travaux semble confirmer ce constat puisque les investissements globaux en matière de travaux ne se
monteraient qu’à 200 M€ H.T.
46
De plus, si le département a la certitude que son partenaire privé a bien réalisé
les hébergements du parc
–
ayant pu constater leur réalisation lors du démarrage de l’exploitation, celui
-
ci n’a
en revanche aucune visibilité sur le montant réel des investissements réalisés par le groupe Pierre et Vacances
dans le cadre de leur construction et aménagement
47
. Or, un investissement réel du partenaire privé
significativement inférieur au montant annoncé dans le protocole de 2010 précité serait de nature à sensiblement
modifier la perception de l’économie et de l’équilibre public/privé du projet.
2.1.2.3.4.
Le retour sur investissement pour les partenaires publics
L
es impacts de l’ouverture du
Center parc sont parfois difficilement mesurables
ou non mesurées en l’absence
d’études quantitatives et qualitatives à ce stade tant pour les effets positifs qu’éventuellement négat
ifs.
46
Ces dépenses d’investissement comprennent les dépenses réalisées pour le paiement des travaux, des frais d’études, des
honoraires de maîtrise
d’œuvre ainsi que des assurances afférentes.
47
Il n’est fait ici référence qu’aux coûts de construction; leur commercialisation auprès d’investisseurs institutionnels perme
ttant de
préfinancer leur construction et aménagement.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
32/66
Il en est ainsi notamment de la notoriété du département de la Vienne, de son image de marque en matière
touristique, des éventuelles retombées en termes de fréquentation d’autres sites touristiques et culturels de la
Vienne ou encore des effets indui
ts de l’installation de famill
es de salariés du parc dans le département, des
créations d’e
mplois directs en phases travaux mais égale
ment depuis l’ouverture du parc
48
.
Par ailleurs, l’estimation des retombées fiscales prévisionnelles
pour les collectivités publiques concernées a
été réalisée par un cabinet de consultants spécialisé
49
. Celui-ci a été mandaté et payé par le Groupe Pierre et
Vacances, un de ses clients « référence »
. En l’absence de
précisions sur la méthodologie
employée et d’un détail par taxe et collectivité, il est difficile de rapprocher les chiffres prévisionnels de l’étude
ALMA avec les produits nets effectivement perçus sur les trois dernières années pour la commune de Morton,
la commune des Trois
–
Moutiers et la communauté de communes du pays du Loudunais. Hors impact de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
50
, l’augmentation des produits pour les trois collectivités
publiques est néanmoins significative en
2016, première année pleine d’exploitation du parc.
L’évaluation des
retombées fiscales est en cours. Dans une première approche, le département indique que la taxe
d’aménagement
a été conforme aux prévisions, et que la taxe de séjour évaluée en prévisionnel à 800 000
€,
s’est établie en 2016 à 1
055
000 €.
Certaines retombées fiscales sont directement liées au loyer dit « triple net », puisque dans ce schéma, c’est
l’exploitant qui s’acquitte notamment des impôts fonciers. Il n’est cependant pas certain qu’au
-delà des douze
années fermes du bail, cela soit toujours le cas. Dans cette hypothèse, ce serait à la SAEML de s’acquitter de
ces impôts et d’assumer les obligations d’entretien du propriétaire. Le gain net pour les collectivités publiques
en serait
réduit d’autant.
Un bilan prévisionnel du retour sur investissement pour les personnes publiques aurait mérité, en tout état de
cause,
d’être établi en amont de l’investissement et porté à la connaissance des décideurs publics en particulier
des conseiller
s généraux appelés à se prononcer en 2010 sur l’autorisation de signature du protocole d’accord
entre le département et le groupe Pierre et Vacances
; point de départ de la mise en œuvre du projet. La
délibération de la commission permanente du 16 décembre 2010, reste dans son contenu, très générale quant
aux impacts espérés de la réalisation de cet équipement. Les visites de certains élus de la Vienne dans des
Center parc existants, en particulier celui implanté en Lorraine, et les informations transmises à cette occasion
notamment par le partenaire privé auraient pu constituer
une véritable aide à la décision pour l’assemblée
départementale, sous la forme
d’une étude d’opportu
nité approfondie quant aux enjeux et aux risques non
négligeables du projet.
Enfin, au-
delà de la question de l’équilibre sur une longue période entre dépenses et recettes publiques
générées par le parc,
l’asy
métrie des flux financiers de
l’
investisseur et des partenaires publics ne peut être
ignorée. Pour les collectivités publiques, il y a eu une sortie de trésorerie importante et rapide de 2013 à 2015,
en raison de leur prise de capital, des apports en compte courant et des subventions versées à la SAEML afin
que celle-
ci paye et autofinance partiellement l’achat en VEFA des équipements collectifs. Hors emprunt, l’achat
en VEFA des installations collectives s’est matérialisé par une sortie de trésorerie au niveau de la SAEML de
près de 62 M€ de 2013
à 2015
51
. Les retombées sont, quant à elles, étalées dans le temps et, en dehors des
loyers « garantis » sur la durée du rembours
ement du prêt de 68 M€, et présupposent la continuité d’
exploitation
du parc dans la durée. En revanche, sur la même période
, l’investisseur a bénéficié
de rentrées de fonds
importantes lesquelles lui ont permis de préfinancer ses investissements aussi bien pour les équipements
collectifs que pour les hébergements, même si pour ces derniers la trésorerie était liée à la commercialisation
effective des « cottages ». Le département précise dans sa réponse au rappor
t d’observations provisoires de la
chambre qu’il
n’
avait été tenu informé que
de l’avancée de la commercialisation des hébergements du parc
, ce
qui confirme sa méconnaissance des conditions de commercialisation de ces derniers et les flux de trésorerie
ainsi générés pour le groupe Pierre & Vacances.
48
Cf. infra.
49
Alma Cost Consulting est devenu AYMING ; source : le site Internet de la société AYMING.
50
Décalage de deux ans
; l’impact de l’exploitation du center parc ne se fera sentir qu’en 2017.
51
Cf. page 29 contrat VEFA
: calendrier décaissements dans le cadre de l’achat en
VEFA des installations collectives.
Rapport d’observations
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département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
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33/66
Il est vraisemblable, qu’en raison de la mise en concurrence «
féroce » des territoires du grand ouest pour
accueillir cet équipement touristique, le département pouvait difficilement proposer un schéma de financement
basé principalement sur une levée de fonds privés, notamment par emprunt, et des financements
complémentaires publics sous forme de subventions versées à l’investisseur privé
52
.
Le modèle économique privilégié par les grands opérateurs touristiques est, dans ce contexte qui leur est
favorable, de ne prendre en charge que le petit équilibre des projets, c’est
-à-dire de
n’assurer que
la partie
exploitation,
en n’étant que
locataire des installations touristiques afin de réduire
d’autant leur besoin de
financement et ainsi optimiser leur rentabilité financière ; laissant aux collectivités publiques le soin de financer
la création, l’ent
retien et le renouvellement des infrastructures touristiques, en assurant le grand équilibre des
projets et en prenant
en charge très concrètement une partie significative du risque d’entreprise.
La réussite commerciale de l’équipement affichée par l’exploitant, la not
oriété accrue de la Vienne,
les retombées économiques déjà constatées ou encore attendues semblent justifier a posteriori la décision du
département
d’avoir initié et porté le projet d’implantation d’un Center parc sur son territoire.
Toutefois, l’équilibre entre les engagements financiers des collectivités publiques, en premier lieu ceux du
département et les
retombées attendues pour le territoire ne pourra être établi avec certitude qu’à long terme
;
celui-
ci étant très largement dépendant de la pérennité de l’exploitation du parc car les aides financières et
dépenses publiques se sont concentrées sur la période 2013-2016 alors que les retombées, notamment les
versements de loyers par l’exploitant, s
eront échelonnées sur une plus longue période.
La durée ferme de 12
ans du contrat de bail commercial initial et l’indemnité contractuelle, à verser par le preneur
en cas de résiliation
de ce dernier, équivalente au montant du capital restant dû de l’emprunt de 68
M€ contracté par la SAEML pour
financer en partie l’achat des équipements collectifs du parc sécurisent fortement le montage de l’opération.
Néanmoins, ce
s garanties n’écartent pas complètement pour le
département
, en tant qu’actionnaire majoritaire
de la SAEML, tout risque indirect d’exploitation. La valeur du patrimoine public ainsi constitué et les
investissements nécessaires sur le long terme pour son renouvellement étant intimement liés au succès de son
exploitation commerciale. A défaut, pour le département
, de disposer d’historiques et d’indicateurs chiffrés
fiables, vérifiables, mesurant la fréquentation en France des center parc sur une longue pério
de, il n’apparait
pas possible d’avoir une appréciation solide sur la pérennité de l’exploitation du parc.
De plus, si l’exploitant actuel, créateur et spécialiste de ce type de parc venait à échouer ou renoncer, quelle
qu’en soi la raison (évolution du marché, changement d’actionnariat et de stratégie d’entreprise, etc.), il serait
vraisemblablement difficile de trouver un repreneur pour assurer la continuité de l’exploitation
; risque
vraisemblablement très limité en raison d’un modèle économique éprouvé
et d’un exploitant adossé à l’un des
acteurs majeurs du tourisme en France. Dans une telle hypothèse, la SAEML serait
propriétaire d’un ensemble
immobilier difficilement cessible et valorisable tout en supportant le coût de sa maintenance.
Le groupe Pier
re & Vacances ne partage pas l’
analyse de la chambre. Les domaines implantés en France
affichent, selon le groupe,
des taux d’occupation et des prix moyens de vente les plus élevés en Europe
et,
même, dans l’hypothèse hautement improbable
où celui-ci viendrait à arrêter
l’exploitation
du parc, la SAEML
pourra sans aucune difficulté louer les équipements à des concurrents du groupe Pierre & Vacances.
Pour autant, la chambre maintient son analyse, car même minime,
le risque financier n’est pas que théorique
pour le département comme tendrait à le prouver la reprise en « mains » par ce dernier, évoquée
précédemment, de la gestion du Futuroscope à l’issue d’une première privatisation ratée de son exploitation et
le cofinancement d’un plan de renouvellement de ce
rtaines attractions du parc, non prévu en 2011, lors du
transfert de son exploitation à un spécialiste du secteur. Le Futuroscope fut un premier pari, Center parc en est
un deuxième dans le même domaine.
52
C’est le schéma de financement retenu pour la construction du Center parc en Lorraine.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
34/66
2.1.3.
L’
Historial du Poitou
2.1.3.1.
La genèse du projet
Sans
fonds muséal, l’Historial a vocation à devenir un centre d’interprétation ou de découverte des richesses
patrimoniales et historiques du Poitou, territoire recouvrant partiellement les limites actuelles du département
de la Vienne
. Porte d’entrée du territ
oire pour le département, celui-ci veut en faire un outil de promotion de ses
richesses, notamment en incitant ses visiteurs à découvrir dans un second temps les sites patrimoniaux,
culturels et touristiques de la Vienne
53
; ce faisant, l’équipement
constituerait également, selon ses concepteurs,
un outil de développement économique.
Le projet d’Historial du Poitou
est né de la réflexion et des propositions de l’Association de Préfiguration de
l’Historial du Poitou, créée à Monts
-sur-Guesnes
54
, en décembre 2012 sous la Présidence de M. Bruno BELIN,
actuel Président du conseil départemental. Les porteurs du projet faisaient le double constat
d’un
développement très fort du tourisme de mémoire en France
55
et de
la densité des faits et événements s’étant
d
éroulés dans le Poitou liés à l’Histoire de France
56
.
Le département indique que le projet est soutenu par l’Etat, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
ainsi que divers universitaires de
l’Université de Poitiers
; et qu’il est
par ailleurs parrainé par le journaliste et
chroniqueur Frédérick GERSAL, lequel a démarré dans chaque canton du département de la Vienne un cycle
de conférences gratuites sur les années 2016/2017 relatives à l’Histoire du Poitou.
En outre,
avant de s’engager dans la recherche d’un concessionnaire en charge de la réalisation de cet
équipement, le département a créé
un comité de pilotage ainsi qu’
un comité scientifique, réunissant notamment
des personnalités universitaires ; cette dernière instance devant valider le contenu scientifique de son projet. Il
peut être noté, à ce stade,
qu’
aucun expert
57
de l’Agence d’attractivité et de créativité du Poitou (ACAP) n’est
membre du comité de pilotage
du projet. Or, l’ingénierie touristique existante au sein de l’ACAP (ex.
Comité
départemental du tourisme et Agence touristique de la Vienne) a accompagné quasiment tous les porteurs de
projet touristique sur la Vienne ces dernières années et continue d’aider les porteurs de projet privé et public
dans le cadre de la création de sites patrimoniaux, culturels et ludiques sur le territoire de la Vienne. Le
département semble ainsi se priver d’une réelle expertise notamment dans la création et l’exploitation
d’équipement de ce type. Par ailleurs, ayant une vue d’ensemble de l’offre
touristique sur le territoire, l’Agence
pourrait également apporter son évaluation quant aux éventuelles synergies de l’Historial avec d’autres sites
touristiques de la Vienne.
Le département assure, néanmoins, qu’il mobilisera, l’agence, en tant que de b
esoin,
dans le cadre des négociations avec les candidats à l’attribution du contrat de concession et des réflexions
futures sur les synergies à trouver entre le développement de l’Historial avec d’autres sites touristiques
environnants.
2.1.3.2.
Le montage du projet et son équilibre économique prévisionnel
Les auteurs de l’étude de
faisabilité de mars 2015 réalisée par le cabinet AVEC
pour le compte de l’association
de préfiguration de l’historial du Poitou rappellent en préambule le «
riche potentiel historique » du territoire et
la possibilité pour un nouvel équipement destiné à le valoriser de «
[-] par sa proximité, de profiter des
fréquentations des équipements touristiques proches et notamment : le Futuroscope, le Center parc.
», voire
53
Le projet d’Historial comprend le développement d’un «
Compagnon de visite technologique
» à l’instar de l’application web
développée dans le cadre du projet objectifs « patrimoine » à la Rochelle
; il s’agit, à ce stade, d’offrir aux visiteurs de l’
Historial via
une application mobile la possibilité de réaliser une visite virtuelle des lieux touristiques et culturels de la Vienne, en les incitant ainsi
à s’y rendre ultérieurement.
54
Source
: page 1 du rapport de la délibération du conseil départemental du 25 septembre 2015.
55
Les porteurs du projet font notamment référence à
l’Historial de
la Grande Guerre à Péronne,
l’Historial de
Vendée ainsi que
l’
Historial plus récent inauguré en 2015 consacré à
Jeanne d’Arc
à Rouen.
56
La délibération du conseil départemental du 25 septembre 2015 cite les évènements suivants : «
[-] (la bataille de Vouillé en 507
–
victoire de Clovis, bataille de Poitiers en 732
–
victoire de Charles Martel, Jean II Le Bon est fait prisonnier par les Anglais à Nouaillé-
Maupertuis, en 1372 Du Guesclin reprend Montmorillon aux Anglais, les guerres de religions…).
».
57
Le Président du conseil départemental, Bruno BELIN et Dominique CLEMENT, membres du comité de pilotage, sont néanmoins
respectivement membres de droit et 1
er
Vice-Président délégué
de l’ACAP.
Rapport d’observations
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2017 ▪
département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
35/66
au-delà
58
. Le point de d
épart de l’étude est la création d’un équipement ayant vocation à être «
[-] un centre
d’interprétation et de documentation, un espace culturel ainsi qu’un espace vivant et pédagogique, largement
ouvert sur le public scolaire
»
59
. Dans le cadre de ces orie
ntations, lesquelles restent largement d’actualité, le
cabinet évalue les surfaces de l’équipement à créer entre 2
700 et 3100 m², pour un coût, équipements compris
telle la scénographie, estimé entre 8,7 M€ et 10,9 M€ HT.
La délibération du 25 septembre 2015 du conseil départemental autorise le département à prendre la maîtrise
d’ouvrage du projet et de la transférer à la SEML Patrimoniale. Au niveau de la gouvernance du projet, il est
prévu la mise en place d’un comité de pilotage «
constitué de tous les acteurs concernés par la mise en place
du projet
»
ainsi que d’un comité scientifique numérique et éditorial composé majoritairement d’universitaires,
notamment en charge de rédiger le cahier des charges pour le choix de la technologie de visite et de définir le
contenu historique proposé aux visiteurs au sein du futur historial.
La même délibération autorise également le département à engager toutes les études nécessaires à la conduite
du projet, notamment la programmation des travaux ainsi que celles relatives à la conception scénographique
dont les premiers compte rendus ont été présentés au comité scientifique et validés par le comité de pilotage
en mars 2016
60
.
Par ailleurs, le département s’engage à cette occasion à subventionner directement
l’investissement à hauteur de 2,7 M€ et à créer à cet effet une autorisation de programme de même montant.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence le département pourrait en 2017 charger une société
concessionnaire de construire et d’exploiter l’équipement,
ou de subdéléguer son exploitation en le mettant à
disposition d’un locataire gérant contre versement d’un loyer commercial.
Le montant global de l’investissement est évalué à 10,9 M€ HT,
le plan de financement ayant évolué depuis
2015. Les hypothèses de f
inancement prévisionnel de l’investissement portées à la connaissance de la
chambre sont les suivantes :
Comité de pilotage
61
CD 86
62
CD 86
63
(Mars 2016)
(Sept. 2016)
(Déc. 2016)
-
fonds européens :
1,0 M€
0,7 M€
ND
64
-
Etat :
2,0 M€
2,0 M€
ND
-
région Nouvelle Aquitaine :
1,0 M€
1,0 M€
ND
-
département de la Vienne :
2,7 M€
2,7 M€
2,7 M€
-
a
ssociation des amis de l’historial :
0,5 M€
0,5 M€
0,5 M€
-
société dédiée/concessionnaire :
2,5 M€
1,6 M€
4,0 M€
(dont 0,5 M€ en fonds propres
et 2 M€
d’emprunt –
Mars 2016)
-
caisse des dépôts et consignations :
2,0 M€
1,6 M€
ND
-
autres partenaires :
ND
0,8 M€
ND
-
aides publiques hors CD 86 (hypothèse n°3)
/
/
3,7 M€
Total
11,7 M€
10,9 M€
10,9 M€
A l’exception de la quote
-part du financement du département, tou
s les autres financements n’ont pas fait l’objet
d’un engagement ferme des autres investisseurs ou financeurs potentiels. Créée en octobre 2016, l’association
des amis de l’historial du Poitou n’était ainsi pas en capacité de lancer dès 2016 un
e souscription publique dans
le cadre d’une participation au financement du projet. Les
discussions étaient en cours avec les autres
58
Les châteaux de la Loire, l’Abbaye de Fontevraud, etc.
59
Cf. page 4 de l’étude de faisabilité AVEC.
60
Cf. Procès-verbal du comité de pilotage du 9 mars 2016.
61
Les chiffres de la première colonne sont issus du compte rendu du comité de pilotage du projet du 9 mars 2016 au cours duquel
une présentation relative au financement du projet a été faite aux membres du comité.
62
Les chiffres de la deuxième colonne sont issus de la réponse du département à la question n° 148 posée par la chambre.
63
Derniers chiffres du département transmis en cours d’instruction
.
64
ND = détail non disponible.
Rapport d’observations
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département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
36/66
financeurs notamment la Région, l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations
; celle-ci étant susceptible
d’intervenir a
ux côtés du département dans le cadre de sa plate-
forme d’investissement «
France
Développement Tourisme ».
Selon le département, l’équilibre de l’exploitation du futur équipement se ferait avec 70
000 visites pour 300 jours
d’ouverture par an de l’exposi
tion permanente
; chiffre compris entre l’hypothèse basse (56
200) et haute
(107 550) de fréquentation du site évaluées
dans l’étude de faisabilité de mars 2015. Le
département a élaboré
quant à lui, sur cet base, un «
plan d’affaires pluriannuel
2019- 2024 » prévisionnel pour la future société
exploitante.
Les charges et recettes de la société d’exploitation sont estimées, à titre provisoire et prévisionnel, comme suit
:
Etude de faisabilité
Exercice 2020
65
Exercice 2024
AVEC
CD 86
CD 86
-
frais généraux :
0,205 M€
0,209 M€
0,281 M€
-
l
oyer (location de l’équipement)
:
/
66
0,168 M€
0,168 M€
-
achats (boutiques/restauration) :
/
0,073
67
M€
0,098
68
M€
-
charges de personnels :
0,478 M€
0,354 M€
0,388 M€
-
impôts (hors impôt sur les sociétés) et taxes
/
0,019 M€
0,025 M€
-
redevances SACEM
/
0,002 M€
0,003 M€
-
charges programmation particulières
69
:
0,400 M€
/
/
-
charges prévisionnelles annuelles :
1,083 M€
0,825 M€
0,963 M€
-
c
hiffres d’affaires annuel
:
0,619 M€
0,812 M€
1,057 M€
-
s
ubventions d’exploitation dont aides à l’emploi
0,013 M€
0,013 M€
-
résultats annuels prévisionnels
70
:
-
0,464 M€
+ 0,000 M€
+ 0,107 M€
Cependant
, selon l’étude de faisabilité du cabinet AVEC, l’exploitation du site serait fortement déficitaire
; le
résultat déficitaire annuel prévisionnel, en tenant compte du
paiement d’un loyer de 0,160 M€, atteindrait –
0,624
M€
,
dépassant ainisi le chiffre d’affaires annuel.
Le calcul du département se veut plus optimiste mais ne tient pas compte des charges liées à la programmation
d’exposit
ions temporaires, animations, ateliers, lesquels devraient pourtant génèrer une partie des recettes
annuelles dans l’étude de faisabilité précitée
71
.
L’historial a vocation, en effet, à être un centre d’interprêtation
de l’histoire du Poitou et non un musée, au sens strict, disposant d’une collection permanente d’objets
; ce qui
le rend plus dépendant de la programmation d’évènementiels susceptibles d’attirer et fidélise
r ses visiteurs. En
incluant le coût estimé de ces programmations particulières à ha
uteur de 0,400 M€
72
- hypothèse basse -, les
charges annuelles seraient en 2020 de 1,225
M€ et l’exploitation serait également déficitaire de 0,413 M€. De
plus, pour le département, les prévisions de charges de personnels sont inférieures à celles évaluées dans
65
Source : «
Plan d’affaires
pluriannuel » du CD86
; l’exercice 2020 devrait être la première année pleine d’exploitation de
l’équipement.
66
Charges non évaluées dans les études respectives.
67
Montant arrondis à 73
000 €, car erreur dans le calcul (page 3 du plan d’affaires pluriannu
el) de la marge commerciale
; 812 K€ de
chiffre d’affaires prévisionnel 2019 moins 72 K€ d’achats donne une marge commerciale de 740 K€ et non 739 K€.
68
Montant arrondis à 98
000 € car erreur dans le calcul (page 3 du plan d’affaires pluriannuel) de la mar
ge commerciale
; 1057 K€ de
chiffre d’affaires prévisionnel 2024 moins 97 K€ d’achats donne une marge commerciale de 960 K€ et non 959 K€.
69
L’étude de faisabilité indique que «
A ces charges courantes, des charges supplémentaires pourront être rajoutées en fonction de
programmations particulières (spectacles, expositions, évènementiels…). Elles peuvent représenter entre 400
000 et 800 000 euros
supplémentaires.
». L’hypothèse retenue par la chambre est l’estimation la plus basse.
70
Il s’agit dans le plan d’affaires pluriannuel prévisionnel établi par le département d’un résultat courant avant impôt sur le
s sociétés.
71
Le département indique «
Concernant les expos temporaires, le sujet doit être affiné. C'est un déclencheur de visite, selon la qualité
de l'expo, mais également un facteur de coût, très différent, selon qu'il s'agisse d'une production, ou d'un achat d'expo. Cela doit donc
être très affiné et lié la prévision de fréquentation.
»
72
L’estimation de ces dépenses dans l’étude de faisabilité varie entre 0,4 M€ et 0,8 M€.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
37/66
l’étude de faisabilité précitée. Selon le
département
, cette différence s’explique par un ajustement plus fin du
calendrier d’ouverture de l’équipement par rapport à l’étude initiale de faisabilité.
Toutefois, celles-ci étaient pourtant déjà très réduites car « calibrées » sur des effectifs permanents de
14 salariés employés à temps plein plus 3 vacataires
73
. Par ailleurs, l’étude de faisabilité précise qu’«
En fonction
de la politique d’établissement qui sera définie, il sera nécessaire d’envisager le r
enforcement des ressources
humaines pour maintenir le niveau qualitatif exigé
74
». Enfin,
l’évaluation des salaires bruts du personn
el dans
l’étude de faisabilité
se situe dans une fourchette basse, en particulier pour le directeur du futur équipement.
Pour 2
400 € de salaire brut mensuel
75
, il ne sera vraisembablement pas possible de recruter un professionnel
très expérimenté pour porter et dynamiser un projet ambitieux et parvenir à équilibrer financièrement
l’exploitation de l’équipement support.
En recettes, pour une fréquentation annuelle identique de 70 000 visiteurs, la prévision de recettes du
département
dépasse en 2020 de 0,207 M€ celle estimée dans l’étude de faisabilité
. Les recettes générées par
la restauration et les ventes des boutiques du site
sont estimées par le département en 2020 à 0,226 M€, soit
44% du montant total des recettes prévisionnelles issues de la billetterie et 46% en 2024. Ces recettes connexes
paraissent particulièrement élevées pour ce type d’équipement. En effet, contrairemen
t au Futuroscope, lequel
servirait de modèle de référence, les visiteurs de l’Historial ne devraient pas passer une journée complète sur
le site comme cela est généralement le cas pour les visiteurs du Futuroscope puisque le temps de visite estimée
dans l’
étude faisabilité est de deux heures. De plus, les clients du Futuroscope sont « captifs » dans la mesure
où le site est très étendue et l’accès au parc relativement long
; ce qui ne sera pas le cas pour un équipement
de la taille de l’Historial.
Ce sont a
utant de temps et d’occasions en moins pour consommer sur place.
Par ailleurs, dans les chiffres d’affaires prévisionnels précités, le département y inclut 0,120 M€ de produits
complémentaires, hors restauration et ventes boutiques, générés par un outil numérique appelé «
compagnon
de viste technologique
» à déployer en parallèle du site. La délibération du conseil départemental du 25
septembre 2015 précitée indique que dans le cadre de la mise en place d’un label Historial du Poitou, cet outil
«
[-] donnera la possibilité aux visiteurs de découvrir le patrimoine du département, de le visiter mais également
de le comprendre par un accès direct au fond documentaire présenté à l’Historial du Poitou de Monts
-sur-
Guesnes. Cette nouvelle technologie, très récemment mise en place à La Rochelle sous le patronage de la
DRAC donne des résultats très satisfaisants. Il pourrait être ainsi imaginé de mettre en valeur les abbayes de
la Vienne, Charroux et Nouaillé-
Maupertuis par exemple, dans le cadre d’un circuit des g
randes abbayes du
Poitou.
». Cette application a été déployée plus récemment sur Montmorillon. Celle-ci propose deux circuits de
découverte, l’un en centre ville à pied, l’autre, en voiture sur un périmètre plus large, avec des centres d’intérêt
géolocalis
és, agrémentés d’images et de fonds documentaires
76
.
L’application uniquement disponible sous
format androïd est en revanche téléchargeable gratuitement. Selon le département, «
le modèle économique
a
nnexe est en cours d’évaluation.
». A l’instar de plates
-formes de réservation commerciales, cet outil pourrait
générer par le versement de commissions sur ventes en lignes des revenus complémentaires à la billeterrie du
site.
Le département fait désormais également référence au modèle économique mis en place par le société
d’économie mixte local Nouvelles Pyrénées et sa marque «
N’Py
». La chambre régionale des comptes Midi-
pyrénées constatait en 2013 que cette société tirait «
environ la moitié de ses recettes de la vente des cartes
d’a
bonnement annuelles payantes « No Souci », qui permettent à leur détenteur de skier dans toutes les stations
adhérentes, moyennant une facturation en fin de mois et un prélèvement direct
sur leur compte bancaire.
Cette carte, distribuée à 60 000 abonnés, a
généré un chiffre d’affaires en 2012 de 1
M€ pour la SEM et de
7,7
M€ (soit 24% de leur chiffre d’affaires) pour les stations
77
.
» Ce modèle économique ne paraît pas
immédiatement transposable dans le cadre de l’exploitation de l’Historial du Poitou, ceci d’autant plus qu’il existe
déjà dans la Vienne la plate-forme de commercialisation de produits touristiques « www.Tourisme-Vienne.com
73
Le détail figure en page 45 de l’étude précitée.
74
Source : page 45
de l’
étude précitée.
75
Ce montant correspondant au salaire brut d’un conservateur du patrimoine débutant.
76
Source : Cf. article de la Nouvelle République du 17 décembre 2016.
77
Source : Extrait synthèse du ROD de novembre 2013 - CRC Midi-Pyrénées.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
38/66
» développée et gérée par l’ACAP sous l’égide du département
; le site commercialisant en 2015 les produits
de 265 prestataires touristiques de la Vienne.
Enfin, en comparaison des chiffres de fréquentations disponibles des musées poitevins et d’équipements
comparables, même si celui-ci se veut « réaliste » pour les porteurs du projet, le chiffre de 70 000 visiteurs et
les recettes de billetterie subséquentes paraissent difficilement atteignables.
L’Historial de la Vendée, par exemple, en 2013, avec une collection permamente significative et 700 m² de
surface d’exposition en plus atteint seulement les 60
000 visiteurs annuels.
L’Historial de Thiepval ou de
Péronne connaissent des affluences logiquement supérieures car ceux-ci sont eux-mêmes des lieux ou des
territoires de mémoire, notamment pour certains pays (Nouvelle-zélande, Australie et Canada) dont les troupes
ont été engagées pour la première fois lors de la première guerre mondiale dans un conflit hors de leurs
frontières. Les descendants de ces combattants alimentent largement la fréquentation de ces équipements.
Le mémorial Charles-de-Gaulle, implanté en milieur rural, accueillait près de 80 000 visiteurs, mais à un tarif
plein
double du tarif moyen estimé dans l’étude de faisabilité. Par ailleurs, à côté du mémorial se trouvent la
croix de Lorraine « géante
» ainsi que l’ancien
ne demeure familiale du Général de Gaulle, lesquelles renforcent
l’attractivité du mémorial
; rien de tout cela n’existe à Monts
-sur-Guesnes.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
39/66
Tableau n° 7
–
Eléments de comparaison
avec des musées Poitevins et des équipements semblables
En unités & €
Sites
(département
d’implantation)
Localisation
(population
INSEE 2013)
Fréquentation
totale
Entrées
payantes
Entrées
gratuites
Thématique/
concept
Surface
exposition
permanente
Tarif
plein
adulte
Observations
Projet Historial
du Poitou (86)
Monts-sur-
Guesnes
(732)
70 000
ND
ND
Centre
d’accueil et
d’interprétation
1 500 m²
10
La presse
78
a
évoqué un prix
d’entrée à 4,50 €
Historial de la
Vendée (85)
Les Lucs-
sur-
Boulogne
(3 340)
59 440*
35 596
23 844
Musée avec
une collection
permanente
2 200 m²
8
2 sites ; 50
salariés dont 20
dédiés à
l’exploitation et
30 en charge de
la conservation
des collections
départementales
Centre d’accueil
et d’interprétation
de Thiepval (80)
Thiepval
(129)
150 000
ND
ND
Centre
d’accueil et
d’interprétation
ND ;
livraison
en 2016
d’une
extension
de 450 m ²
6
Musée contigu
au mémorial
britannique,
lequel accueille
annuellement
160 000
visiteurs ;
proches des
champs de
bataille de la 1
ère
guerre mondiale
Historial de la
Grande Guerre
(80)
Péronne
(7 702)
75 240
63 908
11 332
Musée avec
collection
permanente +
centre de
recherche
2 200 m²
9
proche des
champs de
bataille de la
1ère guerre
mondiale
Historial Charles-
de-Gaulle
–
Musée de l’armée
(75)
Paris
(2 229 621)
1 375 024**
850
889
524 13
5
Espace
multimédia
interactif
1 200 m² +
salle multi-
écrans de
200 m²
8
Etablissement
public du musée
de l’armée
Mémorial
Charles-de-
Gaulle
(52)
Colombey-
les-deux-
églises
(665)
76 200***
ND
ND
Espace
multimédia
1 600 m²
16,5
0
Contigu à la
Croix de Lorraine
« géante » ainsi
qu’à l’ancienne
résidence du
Général
–
La
Boisserie
78
Cf. article de la Nouvelle République du 11 juillet 2016 «
Le Futuroscope exploitera l’Historial du Poitou
».
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
40/66
Sites
(département
d’implantation)
Localisation
(population
INSEE 2013)
Fréquentation
totale
Entrées
payantes
Entrées
gratuites
Thématique/
concept
Surface
exposition
permanente
Tarif
plein
adulte
Observations
Historial Jeanne
d’Arc
(76)
Rouen
(110 755)
100 000 à
150 000****
ND
ND
Dispositifs
multimédias
dans un
bâtiment
historique
1 000 m²
9,50
Ouverture au
printemps 2015
dans le bâtiment
archiépiscopal
rénové pour
8,6
M€
; lieu du
procès posthume
de Jeanne-
d’Arc
Musée Sainte-
Croix
(86)
Poitiers
(87 427)
25 729
4 010
21 719
Musées avec
collections
permanentes
ND;
livraison
prévue
d’un
bâtiment
de
stockage
des
réserves
du musée
de
3 000 m²
en 2019
4,50
Les collections
se divisent en
plusieurs
secteurs :
préhistoire,
archéologie
antique et
médiéval, beaux-
arts,
ethnographie et
histoire du
Poitou
Total 6 musées
poitevins ouverts
en 2013
(431 248)
59 479
23 791
35 688
Musées avec
collections
permanentes
ND
ND
Source : Historial du Poitou : étude de faisabilité mars 2015- Autres : sites Internet data.gouv.fr
–
Fréquentation des musées de France
2009-2013 (derniers chiffres disponibles) et sites Internet des musées
NOTA : *Chiffres 2013
–
Source site : data .gouv.fr
–
Fréquentation des musées de France 2009-2013 (derniers chiffres disponibles) ;
** Ce chiffre comprend les entrées au musée de l’armée et de l’HISTORIAL Charles
-de-Gaulle ; *** Source : Annexe de la délibération
commission permanente Conseil général de Haute-Marne du 4 juillet 2014 approuvant le contrat de délégation de service public relatif
à l’exploitation du mémorial
; ****
Source
: chiffre prévisionnel de fréquentation cité sur le site Internet du Musée.
Eu égard, notamment
à l’absence d’un lieu de mémoire ou d’un site patrimonial majeur sur son lieu
d’implantation à l’instar de ce qui existe pour d’autres équipement comparables en service, le pari d’en faire un
lieu de destination pour les touristes
–
en particulier extérieurs au département - sera difficile à réaliser. Or, son
développement ne peut reposer sur les seuls habitants de la Vienne
79
. La desserte du futur équipement peut
également poser question : desservi par des routes départementales, celui-
ci n’est certes qu’à
une demi-heure
en voiture de Center parc, 40 minutes du Futuroscope, 50 minutes de Saumur, une heure de Poitiers mais ne
se situe, en définitive, à proximité immédiate d’aucun site touristisque et d’hébergement majeur.
Enfin, l’ambition affichée d’en fair
e un outil de promotion du territoire
–
«
une porte d’entrée de l’histoire du
département
»
80
, avec la diffusion des outils numériques dans les foyers, en particulier la possibilité souvent
ouverte de réaliser des visites virtuelles de sites patrimoniaux et culturels, pourrait inciter les touristes à se
rendre directement sur les sites de la Vienne plutôt que de passer par l’Historial au préalable.
Selon les données disponibles, sous réserve des études en cours et des évolutions du projet, quand bien même
des acteurs locaux du tourisme auraient validé le modèle économique présenté ci-dessus, le risque semble
élevé que l’exploitation de cet équipement so
it structurellement déficitaire et nécessite
ainsi le versement d’aides
publiques récurrentes à un futur exploitant, public ou privé.
79
Selon l’INSEE, en 2013, la Vienne a 431
248 habitants
; les effectifs scolaires du département sont évalués dans l’étude de faisabilité
précitée à 74 000 élèves, dont environ 40 000 en premier degré. A titre de comparaison, la Vendée a une population de 649 000
habitants.
80
Source
: extrait du dossier consacré à l’Historial sur le site Internet du
département.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
41/66
Selon le département
, ces premières études portant tant sur le contenu du projet que sur l’équilibre économique
de l’exploitation future de cet équipement ne sont pas encore achevées. Dans le cadre de la procédure de
dévolution du
contrat de concession dont le lancement est annoncé pour le printemps 2017, l’offre du futur
concessionnaire en charge de construire l’équipement puis de subdéléguer son exploitation devrait en optimiser
les charges et recettes d’exploitation ; permettant
ainsi d’équilibrer financièrement, vraisembablement avec une
fréquentation inférieure à 70 000 visiteurs annuels, les comptes de la société appelée à exploiter le site.
Un futur exploitant, déjà présent sur la Vienne pourrait par exemple mutualiser certains coûts de fonctionnement
de l’Historial avec son implantation existante, notamment ses achats et la maintenance des bâtiments ainsi que
des équipements. Le caractère innovant des technologies de l’image utilisées, dont le parc du Futuroscope est
un précu
rseur pourrait également contribuer à l’attractivité de l’Historial. Enfin, un profesionnel du tourisme
devrait également pouvoir mettre au service de l’historial ses moyens de promotion et de commercialisation du
site
81
afin de générer des recettes supplémentaires.
Le conseil départemental, par délibération du 10 février 2017, a autorisé son président à acquérir les terrains
nécessaires à la construction de l’équipement, à solliciter des subventions auprès de toutes les entités publiques
et à saisir, pour avis, la commission consultative des services publics locaux ainsi que le comité technique du
département
; franchissant ainsi une nouvelle étape dans la création de l’Historial du Poitou sans que les
conditions d’exploitation du futur équipement soient éva
luées avec précision à ce stade, le département ne
connaissant pas notamment les engagements financiers de ses partenaires publics et privés potentiels.
Le bilan coûts/avantages de la création de l’équipement ne pourra être sérieusement apprécié,
vraisembablement
qu’à l’issue de l’analyse des propositions scientifiques, techniques et financières des
candidats à l’attribution du contrat de concession. C’est à ce stade que les instances consultatives
devraient
être en capacité d’
émettre un avis fondé sur une prospective, notamment financière, étayée et le conseil
départemental prendre une décision éclairée
quant à la poursuite d’un
projet
particulièremen risqué, s’ajoutant
au Futuroscope et à Center parc qui engagent déjà significativement le département de la Vienne, en acceptant
en amont, s’il y a lieu, d’apporter au concessionnaire une contribution forfaitaire annuelle à l’équilibre
d’exploitation du futur équipement.
2.1.4.
L’Institut International Joël Robuchon
Accompagnés notamment par l’ACAP et son
ancien président, M. Jean-Pierre RAFFARIN, des investisseurs
privés chinois
82
en partenariat avec le grand chef français Joël ROBUCHON, natif de la Vienne, ont décidé
d’investir 65
M€ HT pour réhabiliter à
Montmorillon
l’
ancien hôpital, fermé depuis 8 ans, la Maison-Dieu, classé
Monument Historique, et de créer un institut de formation Joël ROBUCHON, pour former à compter de 2020 de
futurs grands chefs et professionnels de la restauration
ainsi que de l’hôtellerie
83
. Une convention de partenariat
entre l’Institut International Joël ROBUCHON (IIJR) et l’école hôtelière de Lausanne, de renommée mondiale, a
été signée le 9 juin 2016 à cette fin
84
. Le dépôt du permis de construire en décembre 2016 a marqué une
nouvelle étape dans l’avancée du projet
85
.
Le programme d’i
nvestissement comprend :
-
sept entités d’application, avec pour chacune : un restaurant et sa cuisine, son satellite pédagogique
remplaçant les salles de classes traditionnelles ;
-
des restaurants de dimension, de conception et de nature différentes : un snack étudiant, un coffee
shop, une brasserie - bistrot (60 à 80 couverts), un restaurant gastronomique (15 à 20 couverts), un
traiteur
–
banquet, un bar « lounge » (35 à 40 couverts), un atelier Joël ROBUCHON (40 couverts) ;
-
un espace pour l’événementiel av
ec 2 cours couvertes ;
81
Il est possible d’imaginer des ventes groupées de plusieurs billets d’entrée à des sites touristiques dont l’accès à l’Histor
ial.
82
Les investisseurs chinois ont constitué à cette fin la société Z2W SAS.
83
En année de croisière, il est prévu d’accueillir environ 1 200 étudiants et 120
enseignants et collaborateurs.
84
Source : Site Internet du département.
85
Source : Article de la Nouvelle République du 17 décembre 2016.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
42/66
-
un pôle "village" regroupant des commerces "produits régionaux de France" accessibles à tous depuis
l'extérieur.
Le cœur du projet n’est pas touristique et le département n’est pas directement impliqué, notamment
financièrement, à ce stade. Toutefois, celui-
ci espère que le site une fois aménagé et l’attractivité de l’école
apporteront un surcroit de notoriété de nature à développer le tourisme notamment sur le Sud-Vienne. Cette
école de formation devrait renforcer l’image «
terroir » et de « tradition culinaire » de la Vienne, attraits pas
nécessairement associés au département par ses visiteurs.
Enfin, les installations devraient également permettre le développement d’une offre «
événementielle »
accessoire à destination des entrepri
ses dans le cadre du tourisme d’affaire. Le département n’a pas expertisé
l’impact de l’arrivée d’un nouvel acteur de notoriété internationale sur l’offre déjà existante dans la Vienne
notamment sur l’activité du Palais des Congrès du Futuroscope dont il e
st actionnaire majoritaire de la société
d’économie mixte d’exploitation.
En conclusion, b
ien que dégagé de l’exploitation de sites touristiques, le
département reste propriétaire des
installations collectives de deux équipements touristiques majeurs de la Vienne, soit directement pour le
Futuroscope, soit indirectement pour Center parc, comme actionnaire majoritaire de référence d’une société
anonyme d’économie mixte. En conséquence, à l’instar des exploitants de ces équipements, même à un degré
moindre, il demeure soumis aux aléas économiques et aux évolutions parfois rapides du secteur du tourisme.
A ce titre, la collectivité devra nécessairement, comme pour tout le patrimoine départemental, voire davantage
car recevant du public, investir sans cesse pour le maintenir à niveau.
Par ailleurs, en cas de crise grave et
durable du secteur du tourisme ou d’évolution notable des attentes des touristes, comme le prouve notamment
le renouvellement en cours des attractions du Futuroscope cofinancé par le département, les engagements
financiers du département pourraient être beaucoup plus importants sauf à se désengager complètement du
secteur, si cela était possible. Par ailleurs, la défaillance, certes, peu probable, des exploitants des deux
équipements menacerait le modèle économique mis en place, et pourrait en cas de nécessité de soutiens
financiers accrus, voire de reprise de dettes, « déséquilibrer » les finances départementales.
Dans sa réponse aux observations provisoires, le département
indique qu’il
ne partage pas
l’
analyse de la
chambre régionale des comptes. La collectivité considère, en effet, que le risque de retournement du marché et
d’un
e défaillance des exploitants des deux équipements «
[-] apparaît improbable
».
2.2.
L
E SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX PROFESSIONNELS DU SECTEUR DU TOURISME HORS
PROJETS
«
STRUCTURANTS
»
2.2.1.
L’ancien plan d’aide au développement des communes
Jusqu’à fin 2015, dans le cadre du plan d’aide au développement des communes dit «
PADC », le département
a attribué des aides ciblées aux investissements dans le tourisme des collectivités publiques, des personnes
morales de droit privé ainsi que des particuliers. Ces aides à l’investissement s’inscrivaient dans une logique
d’aménagement et de développement économique des territoires ruraux de la Vienne. Sept types d’actions ou
domaines étaient éligibles à ces aides : hôtellerie plein air (fiche 1), hôtellerie rurale indépendante (fiche 2),
promotion des activités touristiques, meublés de tourisme/chambres d’hôtes/vente directe à la ferme
(fiche 3),
aire d’accueil de camping
-cars (fiche 4), mise en valeur touristique (fiche 5), création de sites Internet (fiche 6)
et terroir et artisanat (fiche 7). Les aides à la création et à l’amélioration des hébergements touristiques pouvaient
être majo
rées en cas d’obtention du label «
Tourisme et Handicap » ou du label départemental « Rando ». Le
cumul de ces aides n’a jamais dépassé les 150
000 €
86
de 2012 à 2015.
86
Cf. supra tableau n°4.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
43/66
2.2.2.
Le nouveau dispositif
d’accompagnement des communes et des territoires
Pour la période 2016-2021, le département a créé un nouveau
dispositif pour l’investissement dans la Vienne
dit « ACTIV » en remplacement du PADC. Celui-ci se décline en cinq volets : les projets départementaux,
les
projets de territoire, les projets d’initiative locale, les appels à projet et les projets d’autres partenaires.
En théorie, le volet cinq «
projets d’autres partenaires
» s’adresse à des personnes morales de droit privé dont
des particuliers dans le cadre de la politique départementale du tourisme. En pratique, les aides et les modalités
pratiques de leur versement ne sont pas définies précisément par le département qui, à ce jour, ne verse plus
aucune aide à l’investissement équivalente aux anciennes priorités d’intervention du dispositif PADC,
notamment pour l
a modernisation de l’hébergement de tourisme par des particuliers.
Dans sa réponse aux
observations provisoires de la chambre, le département indique
qu’il
a décidé
dans le cadre de la mise en œuvre
des dispositions de la loi NOTRé de ne plus soutenir financièrement les porteurs de projets privés (hors
associations) dans le cadre du dispositif ACTIV précité. La chambre prend acte de cet engagement.
Par ailleurs, les projets de territoire ou d’initiative locale exclusivement ou partiellement liés aux infrast
ructures
touristiques continuent à être éligibles aux aides du département.
2.2.3.
L’ingénierie touristique
Exploitant du Futuroscope pendant de nombreuses années, très investis dans la constitution d’une offre
touristique sur son territoire, le département, au travers de certains élus et agents en charge du tourisme, a
acquis une expérience fine du réseau, local et national, des acteurs
–
en nombre restreint
–
publics et privés du
secteur du tourisme et de l’économie touristique locale. Il peut ainsi accompagner,
principalement via l’Agence
de créativité et d’attractivité du Poitou depuis 2016, les acteurs du tourisme notamment dans leur projet de
création ou de modernisation d’équipements touristiques.
L’appui du département aux investisseurs privés ou publics da
ns le tourisme peut revêtir des formes
extrêmement diversifiées : accès au réseau des professionnels du tourisme, aide au montage du volet financier
d’une opération d’investissement, accompagnement dans les démarches administratives, appui juridique,
conse
ils pour l’adaptation d’un concept ou d’une offre aux caractéristiques du marché local, conseils ou aides
au classement ainsi qu’à l’obtention de labels, contribution ou élaboration d’outils et de supports de promotion,
commercialisation via le site « Tourisme-Vienne.com » ou aide à la commercialisation, etc.
L’Agence disposant de nombreuses compétences en interne y compris en matière de promotion
87
, de
communication et de commercialisation de produits touristiques, savoirs complétés par l’expérience acquis
e par
certains agents du département dans la gestion du Futuroscope, le département est en mesure de démarcher
et prendre en charge « globalement » un investisseur potentiel lui dégageant ainsi du temps, notamment pour
préparer et optimiser l’exploitation d’un futur équipement.
En tant qu’opérateur touristique du département, l’ACAP a ainsi accompagné récemment les nouveaux
propriétaires de l’abbaye de la Réau, monument classé, situé à Saint
-Martin-
l’Ars
88
; ceux-ci ayant pour objectif
d’ouvrir le lieu au pu
blic dès le printemps 2017 en lui faisant découvrir de façon ludique la vie monastique du
XII
ème
au XIIX
ème
siècle. L’agence a fait découvrir le site à ses nouveaux propriétaires
et leur a également apporté
conseil et expertise en matière de supports de communication.
Cet accompagnement peut être déterminant, en particulier, lorsque plusieurs territoires sont en concurrence,
dans la décision d’un investisseur d’implanter un équipeme
nt touristique sur le territoire de la Vienne.
87
L’ACAP compte notamment depuis peu temps dans ses effectifs un infographiste en capacité de développer et mettre à jour des
sites Internet.
88
Source : ACAP et articles de la Nouvelle République du 29 octobre 2016 et du 28 janvier 2017.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
44/66
2.3.
L’
AMELIORATION DE LA DESSERTE DES SITES TOURISTIQUES
2.3.1.
Les dessertes terrestre et ferroviaire
A l’exception notable de la gare TGV Futuroscope, laquelle dessert depuis l’année 2000 directement le parc par
une passerelle piétonne de 330 mètres, les autres sites touristiques, implantés sur un territoire essentiellement
rural, ne sont desservis que par la route ; cette desserte routière se faisant quasi exclusivement par la voiture.
En effet, le réseau départemental de bus - Lignes en Vienne- ne compte pas de lignes régulières desservant
les sites touristiques ouverts à l’année. Le département a néanmoins mis en place depuis 2009 une opération
appelée « Les estivales de lignes en Vienne » visant à desservir en bus pe
ndant les deux mois d’été huit sites
touristiques de la Vienne
; la fréquentation de ces quatre lignes estivales s’avère cependant très variable et tout
à fait marginale puisque celles-ci
n’ont jamais transporté plus de 3
500 voyageurs au total annuellement de 2009
à 2015 alors que ces huit sites ont totalisé par exemple 690 134 visiteurs en 2015
89
. En 2015, les personnes
ayant rejoint ces sites en bus de ligne
–
non affrétés spécialement - représentaient ainsi à peine 0,5 % du total
des visiteurs accueillis
. Par ailleurs, il n’existe pas de statistiques sur la desserte des sites touristiques en cars
spécialement affrétés par les organisateurs de voyages en groupe.
L’ACAP travaille actuellement sur la mise à disposition des touristes de voitures électriques e
n libre-service sur
un nombre limité de sites (gares principales par exemple) de la Vienne
90
; ce qui permettrait notamment aux
voyageurs de rejoindre la Vienne en train puis de se rendre sur les différents sites touristiques en voiture
électrique de location. Le déploiement de ce type de service constituerait une première en zone rurale.
2.3.2.
La desserte aérienne
La Vienne dispose d’un aéroport se situant à Poitiers
-
Biard. L’équipement est propriété d’un syndicat mixte
réunissant le département, la communauté urbaine du Grand Poitiers
91
ainsi que la chambre de commerce de
la Vienne. Depuis 2013, l’aéroport est géré dans le cadre d’une délégation de service public par la société
d’exploitation de l’aéroport Poitiers
-Biard, filiale de Vinci Airports pour une durée de sept ans.
La fréquentation de l’aéroport éta
it de 108 845 passagers en 2016, ce qui le situe autour du 45
ème
rang des
aéroports français.
La fréquentation 2015 était en augmentation après une décrue significative en 2013, mais la fréquentation 2016
est de nouveau en baisse en raison notamment de la fermeture de la ligne Poitiers-Shannon.
Tableau n° 8
–
Evolution fréquentation de l’aéroport Poitiers
-Biard
En nb de passagers & en Kg pour le Fret
2012
2013
2014
2015
2016
Passagers commerciaux
118 380
107 964
109 537
122 947
108 845
Passagers non commerciaux
92
155
21
29
29
23
Fret
50
1 640
215
612
92
Source : Données transmises par la collectivité
–
Tableau de synthèse CRC »
Le président du conseil départemental, également président du syndicat mixte
propriétaire de l’aéroport, a
réaffirmé à plusieurs reprises que cet équipement constituait «
un outil d’attractivité important au service du
territoire département
al, du tourisme et de l’économie.
»
93
89
Source : Bilan des dessertes estivales 2015 transmis par le département en réponse aux questions n° 45 et n° 63 de la chambre ;
total fréquentation 2015 des huit sites fait par la chambre sur la base des statistiques transmises par le département.
90
Les discussions sont en cours avec Renault RENT.
91
Le Grand Poitiers va se transformer en communauté urbaine au cours de l’année 2017.
92
Dont passagers d’avions de moins de 20 passagers.
93
Source
: Rapport d’information à la comm
ission permanente
–
Aéroport Poitiers-Biard du 3 décembre 2015 mais également
délibération du 11 mars 2016 relative au SMAPB ainsi que l’article de la Nouvelle République du 2 juin 2016.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
45/66
Aucune statistique ou étude du gestionnaire de l’aérop
ort et des exploitants des sites touristiques ne vient
cependant corroborer de façon précise et incontestable l’apport de l’aéroport à l’économie touristique de la
Vienne.
La société exploitant la plate-forme aéroportuaire ne distingue pas dans le flux de passagers, les
nationaux ou étrangers, entrants sur le territoire de la Vienne notamment pour faire du tourisme, des
habitants de la Vienne usagers de l’aéroport en vue de se rendre eux
-mêmes sur leurs lieux de séjours
hors du département.
Les exploitants ne tiennent pas davantage des statistiques sur le mode de transport utilisé par les visiteurs
pour rejoindre leurs sites. Cette évaluation est d’autant plus difficile à réaliser que l’aéroport de Poitiers
-
Biard est concurrencé par les aéroports de La Rochelle et de Tours voire de Limoges, susceptibles
également de desservir le territoire de la Vienne. D’un point de vue théorique, en 2015, si tous les
passagers de l’aéroport de Poitiers
-Biard avaient été des touristes en résidence dans la Vienne, ils
n’aur
aient représenté que 7% du nombre total des visiteurs du Futuroscope
94
.
Le département indique dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre que le syndicat mixte,
propriétaire de l’équipement aéroportuaire, a diligenté
en 2017 un sondage auprès des passagers britanniques
de l’aéroport afin d’
évaluer les retombées économiques de ce trafic pour la Vienne. Selon le département, «
les
premiers résultats à partir d’une consultation de 196 personnes permettent d’évaluer les retombées
économiques à 7
,5 M€ pendant la période
d’avril à juin 2017
.
» L’absence de production d’éléments probants
ne permet cependant pas à la chambre de juger de la fiabilité de cette étude tant au niveau méthodologique
que des conclusions qui en sont tirées.
L’impact de l’aéroport sur le tourisme d’affaires n’est pas documenté avec davantage de précision. Bien que
l’avion soit le seul mode de transport, à ce stade, permettant d’assurer un aller/retour entre Poitiers et Lyon dans
la journée dans de bonnes conditions, justifian
t ainsi le maintien jusqu’en 2019 dans le cadre d’une obligation
de service public d’une liaison régulière transversale La Rochelle –
Poitiers-
Lyon, il n’est pas certain, eu égard
à la fréquentation en 2015 de 17 000 passagers de cette ligne depuis Poitiers, que son existence soit décisive
pour les décideurs économiques ; le département étant par ailleurs bien desservi par le TGV, notamment, depuis
le 1
er
juillet 2017, avec Paris et Bordeaux à moins de deux heures de trajet de la ville de Poitiers.
2.4.
L
A PROMOTION DU TERRITOIRE
2.4.1.
Les principales caractéristiques de la promotion de la destination « Vienne »
La Vienne dispose d’une faible notoriété auprès du grand public français et étranger
; les confusions sont
nombreuses et il est difficile, en particulier, au niveau des moteurs de recherche sur Internet, de se démarquer
des villes de Vienne en France et en Autriche voire du département voisin de la Haute-Vienne
95
. Le département
a fait depuis longtemps le choix de promouvoir une destination « Vienne » en essayant de capitaliser sur le
succès du Futuroscope plutôt que de développer sa propre notoriété. Parallèlement, afin de promouvoir de
manière plus large son territoire et le potentiel de destination qu’il représente, le département de la Vienne s’est
engagé dans la création avec le département des Deux-
Sèvres d’une marque de destination faisant référence
à l’ancienne province historique du Poitou. L’ACAP a fondé ces dernières années l’ensemble de sa
communication sur le dépassement de la notion territoriale de la « Vienne ». La faible notoriété touristique de la
« Vienne
» la pousse ainsi à mettre en œuvre une communication tournée vers la notion plus large de «
Poitou »
ainsi que celle plus emblématique du « Pays du Futuroscope ». La marque « Poitou » permet d
e s’adresser
clairement aux touristes et habitants des départements voisins, cette notion d’ancienne province étant ancrée
et facilement localisable.
Pour l’ACAP, c’est dans cet esprit que certains vecteurs de communication ne
comportent pas le logo du département de la Vienne.
Paradoxalement le principal financeur des actions de
94
Source : Chiffre de fréquentation
–
1 830 0000
–
issu du mémento du tourisme 2016 de la Direction générale des entreprises (DGE)
du ministère de l’économie et des finances.
95
L’institut TNS Sofres a mené une enquête sur le sujet au début des années 2000
; le département ne dispose pas d’étude plus
récente.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
46/66
promotion du territoire jouit auprès de ses habitants et des touristes d’une notoriété subséquente
, sans rapport
à son investissement, notamment financier, dans le secteur, ce qui pourrait fragiliser à terme, par manque de
visibilité de sa politique, l’exercice de sa compétence dans le tourisme
96
. Cette interrogation n’est sans doute
pas étrangère, malgré le changement de dénomination de l’agence, au maintien d’une appellation «
Agence
touristique de la Vienne », seule mention, avec le nom du département, apparaissant systématiquement au bas
des brochures diffusées par l’agence
97
.
Depuis la dissolution de la direction du tourisme en octobre 2016, le département par le biais de son service
communication se limite désormais à de la communication institutionnelle dans le cadre de projets structurants
tels que Center parc ou l’Historial du Poitou. L’essentiel de la promotion du territoire est ainsi conçu et mise en
œuvre par son opérateur, l’ACAP
. Toutefois, le département indique que «
[-] les crédits destinés à ces actions
de communication
n’ont pas été délégués à l’ACAP. La convention d’objectifs et de moyens
convenue avec
l’association prév
oit, en effet, que celle-ci propose tous les ans
une stratégie de communication à l’Assemblée
départementale
» ;
laquelle fixera la participation financière de la collectivité pour sa mise en œuvre. L
es actions
de promotion du territoire se caractérisent par leur diversité aussi bien au niveau des publics cibles que des
supports et des outils utilisés. Ces derniers apparaissent innovants, complémentaires et cohérents entre eux,
traduisant une véritable vision stratégique et opérationnelle de la promotion de la destination « Vienne ».
2.4.2.
Les actions mises en
œuvre
Celles-ci sont nombreuses et variées.
98
.
2.4.2.1.
Les impressions papier ou « Print »
Les impressions papier sont extrêmement variées quant à leur format, contenu et destinataires : carte touristique
« généraliste » imprimée annuellement ou carte spécifique
à l’œnotourisme, brochures de 24 pages des «
16
sites insolites de la Vienne » et magazine « Tourisme en Vienne » avec un contenu rédactionnel et des visuels
particulièrement travaillés, imprimé sur papier glacé, en sont quelques exemples. Selon la cible visée, le grand
public, les professionnels du tourisme (exploitants, réseaux de loueurs tels que les gites de France et
Clevacances), les institutionnels (collectivités, offices du tourisme) les tirages des supports « papier » dit
« print » varient de 2 000 exemplaires pour la brochure de prospection du marché espagnol à 1,2 millions
exemplaires pour la brochure précitée des 16 sites, cofinancée avec leurs exploitants.
La diffusion de ces documents se fait dans le département sur les sites touristiques, les hébergements et les
offices du Tourisme, mais certains supports, notamment la brochure 16 sites précitée, sont diffusés par deux
sociétés privées, notamment auprès des commerçants, sur un périmètre plus large que la Vienne, à savoir
l’ensemble de la région Nouvelle
-Aquitaine ainsi que des régions périphériques
au département. D’autres sont
diffusées lors des salons et, auprès des professionnels, dans le cadre d’une bourse d’échange de
documentations organisée chaque année fin mars par l’ACAP
99
.
Depuis 2016, sauf exception, ces supports sont conçus et maquettés par les services de l’ACAP à partir
notamment d’une base de données informatiques interne de plusieurs milliers
de fiches, continuellement mises
à jour, recensant en particulier des sites touristiques, des hébergements ainsi que les manifestations locales sur
la Vienne.
96
La loi NOTRe
précitée transférant également les compétences transport scolaire ainsi que du développement économique à d’autres
collectivités.
97
Cf. article 1.2 et 1.3 des statuts de l’ACAP du 3 décembre 2015 portés à la connaissance des membres de la commission
permanente du département lors de la séance du 3 décembre 2015.
98
Source
: L’essentiel des éléments présentés ci
-
après sont issus des rapports d’activité de l’ATV/ACAP transmis à la Chambre par
le département.
99
Quelques 150 professionnels du tourisme s’approvisionnent en une seule fois en brochures et objets publicitaires mis à dispos
ition
par l’ACAP
à cette occasion.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
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2.4.2.2.
Les outils numériques
Cette base est également au cœur des développements réalisés par l’ACAP de
plusieurs sites Web, généraliste
pour
www.tourisme-Vienne.com
ou thématique tels le site consacré au tourisme d’affaires
www.seminaire-
poitiers-futuroscope.com
ou le site en chinois
www.faguozhixin.cn
créé spécialement dans le cadre du projet
d’implantation de l’Institut International Joël ROBUCHON (IIJR) dans la Vienne. Le premier dénombre depuis
plusieurs années autour de 1,2 millions de connections par an. Celui-ci constitue à la fois un outil de promotion
et d’information mais également une plate
-forme de réservation et de vente de produits touristiques, en
particulier de billets d’entrées de sites touristiques et d’achats d’hébergements. Afin d’avoir le meilleur
positionnement de la destination sur les moteurs de recherche, outre l’achat sporadique de mots clefs dit
« Adwords
» pour de faibles montants en raison de leur coût, l’ACAP actualise en permanence
les contenus de
ses sites. Celle-
ci travaille également à formater ses contenus à toutes les tailles d’écrans (PC, mobiles ou
tablettes) et devrait d’ici la fin 2017 adapter le site «
tourisme-Vienne » aux smartphones en remplacement de
l’application Futu
rotour téléchargeable gratuitement sous Android et Appstore. Cette dernière application
répertorie et géolocalise les hébergements, activités, restaurants et manifestations sur le territoire de la Vienne.
Depuis 2011, le département via l’ATV puis l’ACAP est présent sur les réseaux sociaux. L’ACAP dispose d’un
compte Facebook orienté grand public et d’un compte Twitter plus axé sur les professionnels du tourisme. Elle
a créé et alimente également un blog
www.melusine-paysdufuturoscope.fr
. Ce blog, en plus de la newsletter
grand public, diffuse trois à quatre articles par mois sur des sujets liés à l’actualité, des idées de sorties ou des
focus sur des artisans locaux. L’ACAP diffuse enfin à plus de 1 6
00 contacts une newsletter à destination des
professionnels.
2.4.2.3.
L’audiovisuel et les relations presse
En 2015, l’ACAP a toiletté une nouvelle version de sa chaine touristique déployée, sur demande
100
, sur les sites
touristiques, dans les offices du tourisme et
les propriétaires d’hébergements (hôtels, chambres d’hôte,
campings et plus récemment dans les cottages à Center parc). Cette dernière peut également être visionnée
sur YouTube.
Plus classiquement, le département et l’ACAP entretiennent des relations soute
nues avec la presse papier ainsi
que les médias audio-
visuels. En 2015, l’ACAP a réalisé un dossier de presse de présentation de la destination,
composé de 18 fiches thématiques, des dossiers de presse plus ciblés en collaboration avec les sites
touristiques, a répondu à de nombreuses sollicitations plus spécifiques des journalistes de la presse locale et
nationale, a organisé plus de 20 conférences et points presse et publié une trentaine de communiqué de presse.
En 2015, à l’instar des années précédentes,
l’ACAP a également accueilli tout au long de l’année de nombreux
journalistes majoritairement des médias nationaux, mais parfois également internationaux - des médias
argentins par exemple -, générant ainsi des articles et reportages sur la Vienne. Le dép
artement et l’ACAP ont
enfin des partenariats avec certains médias. Par exemple, depuis 2010, la Nouvelle République organise avec
l’aide de l’ATV/ACAP, du département, et de l’UDOTSI la remise annuelle des Tops Tourisme distinguant
certains acteurs touristiques de la Vienne.
Le travail accompli génère des retombées médiatiques significatives pour la Vienne, listées chaque année dans
les rapports d’activité de l’ATV/ACAP
; complétant ainsi les campagnes de promotion de la destination, dont les
budgets, mêm
e mutualisés, demeurent limités et ne permettent qu’exceptionnellement l’achat d’encarts et
d’espaces publicitaires dans les médias nationaux et internationaux fortement diffusés.
2.4.2.4.
Les salons
Malgré le développement du Web, les prospects des salons étant généralement différents des internautes,
l’ACAP est généralement présente sur une dizaine de salons par an, orientés grand public, en France et à
l’étranger
; salon international de l’agriculture (SIA) à Paris ou, en 2015, la foire de Chengdu en Chine.
L’AC
AP développe des visuels, mobiliers et brochures spécifiques pour ces salons, communs à tous les
100
En 2012, le département octroyait une aide de 30% du montant HT des frais d’installation plafonnée à 400 € pour son installation
pour les hôtels.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
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partenaires
–
variables selon les salons
–
qui l’accompagnent
; mutualisant également ainsi les coûts de
représentation des organismes et sociétés présentes sur un salon.
L’ACAP tient également chaque année un stand dans cinq ou six des salons dédiés aux comités d’entreprises
à Paris et en Province.
Enfin, l’opérateur est également présent dans une dizaine de manifestations locales d’importance et de visibilité
variable. En mai 2015, par exemple, lors de la mi-
temps d’un match de Poitiers Basket 86, les 16 sites
touristiques majeurs ont été mis en valeur par des animations dont une démonstration de vols d’oiseaux
organisée
par l’entreprise «
les Géants du ciel ».
2.4.2.5.
Les articles publicitaires et les produits du terroir
La palette des objets touristiques promotionnels est extrêmement large : cahiers de coloriage, jeu de cartes
timbres-
poste, cartes cadeaux, etc. Le cadeau des vœux 2016 était une paire d’écouteurs dan
s un boitier à
l’effigie de la Vienne accompagné d’un courrier en forme de disque vinyle
; l’ATV ayant organisé ses vœux à
l’école des DJ du Normandoux inaugurée en 2015.
L’ACAP commercialise également des produits du terroir et d’artisanat d’art de la Vie
nne sur sa boutique en
ligne
www.boutique-terroir.com,
ainsi que dans ses deux boutiques, la Maison du tourisme et du terroir à Poitiers
et le Repaire des curieux à Center parc. Bien que cette activité de commercialisation ne soit pas encore
équilibrée économiquement, les sites participent à la promotion du territoire. L’offre proposée, très vaste (jouets
pour enfant, chocolats ou moutardes par exemple !), est bâtie sur un réseau de producteurs repérés et
séle
ctionnés par l’ACAP, lesquels sont souvent nouveaux sur le marché. La promotion du terroir relève ainsi,
sauf exception, moins de la nécessité de sauvegarder des savoir-faire anciens et traditionnels de la Vienne que
de construire une image « marketing » de richesse patrimoniale et gastronomique du département
complémentaire d’un positionnement traditionnellement plus ludique de l’offre touristique, tout en créant ou
sauvegardant quelques emplois.
2.4.2.6.
Le développement de labels et de marques
En fonction des c
ibles marketing que le département et l’ACAP veulent atteindre, particuliers ou investisseurs,
voire par projet, ceux-ci ont développé plusieurs marques et labels.
Désireux de capitaliser sur la notoriété du Futuroscope, l’ACAP a créé une marque «
Pays du
Futuroscope » avec des visuels spécifiques déclinés notamment lors des campagnes nationales de
promotion par voie d’affichage dans les transports parisiens ainsi que sur le site Internet dédié.
En 2015, dans le cadre du projet de création de l’Institut In
ternational Joël Robuchon (IIJR), notamment,
afin de séduire les investisseurs chinois, l’ACAP a créé une marque «
Cœur de France
» en partenariat
avec d’autres marques de renom de l’Ouest de la France
: les châteaux de la Loire, les Vignobles de
Bordeaux, le Cognac, etc.
Plus récemment, le département
s’est engagé dans la construction d’une marque et d’un label Historial
du Poitou ; le nom de Poitou étant davantage connu que la Vienne par le grand public, en particulier féru
d’histoire et de patrimoine, b
ien que la province du Poitou ne recouvre que partiellement les limites
actuelles du département de la Vienne.
Dans cette optique également, le conseil départemental, par la délibération du 10 février 2017 relative à
la création et à l’adhésion du
département
au groupement d’intérêt public «
GIP Poitou », réunissant en
particulier le département de la Vienne et celui des Deux-Sèvres, a également approuvé les statuts de ce
dernier et autorisé le département à y adhérer. Ce GIP sera chargé de promouvoir notamment
«
l’attractivité et le rayonnement du Poitou
».
Si la création de ces marques et labels a toujours eu du sens dans le cadre de la stratégie départementale de
diversification de l’offre touristique, leur multiplication pourra
it néanmoins générer à terme des redondances ou
des incohérences et induire des dépenses supplémentaires de promotion des différentes marques, sans pour
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
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autant faire connaitre davantage la Vienne du grand public. Il est paradoxal que le département soit le premier
financeur de l’ACAP et propriétaire, directement ou indirectement, d’équipements touristiques sans que son
nom et son logo n’apparaissent au niveau des visuels des marques précitées ; ceux
-ci pourraient, par exemple,
toutes visuellement et graphiq
uement rappeler à l’avenir le nom et le logo du département.
L’ACAP, à l’instar des autres agences touristiques départementales de la région, participe au jury de sélection
des candidatures à l’obtention de la marque des Petites cités de Caractère et gère
avec le département le
concours des Villes et villages fleuris, lequel récompense le fleurissement, plus largement la qualité du cadre
de vie, des communes de la Vienne.
L’ACAP et le département n’assurent pas la promotion du label national «
Maître restaurateur ». En revanche,
l’ACAP prévoit d’appuyer l’organisation professionnelle de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie
(UMIH) du département dans son projet de mettre en place le label national
« Faitout, un coin pour tous, un coin
pour tout »,
avec l’objectif
de redynamiser les zones rurales en créant des cafés multiservices et d’aider les
établissements ruraux qui rencontrent d’importantes difficultés financières.
L’ACAP instruit également pour le compte de l’Etat les demandes de Label To
urisme et Handicap ainsi que les
demandes de labélisation pour le compte des réseaux nationaux de loueurs d’hébergements touristiques «
Gites
de France » ainsi que « Clévacances ».
En matière d’accueil des touristes, en complément des labels nationaux «
Gites de France » ou « Chambres
d’hôtes référence
» précités, initialement souvent centrés sur des niveaux requis de confort et d’équipement des
hébergements, le département a mis en place depuis 2003 un label Qualité « Vienne » prenant davantage en
compte d
es critères subjectifs notamment de qualité d’accueil –
par exemple, être en capacité de renseigner
ses clients sur les sites touristiques du département situés à proximité ou agrémenter le site de végétaux bien
entretenus - par les hébergeurs, offices du
tourisme et sites touristiques. Les sites labélisés bénéficient d’une
mise en avant dans toutes les actions de communication et de promotion du territoire (brochures, site Internet
par exemple). En milieu rural, les établissements labellisés « Qualité Vienne
» bénéficient également d’une
signalétique routière spécifique.
Dans le même esprit, le département a développé avec son opérateur, l’ACAP, un label «
Qualité rando » pour
les hébergements spécialement équipés et organisés pour accueillir des touristes dans le cadre de randonnées
pédestres, le plus souvent, mais également cyclistes, équestres ainsi qu’en canoé.
Si la labellisation « Qualité Vienne » ou « Qualité rando » progresse numériquement, en dehors de ressentis, il
n’existe aucune étude documentée sur l’utilité et l’impact de ces labels du point de vue des touristes et des
hébergeurs : par exemple, le label « qualité Vienne » conforte-t-il effectivement les touristes dans leurs choix de
lieux de séjours
? Si tel n’était pas le cas, les dépenses engagées par l’ACAP, même optimisées dans le cadre
de la gestion de labels ou de référencements nationaux, notamment, pour instruire les demandes de
labellisation, effectuer les visites initiales et de suivi seraient difficilement justifiables d’un point de vu
e de leur
efficience.
Pour l’ACAP, les labels « qualité » comme le label «
Qualité Vienne » ou le label « Qualité rando »
sont basés sur des critères autant subjectifs que matériels. Il serait donc, de ce fait,
compliqué d’en mesurer les
retombées. Toutefois, la chute du nombre de plaintes enregistrées et le fait que 100% des établissements
labélisés aient demandé à être reconduits ont encouragé l’agence à poursuivre le développement des labels
précités.
La chambre recommande au département de mener,
en lien avec l’ACAP
,
un travail d’évaluation des labels
départementaux et des marques créées pour la promotion du tourisme dans la Vienne.
Cette évaluation doit être réalisée par l’observatoire du développement touristique dont la création et la mise en
p
lace sont prévues par la convention d’objectifs et de moyens récemment conclue entre le département et
l’ACAP.
La mesure plus précise de l’efficacité et de l’efficience de ces outils
, pour les touristes ainsi que pour les
hébergeurs, permettra également au département
et, à l’ACAP indirectement, d’optimiser l’allocation des
moyens qui y sont consacrés.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
50/66
2.4.2.7.
Les journées découvertes et la carte Pass’Ambassadeur
Afin que les exploitants des sites touristiques de la Vienne et leurs équipes fassent connaître et do
nnent l’envie
à leurs visiteurs de découvrir d’autres curiosités de la Vienne, l’ACAP a mis en œuvre deux actions de
sensibilisation de ces professionnels. Celle-
ci leur organise, d’une part, chaque année des journées découverte
de sites touristiques de la
Vienne et, d’autre part, remet aux exploitants, volontaires pour rejoindre le dispositif,
des cartes Pass’Ambassadeur, lesquelles donnent à leur détenteurs un accès gratuit à un certain nombre de
sites partenaires.
3.
LE TOURISME DANS LA VIENNE
3.1.
L
ES CARACTERISTIQUES DE L
’
OFFRE
3.1.1.
Les activités proposées
En 2015, l’ACAP répertorie 500 sites touristiques dans ses chiffres clés du tourisme dans la Vienne
; lesquels
couvrent un large spectre d’activités
: parcs de loisirs, parcs animaliers, châteaux et abbayes, thermes, Center
parc, vignobles, etc. L’offre semble davantage orientée vers un tourisme «
familial et ludique » que « culturel ».
Toutefois, la concrétisation du projet de construction d’un «
Historial du Poitou
» et l’ouverture prochaine au
public de l’Abbay
e de la Réau devraient donner une nouvelle dynamique au tourisme historique et patrimonial
dans la Vienne.
3.1.2.
L’offre d’hébergement
Pour un département rural, sans littoral ou montagne,
selon une étude réalisée par l’observatoire régional du
tourisme de Poitou-
Charentes en 2015 à partir de données 2014 de l’INSEE et des comités départementaux du
tourisme, le département de la Vienne semble particulièrement bien doté en hébergements.
Tableau n° 9
–
Répartition départementale des capacités d’hébergement
–
secteur marchand - de la région Poitou-Charentes en 2014
En % & en nb de lits
Charente-Maritime
77
221 730
Charente
6
16 228
Deux-Sèvres
6
16 458
Vienne
11
31 404
Source : Les chiffres clés du tourisme 2014
–
Observatoire régional du tourisme
–
Tableau CRC
Selon l’ACAP, la capacité d’hébergement de la Vienne se répartissait comme suit
:
Tableau n° 10
–
Répartition des capacités d’hébergement de la Vienne en 2015
En
nb d’hbgts & en nb de lits
Hôtellerie
132
13 242
Hôtellerie plein air (campings)
51
10 272
Meublés, locations, gîtes
1 171
6 110
Chambres d’hôtes
469
1 287
Hébergements collectifs hébergements insolites, Center parc,
maison familiales rurales, etc.)
1026
10 159
Total secteur marchand
2 849
41 070
Résidences secondaires*
13 200
66 000
Total secteur marchand et non-marchand
16 049
107 070
Source : département
101
–
Observatoire de la Vienne
–
Tableau CRC
NOTA : * Calcul nombre de lits des résidences secondaires = résidences secondaires x 5 (selon méthode INSEE)
101
Source : Cf. page 3 document transmis en réponse à la question n° 15 de la chambre.
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Enquête « Tourisme »
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En 2015, l’ACAP évalue le nombre
de meublés non classés et non labellisés à 600 sur les 1 171 meublés au
total, soit 51,2 % ; les gîtes et locations labélisés Gîtes de France ainsi que Clévacances, les deux principaux
réseaux de loueurs sont au nombre de 259. Malgré les avantages d’un cla
ssement notamment en terme de
commercialisation et de fiscalité
102
, ainsi que l’accompagnement par l’ACAP des loueurs engagés dans ces
démarches, les hébergements classé et labellisés ne sont pas majoritaires.
3.2.
L
ES CARACTERISTIQUES DE LA DEMANDE
3.2.1.
Les fréquentations
Le département dispose via l’ACAP de trois types de données
: la fréquentation des sites touristiques collectée
auprès des exploitants, la fréquentation des offices du tourisme et syndicats d’initiatives, enregistrée par les
agents de ces organismes dans un logiciel dédié, et le nombre de nuitées passées dans le département,
synthèse de l’ACAP de données de plusieurs sources
: données INSEE de la fréquentation de l’hôtellerie et les
campings, données extraites des logiciels de réservation des réseaux de locations de gites et renseignements
fournis directement par les propriétaires de meublés touristiques et de chambres d’hôte non labellisées.
3.2.1.1.
La fréquentation des sites touristiques
Le parc du Futuroscope reste, de façon constante, la destination phare de la Vienne avec 1 830 000 visiteurs
par exemple en 2015 soit près de 40 % des 4 610
451 visiteurs recensés sur l’ensemble de
s sites de la Vienne
la même année. La vallée des singes, deuxième site le plus fréquenté en 2015 avec 195 000 visiteurs, enregistre
ainsi près de dix fois moins d’entrées que le Futuroscope. De 2012 à
2015, neufs sites sur les 500 ont reçu
annuellement 100 000 visiteurs ou plus, centres aquatiques de Châtellerault et de Civaux inclus et 50 plus de
10 000 visiteurs. Hormis le Futur
oscope et Center parc depuis 2015, l’offre reste très atomisée avec des sites
de petite taille qui enregistrent des fréquentations inférieures à 10 000 visiteurs par an.
La fréquentation des sites est également liée en partie aux manifestations (concerts, festivals, expositions, etc.)
organisées sur le territoire
; l’ACAP en liste plus de 2
300 en 2015. Hormis le festival organisé par le département
depuis 13 ans « Les heures vagabondes », lequel accueille
durant l’été une quinzaine de concerts gratuits
déconcentrés sur le département, aucune manifestation
n’a
véritablement une visibilité nationale avec une
fréquentation payante en rapport tel un festival de rock
103
.
Le recensement de ces fréquentations reste très dépendant du recueil des données des exploitants des sites
et génère un travail important de synthèse au sein de l’ACAP
; il n’est pas certain que les chiffres soient d’une
fiabilité absolue et que ceux-ci recouvrent toujours le même périmètre et notamment que la prise en compte
dans les chiffres de fréquentation des entrées payantes et des entrées gratuites soit identique.
3.2.1.2.
La fréquentation des offices de tourisme
Celle-ci connait une certaine érosion sur la période mais
l’accueil physique et l’information locale des touristes
demeurent significatifs ; cette évolution
s’accompagne d’un développement des demandes de renseignement
faites par courriel et de la billetterie en ligne des offices.
Tableau n° 11
–
Evolution de la fréquentation des offices du tourisme
En nb & en %
2012
2013
2014
2015
Fréquentations
254 265
235 480
236 250
222 855
dont touristes étrangers en %
14 %
15 %
16 %
9 %
Source :
Rapports d’activité de l’ACAP –
Extractions informatiques de l’ACAP du logiciel OTSTATS –
Tableau CRC
102
Selon le guide « créer votre location de vacances
» édité par l’ACAP, les loueurs –
personnes physiques - choisissant le régime
fiscal dit « Micro BIC
» bénéficiait d’un abattement forfaitaire pour frais de 71
% sur leur recettes HT pour les logements classés et de
50 % pour les logements non classés dans la limite de 82
200 € de chiffres d’affaires pour les logements
classés et 32
900 € pour les
autres.
103
Par exemple, le Main Square festival organisé à Arras dans le Pas-de-Calais attire sur trois jours quelques 100 000 spectateurs.
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Enquête « Tourisme »
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52/66
Les chiffres 2015 issus du rapport d’activité de l’ACAP ne sont pas identiques aux chiffres transmis à la chambre
dans le cadre de l’instruction
, le total des demandes de renseignement faites dans les différents points
d’information n’atteignant que 164
342. Cet écart significatif pose question quant à la fiabilité des décomptes
annuels.
L’ACAP
indique dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre que la mesure des
demandes formulées par les touristes auprès des offices de tourisme est à distinguer de celle de leur
fréquentation
; l’agence
comptabilisant à part le nombre de demandes effectuées dans les offices de tourisme.
104
L’intérêt de mesurer un chiffre global de fréquentation
(contrairement à la typologie des visiteurs)
paraît peu
pertinent ; sachant que la fréquentation des offices est ainsi nécessairement fluctuante en fonction de la
composition familiale des publics accueillis sans que cela ait un lien avec leurs missions ou la qualité du service
rendu.
L’impact sur leur fréquentation du prochain regroupement des offices du tourisme s
ur le territoire de la Vienne
reste incertain. Le maillage plus resserré du réseau, et la perte de proximité qui en résulte, devraient être
compensés par une plus grande professionnalisation des offices attendue en contrepartie de leur regroupement.
3.2.1.3.
Le nombre de nuitées passées annuellement dans la Vienne
Le nombre de nuitées constitue un indicateur très prisé pour jauger de l’activité et de la fréquentation touristique
d’un territoire. Celui
-
ci sert fréquemment d’instrument de comparaison entre
départements car les chiffres sont
en principe homogènes quant à la méthodologie et le périmètre retenus
par l’INSEE
pour leur production.
Tableau n° 12
–
Evolution des nuitées en hôtellerie passées dans la Vienne
En nb
2012
2013
2014
2015
Nuitées en hôtellerie classée
1 588 650
1 509 660
1 591 400
1 699 000
Nuitées en hôtellerie classée de
plein air (camping)
337 000
337 800
332 300
338 500
Total hôtellerie classée
1 925 650
1 847 460
1 923 700
2 037 500
Source : département/ACAP
–
Données INSEE
–
Calcul et mis en forme tableau CRC
Dans un contexte économique difficile, le nombre de nuitées dans la Vienne progresse légèrement sur la
période.
Selon l’ACAP, le nombre de nuitées s’établissait à 271
000 nuitées en 1970. En 2015, la comparaison
avec des départements voisins place la Vienne dans le peloton de tête des départements limitrophes dépourvus
de littoral.
Tableau n° 13
–
Comparaison du nombre de nuitées en hôtellerie Vienne & départements limitrophes
En nb
Année 2015
Charente
Charente-
Maritime
Haute-
Vienne
Deux-Sèvres
Maine-
et-Loire
Indre-
et-Loire
Vienne
Nuitées en hôtellerie
classée
439 000
2 239 000
663 000
469 000
1 211 000
1 773 000
1 699 000
Nuitées en hôtellerie
classée de plein air
(camping)
139 000
6 619 000
196 000
140 000
573 000
550 000
315 000
Total hôtellerie
classée
578 000
8 858 000
859 000
609 000
1 784 000
2 283 000
2 014 000
Source : Site Internet INSEE
–
Données INSEE avec DGE et partenaires territoriaux
–
Calcul et mise en forme tableau CRC
Pour le département de la
Vienne, les chiffres 2015 des nuitées de l’hôtellerie en plein air diffèrent dans les deux
tableaux supra ; la différence est de 23
000 nuitées au niveau de l’hôtellerie de plein air
105
106
.
L’ACAP explique
cet écart par une période de référence retenue dans
l’étude INSEE Flash publiée en février 2016 allant d’avril à
104
Par exemple une famille de 3 personnes sera comptabilisée pour 3 en termes de fréquentation mais seulement pour 1 en termes
de demande.
105
Les chiffres du premier tableau sont issus du tableau libellé « Principaux indicateurs du tourisme de la Vienne » transmis en réponse
à la question n° 16 et les chiffres du second tableau trouvé
directement sur le site de l’INSEE.
106
Dans un document intitulé « La Charente - Chiffres clés 2015 », disponible sur le site Internet de Charente Tourisme, le nombre de
nuitées passées en Charente en 2015 serait de 564 624 soit 13 376 de moins que le chiff
re publié par l’INSEE alors que toutes ces
données sont initialement produites par le même institut.
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Enquête « Tourisme »
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septembre 2015 alors que les données 2015 du site Internet de l’INSEE couvre la période de mai à septembre
de la même année.
Selon le département de la Vienne et l’ACAP, la production des statist
iques départementales
par l’INSEE serait désormais réalisée depuis Lyon et non plus localement. En conséquence, le taux de réponse
des enquêtes ne serait plus proche de 100 % en l’absence de relances téléphoniques suffisantes, les zonages
infra-département
aux réduits de 9 à 4 et ces derniers différeraient légèrement entre les deux types d’hôtellerie,
d’où des résultats moins affinés pour le département pour une participation financière départementale en
augmentation significative depuis 2011
107
. Par ailleurs,
l’INSEE exclurait dans les résidences de Tourisme et
résidences hôtelières certains hébergements tels les hébergements insolites dont l’offre est croissante dans la
Vienne. Le domaine de Dienné offre ainsi une capacité de 600 couchages.
Le calcul de l’ACAP agrège des données d’origine très diverse
s selon une méthodologie assez complexe.
Le département communique souvent sur des chiffres « globaux » de nuitées incluant le secteur marchand mais
également le secteur non marchand alors que des départements voisins se référeront aux chiffres des seules
nuitées hôtelières; ce qui peut être source de confusion en cas de comparaison trop rapide. Les chiffres clés
des rapports d’activité de l’ACAP repris par le département font ainsi état de 7,8 millions de nuitées
touristiques
passées dans la Vienne en 2015. Ce chiffre se rapproche par exemple des nuitées en hôtellerie du département
de la Charente-Maritime mais ne peut lui être comparé.
A défaut de pouvoir se baser sur des enquêtes type INSEE lesquelles recensent uniquement les nuitées
passées dans l’hôtellerie classique et de plein air, les calculs de l’ACAP se basent sur des chiffres ou des études
parfois anciennes antérieures à la loi du 22 juillet 2009
108
relative au développement et la modernisation des
services
touristiques, laquelle a redéfini les normes de classement de l’hôtellerie, ou des simples estimations,
invérifiables faute d’outils de contrôle existants tel l
e nombre de meublés non classés. Par ailleurs, le calcul du
nombre de nuitées du secteur non-
marchand par rapport aux études précitées de l’INSEE et de la DGE se veut
plus prudent dans la mesure où celui-ci ne représente que 92 % des nuitées du secteur marchand et non
l’équivalent. Toutefo
is, les données sur les résidences secondaires dans la Vienne sont anciennes
–
celles-ci
datent de 2007 et aucun élément factuel vient justifier le pourcentage retenu.
107
Source : Réponse à la question n° 27 ; la participation du département
serait passée de 948 € en 2011 à 1210 € en 2013.
108
La loi susvisée prévoyait que les anciens classements devenaient définitivement caducs en juillet 2012, nécessitant ainsi une
nouvelle démarche des anciens bénéficiaires.
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Enquête « Tourisme »
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Tableau n° 14
–
Calcul nuitées 2015 dans la Vienne secteurs marchand & non marchand
En nb
Typologie des nuitées
Producteurs
Chiffres
2015
Observations
Hôtellerie classée et non
classée de chaine
INSEE
1 699 000
Hôtellerie de plein air
INSEE
338 500
Campings
Autres nuitées en hôtellerie
non classée
ACAP
261 488
Calcul basé sur la méthodologie du cabinet Détente
Consultant dans le cadre d’une
étude de 2004 faite pour le
compte du comité régional du tourisme
Cottages Center parc
Center parc
530 000
Résidences de tourisme
ACAP
346 300
Chiffre tiré de l’étude de
Détente consultant de 2004 +
Défiplanet à Dienné 100 000 + village flottant à Préssac
20 000 + parc floral de la Belle à Magné 20 000
Hébergements collectifs et
insolites
INSEE
214 000
Reprise étude INSEE de 2007
Gites ruraux
Gite de France
133 138
Reprise des chiffres 2015 du réseau Gite de France
Gites ruraux ou meublés non
référencés
ACAP
312 941
Calcul avec taux de remplissage Gites ruraux de France sur
la base d’une estimation de l’ACAP d’environ 600 meublés
non classés.
Locations de meublés
ACAP
164 815
Meublés référencés dans la base ATV/ACAP et locations La
Roche Posay ; calcul fait par référence au taux de
remplissage des gites de France.
Chambres d’hôtes
Gites de France
21 974
Reprise des chiffres 2015 du réseau Gite de France
Chambres
d’hôtes non
référencées
ACAP
39 352
Calcul avec taux de remplissage Gites ruraux de France sur
la base de 274 chambres déclarées en Mairie.
Total secteur marchand
4 061 508
Total estimé secteur non
marchand
ACAP
3 738 492
Estimation volontairement basse selon l’ACAP (92 % de
l’hébergement marchand et non l’équivalent) basée sur une
étude de l’INSEE de février 2009 relative aux résidences
secondaires en Poitou-Charentes et une étude de la DGE de
juillet 2015.
Total des nuitées secteur
marchand & non marchand
7 800 000
Source : département/ACAP
–
Réponse à la question n° 18 de la chambre
–
Mise en forme du tableau CRC
Tableau n° 15
–
Evolution des nuitées dans la Vienne secteurs marchand et non-marchand
En nb
2012
2013
2014
2015
Total nuitées secteur marchand et
non marchand
7 000 000
7 000 000
7 200 000
7 800 000
Source : département/ACAP
–
Rapports d’activité ATV/ACAP –
Tableau CRC
Cette forte progression entre 2012 et 2015 ne trouve a priori pas sa source dans
l’évolution précitée sur la même
période des nuitées hôtelières
109
, mais dans la progression éventuellement d’autres types d’hébergement.
Cette
progression de plus de 11% n’est pas expliquée et documentée par le département et son opérateur.
La méthodologie employée manque de précision rendant les évolutions dans le temps pour la Vienne ou les
comparaisons avec d’autres départements périlleuses.
La chamb
re recommande au département d’engager avec l’ACAP un travail partenarial de fiabilisation du chiffre
annuel des nuitées passées dans la Vienne.
Engager un travail de fiabilisation de ces données avec les partenaires régionaux (région et comité régional du
tourisme en cours de création) et l’INSEE
(hors enquêtes INSEE
), pourrait consister à comparer et
homogénéiser les méthodologies de calcul.
109
Cf. Tableau supra.
Rapport d’observations
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Enquête « Tourisme »
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3.2.2.
Les données « qualitatives » disponibles
La politique du département repose principalement sur une politique de structuration, d’amélioration et de
renouvellement de l’offre. A cet égard, une bonne connaissance de la
demande parait indispensable pour
adapter au plus près de la demande l’offre disponible sur le territoire. Or, il existe peu d’études disponibles sur
le sujet et celles existantes ont un caractère épars et ponctuel. L’ACAP n’a donc que peu d’informations
sur le
profil des touristes (catégories socio-professionnelles, composition familiale par exemple) de passage sur la
Vienne, sur leurs pratiques touristiques (les sites visités, le ou les types d’hébergement, leur durée du séjour,
les modalités d’organisation de leur séjour, sur l’élément déclencheur de leur décision de séjourner ou de visiter
un/des sites touristiques de la Vienne, etc.) et sur les attentes des touristes et prospects pour le futur.
Le site Internet
www.tourisme-vienne.com
dispose d’une rubrique «
Votre avis nous intéresse
». L’internaute
peut ainsi participer à une enquête de satisfaction et a la possibilité de gagner des entrées de sites touristiques
en participant à des actions promotionnelle
s. Mais la faible visibilité de cette rubrique sur le site et l’absence
d’incitation directe à participer à l’enquête (remboursement pour chaque dossier de réservation par tirage au
sort annuel de l’hébergement et des visites commercialisés via le site par
exemple) la desservent.
L
’enquête 2013/2014
, la seule disponible, se base sur un échantillon de 750 internautes pour 5 055 dossiers
individuels de réservations en 2013 et 8
378 en 2014 traités par l’ATV/ACAP
110
; en agrégeant les dossiers des
deux années
de réalisation de l’enquête, ce qui présente moins de 6 % de réponses en retour par rapport aux
dossiers traités. Via la plate-
forme de réservation du site précité, l’ACAP dispose pourtant des adresses Internet
de ses « clients », lesquelles pourraient per
mettre d’envoyer systématiquement à l’issue d’un séjour ou d’une
visite dans la Vienne l’envoi d’un sondage rapide par courriel.
L’ATC/ACAP a mené récemment une enquête «
clients/retombées touristiques locales »
111
auprès d’un
échantillon de clients francophones de Center parc. Celle-
ci constitue l’enquête qualitative la plus aboutie
(elle
s’intéresse en particulier aux effets de l’ouverture de Center parc sur d’autres sites touristiques
)
menée par
l’ACAP à ce jour malgré ses limites
, liées
notamment à l’écha
ntillon réduit des clients interrogés.
Ces enquêtes sont complétées par des études réalisées par les exploitants de certains sites de tourisme, les
offices de tourisme et le réseau gites de France. Toutefois, ces études transmises à l’ACAP sont largement
centrées sur l’origine géographique des touristes ayant fréquenté les offices du tourisme ou séjourné dans un
gite de France. Le périmètre des études de satisfaction réalisées par les exploitants de certains sites touristiques
est plus large mais cela ne concerne que 4 à 5 sites pour un total de réponses dépouillées ne dépassant jamais
les 500 de 2012 à 2015, Futuroscope inclus, sur les 500 sites touristiques en activité de la Vienne ou les 50
sites accueillant plus de 10 000 visiteurs. En 2014, par exemple
, les trois sites concernés par l’enquête
totalisaient 262 000 entrées pour 496 avis dépouillés, soit un taux de retour qui semble très faible et, en
définitive, peu significatif
112
.
Le Futuroscope transmet au département des points périodiques sur la fréqu
entation, sur le chiffre d’affaires et
le panier moyen de dépense des visiteurs. Celui-
ci ne dispose pas en revanche d’autres éléments plus qualitatifs
(origine géographique des clients, CSP, autres sites visités avec le Futuroscope, etc.) ou n’en fait auc
une
exploitation. Avec près de 2 millions d’entrées, les visiteurs du parc pourraient constituer une cible privilégiée et
accessible de recueil d’information plus qualitative utile au département pour évaluer et ajuster au besoin sa
politique et ses actions dans le tourisme.
Les études existantes semblent néanmoins faire ressortir quelques caractéristiques du Tourisme dans la
Vienne :
poids du Futuroscope dans le tourisme départemental ;
110
Dossiers de réservation d’hébergements et de billetterie par Internet et par téléphone auprès de l’ATV/ACAP.
111
Enquête obtenue directement auprès de l’ACAP.
112
En prenant l’hypothèse d’un public essentiellement familial dont la cellule se composerait en moyenne de 4 personnes (2 adult
es
et deux enfants)
; un seul adulte remplissant l’enquête
; cela pourrait théoriquement générer un maximum de 65 500 retours si toutes
les familles remplissaient le formulaire (262 000 entrées divisées par 4) ; 500 réponses sur 65 500 cela fait un taux de retour de 0,8 %
en 2014.
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
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prédominance de courts séjours ;
budget limité compris entre 100 et 50
0 €
;
réservation tardive ou pas de réservation d’hébergements.
Les données « qualitatives
» existantes restent lacunaires. Aucune étude suivie n’a pas exemple déterminé par
type de site la part des visiteurs de la Vienne ou la part de la clientèle étrangère. Bien que les enquêtes précitées
aient demandé aux touristes les sites déjà visités ou qu’ils projettent de visiter, elles n’ont pas demandé avec
précision les sites qu’ils avaient prévus ou déjà visités au cours d’un même séjour dans la Vienne afin de
déterminer si certains sites tel le Futuroscope « drainent
» effectivement des touristes sur d’autres sites de la
Vienne. Or, le
département a bâti en partie sa politique touristique sur l’émergence de sites dits «
structurants »
susceptibles d’attirer également leurs visiteurs sur d’autres sites de la Vienne.
Les conclusions de l’étude précitée menée auprès d’
une partie de la clientèle de Center parc ne semblent pas
aller dans le sens d’un «
parcours » touristique dans la Vienne des clients de Center parc : sur 431 réponses au
questionnaire, seuls 148 soit 36,5 % des clients déclarent être sortis du parc ; et, parmi les motifs de sortie,
pratiquement autant de personnes ont déclaré sortir du parc pour faire des courses que faire du tourisme
113
.
Sur les 29 % de clients sondés sortis faire du tourisme, 24 % déclarent avoir visité ou vouloir visiter le
Futuroscope, 13 % la ville de Loudun, mais seulement 3 % la vallée des singes et 3 % Poitiers. Aucun autre site
de la Vienne que ceux cités parmi les 500 en activité n’apparait être une destination touristique pour les clients
de Center parc sondés. En raison de sa proximité à
d’autres région
s administratives, les clients de Center parc
ont en revanche quitté la Vienne afin de visiter Saumur (12 %), l’abbaye de Fontevraud (10 %) et Chinon (6%).
Ce type d’étude devrait être menée auprès des clients du Futuroscope et d’autres sites majeurs de l
a Vienne
afin de conforter ou d’infirmer les constats faits auprès de la clientèle de
Center parc ; le modèle économique
de Center parc pouvant en soi générer des clients plus « captifs
» que ne le sont ceux d’autres équipements
touristiques. Hors retombées économiques
114
et de notoriété pour le département, éléments difficilement
mesurables, même si cela semble probable, aucun élément tangible
n’étaye cependant, à ce stade, la
contribution, en terme de fréquentation
et d’équilibre économique
, des sites touristiques « structurants », le
Futuroscope et Center parc, aux autres sites touristiques de la Vienne.
3.3.
L
E TOURISME D
’
AFFAIRES
La liste des prestataires, disponible auprès de l’ACAP, ou la brochure éditée sous l’égide du Club tourisme
d’affaires de l’ACAP
atteste de la très grande diversité des équipements existants et des prestations dédiées au
tourisme d’affaires proposé
es sur le territoire de la Vienne. Le département dispose ainsi de nombreux atouts
–
variété des équipements et des hébergements existants, bonne desserte ferroviaire et routière - pour accueillir
conventions d’entreprises, séminaires, évènementiels, salons, foires, spectacles et conférences.
Le département demeure
un acteur majeur du tourisme d’affaires du territoire en tant que propriéta
ire du palais
des congrès du Futuroscope et actionnaire majoritaire de la société d’économie mixte gestionnaire de ces
installations. Sous réserve de la compatibilité du dispositif en vigueur avec les dispositions de la loi NOTRé,
évoquée supra, la société dispose à cet effet des infrastructures nécessaires pour accueillir des manifestations
d’envergure nationale, notamment un amphithéâtre modulable de 1
150 places, un parc hôtelier attenant ainsi
que la proximité immédiate du Futuroscope, pouvant être « privatisé » au besoin au bénéfice de sa clientèle.
Avec une offre française de près de 120 palais et centres de congrès
115
, laquelle ne cesse de s’enrichir,
et une
situation macro-économique toujours fragile, les acteurs de la Vienne évoluent dans un environnement
concurrentiel exacerbé. Ainsi, le Palais des congrès du Futuroscope connaît une érosion lente du nombre de
manifestions accueillies annuellement et a affiché une perte nette comptable respectivement de 269
509 € en
113
Faire des courses : 82 réponses ; faire du tourisme : 97 réponses.
114
Cf. infra.
115
Source : Délibération du conseil départementale du 4 décembre 2015.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
57/66
2015, et 284
011 € en 2014 pour un r
ésultat positif de 4
853 € sur l’exercice 2013
116
. Concomitamment, à l’issue
de plusieurs années d’exploitation déficitaire, la société gestionnaire du centre de conférences de Poitiers a été
dissoute en janvier 2015 et le centre est désormais géré directement en régie par le Grand Poitiers avec le parc
des expositions dans le cadre d’un projet commun. Or, p
lus complémentaires que réellement concurrents, au
niveau de leurs infrastructures et de leur localisation, l’un
e voisine
du Futuroscope, l’autre proc
he du centre-ville
de Poitiers, les deux acteurs publics
du tourisme d’affaires sur la Vienne n’ont pas réussi à s’unir pour proposer
et promouvoir au-delà de la Vienne une offre
commune pour le tourisme d’affaires sur Poitiers
117
.
Aujourd’hui, la
communauté urbaine du Grand Poitiers, compétente en matière de développement économique et de tourisme,
s’est engagée dans une démarche de projet de territoire et de marketing territorial. A ce titre, le tourisme
d’affaires a été identifié comme un axe de développement
économique et touristique. Consciente de la nécessité
de trouver des synergies entre les différents équipements dédiés au tourisme d’affaires sur Poitiers, la
communauté urbaine du Grand Poitiers se déclare prête à travailler avec le département sur cette thématique.
La chambre recommande donc au département de se rapprocher de Grand Poitiers pour envisager avec cette
collectivité, la possibilité
de promouvoir, à partir de leurs structures d’accueil respectives, une offre commune pour
le tourisme d’affaires dans la Vienne.
Plus généralement, Grand Poitiers, en tant que gestionnaire du parc des expositions et du centre de conférences
de Poitiers,
n’est pas
non plus membre
118
du club tourisme d’affaires de l’ACAP
créé en 2014. Toutefois, la
communauté urbaine du Grand Poitiers évoque dans sa réponse aux observation provisoires de la chambre
son intention de participer prochainement aux activités du club précité. A
vec l’appui de l’ACAP, ce club essaye
de constituer un réseau
d’échanges réunissant les acteurs du «
tourisme d’affaires
» et
d’accroitre la visibilité
de la destination en développant certains outils :
création d’un site Internet dédié –
www.seminaire-poitiers-
futuroscope.com
, d’une page Facebook en novembre 2016, édition d’une brochure «
Tourisme d’affaires
»,
distribuée par courrier aux entreprises de la Vienne, dans les salons s
pécialisés ainsi qu’au café des
entrepreneurs du MEDEF, gestion d’une liste de c
ontacts pour envoi de brochures et
d’invitations pour les
actions et manifestations organisées par le club, etc.
Chaque prestataire, en fonction de ses affiliations à des associations professionnelles (par exemple Ouest
Congrès
119
, France Congrès
120
, AIVFC
121
, UNIMEV
122
) peut être régulièrement informé des évolutions
règlementaires, économiques du tourisme d’affaires et dispose généralement d’études ou d’analyses ciblées du
marché. En 2
016, par exemple, l’AIFCV avec les villes adhérentes a mené une enquête relative aux aides à
l’accueil des congrès.
Mais, e
n dehors d’une étude libellée «
Diagnostic et évolutions de la stratégie et des
résultats du Centre des Congrès et de la consommation au Futuroscope de 2006 à 2008 » réalisée en 2009 par
le cabinet Second axe/Ract Madoux, centrée sur la stratégie commerciale et marketing passée et future du
gestionnaire du palais des congrès du Futuroscope, le département
et l’ACAP ne disposent d’aucune donnée
quantitative et qualitative relative au tourisme d’affaires dans la Vienne
: nombre annuel de touristes
d’affaires
dans la Vienne, retombées économiques du tourisme d’affaires, dépense moyenne des congressistes, part
s de
marché des différents prestataires, mode d’acheminement des congressistes, etc.
116
Source : Etats financiers annuels de la société SA Palais des Congrès du Futuroscope ; Réponse à la question n° 78 de la chambre.
La délibération du conseil départemental du 4 décembre 2015 introduit dans le loyer de 754
000 € HT une part fixe de 600
000 € ainsi
qu’une part variable, fonction de paliers de chiffres d’affaires. En pratique, au vu des chiffres d’affaires constatés avant
2015, cela
conduisait à une baisse de loyer afin de renforcer la compétitivité prix du Palais des congrès ;
117
Selon la directrice de la SEM Palais des congrès du Futuroscope, une tentative récente de gestion commune déléguée de
l’ensemble Palais des congrès Futur
oscope, Centre de conférence et Parc des expositions a échoué in-extrémiste ; le partenaire,
acteur spécialisé dans la gestion de parcs d’exposition associé à la SEM du palais des congrès pour reprendre en gestion délé
guée
ces sites s’étant désisté au dern
ier moment.
118
Source
: Bilan fin d’année 2016 du club Tourisme d’affaires transmis par l’ACAP
; le club comptait 36 membres fin 2016 dont
notamment Center parc, le Futuroscope, le domaine de Normandoux, Chambre de commerce de la Vienne et le palais des congrès
du Futuroscope.
119
Ouest Congrès : association de dix villes de congrès.
120
France Congrès : association des villes de congrès ; le palais des congrès du Futuroscope et la ville de Poitiers adhèrent ensemble.
121
AIVFC : Association internationale des villes Francophones de Congrès.
122
UNIMEV
: Union des métiers de l’Evènement.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
58/66
Or, l
a Vienne a une densité très importante de sites touristiques sur son territoire et s’apprête à accueillir un
institut international de formation porté par le chef cuisinier Joël ROBUCHON, mondialement connu. Ces atouts
pourraient par exemple justifier, dans le cadre d’une stratégie de «
niche »,
des études d’opportunité et de
faisabilité relatives à l’organisation de nouveaux salons ou évènements dédiés aux profession
nels du tourisme
et de l’hôtellerie
-restauration. Le recueil de données fiables des modes de transports utilisés par les
congressistes et leur analyse permettraient, en particulier, de déterminer les besoins réels de la clientèle
d’affaires
quant à la desserte aérienne de la Vienne.
La chambre régionale des comptes recommande donc au département,
en lien avec l’ACAP et les professionnels
du tourisme d’affaires
,
d’améliorer sa connaissance statistique, tant quantitative que qualitative
, du secteur afin de
définir une stratégie de développement du tourisme
d’affaires dans la Vienne
.
3.4.
L
A PLACE DE L
’
ECONOMIE TOURISTIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA
V
IENNE
3.4.1.
Les impacts « immatériaux »
L’investissement depuis plus de quatre décennies du département
de la Vienne dans l
e tourisme fait l’objet de
peu de contestations ou de remises en cause par les élus d’opposition ou la population. Au contraire, il semble
que le développement du tourisme dans la Vienne, notamment la réussite du Futuroscope, soit un motif de fierté
pour les habitants du département
. Le développement d’une filière touristique «
de toutes pièces »
atteste d’une
prise en mains par les acteurs locaux de leur propre destin, facteur de confiance d’un territoire principalement
rural en son propre avenir.
Cette
confiance, le dynamisme qu’elle peut induire et l’apport plus tangible des implantations de sites
touristiques ont vraisemblablement contribué à maintenir un certain dynamisme démographique dans le
département, à développer ses infrastructures
123
, à créer autour des sites touristiques les plus importants un
« terreau
» favorable au maintien des services publics, de commerces de proximité et à l’accueil de nouvelles
initiatives. Plusieurs milliers de personnes
travaillent ainsi dans les zones d’activité
s autour du Futuroscope.
Le tourisme constitue également la pierre angulaire d
e l’attractivité du département. E
n effet, la notoriété et
le savoir-
faire acquis dans la filière touristique de la Vienne facilitent l’arrivée de nouveaux investisseurs dans
le secteu
r comme en atteste l’implantation de Center parc dans le département. L’extension de l’objet social de
l’ATV, évoquée supra, atteste de la volonté du département et de son opérateur de s’appuyer sur cette
expérience pour attirer des capitaux et projets sur
le territoire de la Vienne dans d’autres secteurs.
Ces gains immatériels, telles la notoriété et la confiance, sont difficilement contestables, même si ces impacts
sont impossibles à mesurer avec précision, ce qui est au demeurant le cas dans la Vienne.
L’évolution, par exemple, des populations
départementales montre des gains plus importants pour la Vienne
par rapport à certains départements voisins, notamment la Charente et la Dordogne, qui ont également « misé »
sur le tourisme pour développer leur ter
ritoire. La constitution d’une économie touristique
diversifiée et
significative pourrait en être une explication majeure,
mais aucune donnée ne vient cependant l’étayer
.
123
L’implantation de Center parc a été l’occasion par exemple d’améliorer la desserte routière environnante et donner accès au t
rès
débit Internet à la population locale.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
59/66
Tableau n° 16
–
Evolution de la population départementale de la Vienne et des départements voisins
En nb & en %
Libellés
départements
Numéros
départements
1982
1999
2008
2015
*
Gains/pertes
population
1982/2015
Evolution
en %
1982/2015
Charente
16
340 770
339 628
351 581
354 586
+ 13 816
+ 4
Charente-
Maritime
17
513 220
557 024
611 714
639 596
+ 126 376
+ 25
Dordogne
24
377 356
388 293
409 388
418 219
+ 40 863
+ 11
Deux-Sèvres
79
342 812
344 392
647 420
372 586
+ 29 774
+ 9
Gironde
33
1 127 546
1 287 334
1 421 276
1 542 964
+ 415 418
+ 37
Haute-Vienne
87
355 737
353 893
373 940
375 363
+ 19 626
+ 6
Vienne
86
371 428
399 024
424 354
433 682
+ 62 254
+ 17
Indre
36
243 191
231 139
232 004
225 590
17 601
-
7
Indre-et-Loire
37
506 093
554 003
585 406
606 164
+ 100 071
+ 20
Source : Données site Internet INSEE
–
Tableau CRC
NOTA :
*
Chiffre provisoire ; départements de la Nouvelle-Aquitaine autre que la Vienne en orange
3.4.2.
La part du tourisme dans le produit intérieur brut (PIB) départemental
Très dépendant de la définition donnée au tourisme
124
, des sources, des années de production ainsi que des
méthodologies de calcul employées, le PIB généré par l’économie touristique est difficile à déterminer avec
fiabilité et beaucoup de précision, en particulier au niveau départemental. En effet, les études menées le sont
généralemen
t au mieux à l’échelle régionale et lorsqu’elles
existent, les données infrarégionales concernent
plutôt des sites touristiques mais pas le niveau département
al. L’édition 2016 des chiffres clefs du tourisme de
la Nouvelle-Aquitaine
125
n’apporte ainsi aucun
éclairage sur le poids et la place du tourisme dans les
départements de la nouvelle région
126
.
Dans l’étude INSEE
« Analyses Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes » de mars 2016, intitulé « La Vienne à
grands traits », seules une quinzaine de lignes sur deux
pages de l’étude
sont consacrées au tourisme, par
ailleurs, en des termes très généraux
127
.
Enfin, aucune répartition département
ale du PIB national n’est disponible sur la période de contrôle
; ce qui rend
hasardeux, à partir d’estimation de dépenses liées
au tourisme dans un département, le calcul de la part liée à
l’économie du tourisme dans le PIB
départemental.
En conséquence ou, à défaut, de pouvoir s’appuyer sur des chiffres existants, le
département de la Vienne, en
lien avec l’ACAP
, a estimé le chiff
re d’affaires (CA)
départemental du secteur touristique
128
comme suit :
124
Comme
le précise l’étude «
détente » précitée, «
[-
] le tourisme n’est pas, [
-
], un secteur d’activité, [|] identifié comme tel par les
outils statistiques
»
125
Source : Document élaboré et publié par le comité régional du tourisme de la Nouvelle Aquitaine.
126
Les mêmes observations pourraient être faites pour l’édition 2015 du
document relatif aux chiffres clés du tourisme 2014 élaboré
par le comité régional du tourisme Poitou-Charentes.
127
Le partenariat initié en 2014 par le département avec la délégation rég
ionale de l’INSEE a abouti à la remise par l’INSEE d’une
étude cofinancée par la collectivité sur les « Atouts et les faiblesses du département de la Vienne ». La lecture du rapport ainsi que
les commentaires faits dans la presse suite à sa présentation en juillet 2016 montrent clairement que celle-
ci n’apporte aucun élément
précis relatif au poids économique du tourisme dans la Vienne.
128
Le PIB est quant à lui égal à la somme des valeurs ajoutées produites par les entreprises sur un territoire donné ; notion distincte
de celle du chiffre d’affaires.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
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Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
60/66
Tableau n° 17
–
Evolution du chiffre d’affaires du secteur du tourisme dans la Vienne
En
M€
2003*
2011
2012
2013
2014
2015
Total CA activités de loisirs + hébergements +
restauration et bars + autres commerces et services
321
700
700
700
770
820**
Source : département/ACAP
–
Rapports d’activité ATV/ACAP –
Tableau CRC
NOTA
: * Chiffre issu de l’étude «
Détente Consultants
» d’avril 2004
; pour les autres années, les montants figurent dans les rapports
d’activité de l’ATV/ACAP
; ** Le chiffre cité par le département en réponse à la question n° 24 est légèrement différent (810 M€) pour
2015 ; Le tableau produit en réponse à la question n° 25 de la chambre récapitulant le calcul du CA 2015 évalue celui-ci à 812,7
M€.
La méthodologie employée par le département
se révèle complexe et d’une «
fiabilité » limitée avec beaucoup
d’approximations et d’hypothèses de calcul non vérifiées
.
A l’instar du calcul annuel des nuitées du
secteur
marchand et non
marchand passées dans la Vienne, les chiffres communiqués sont le résultat d’une agrégation
de données de différentes sources, pas nécessairement produites au même moment, voire évaluées par
référence à d’autres données. Parfois, pour le calcul d’une composante de ce chiffre d’affaires, l’ACAP reprend
simplement le chiffre de l’étude Détente Consultants précitée
, datant de 2004,
en appliquant le taux d’inflation
annuel, com
plète le chiffre initial de l’étude précitée avec le chiffre d’affaires estimé de nouveaux hébergements
ou calcule elle-
même le chiffre d’affaires
d’un type d’hébergement.
129
L’évolution
de ce chiffre d’affaires reste inexpliquée
dans le détail,
en l’abs
enc
e d’étude fine de l’évolution de
ses différentes composantes. Certaines incohérences, au moins apparente
s, n’ont pas davantage fait l’objet
d’une analyse plus approfondie. Le chiffre d’affaires du secteur aurait plus
progressé entre 2013 et 2014
(+ 70 M
€
)
qu’entre
2014 et 2015 (
50 M€
),
alors que l’année 2015 inclut six mois d’exploitation et de chiffre
d’affaires de Center parc, seul équipement touristique majeur, au regard de l’investissement initial, ouvert depuis
le Futuroscope. Sur le plus long terme, a
ucune étude n’analyse les causes d’une multiplication par plus deux
en une décennie, entre 2003 et 2013,
du chiffre d’affaires du secteur touristique dans la Vienne
: effet prix ou
volume, voire les deux, et dans quelles proportions ?
Dans le projet de mandature « Construisons la Vienne de 2025 » précité
130
, le département indique que le chiffre
d’affaires 2015 du secteur est de 800 M€, montant qui équivaudrait à
8 % du PIB de la Vienne. Mais
l’atteinte
de l’objectif
départemental de franchir le cap du milli
ard de chiffres d’affaires d’ici 2021
131
ne peut être évaluée
avec rigueur et objectivité, dans la mesure ou,
pour l’année 2015, pas moins de quatre montants du chiffre
d’affaires du secteur du tourisme ont été communiqués à la chambre
.
3.4.3.
La contribution du to
urisme à l’emploi départemental
Le tourisme ne constitue pas une catégorie statistique en tant que telle. Selon les périmètres d’études, les
emplois dans le tourisme peuvent varier sensiblement. Dans sa note de décembre 2016 relative au marché du
travail lié au tourisme en Nouvelle-Aquitaine, Pôle emploi a ainsi sélectionné 35 codes parmi les 732 secteurs
d’activités de la Nomenclature d’Activités Françaises (NAF) correspondant à 34 métiers parmi ceux recensés
dans le Répertoire Opérationnel des Métiers et
de l’Emploi (ROME). Aussi, sauf étude ciblée «
tourisme », celui-
ci est généralement « noyé » dans les chiffres de la rubrique « services
» des statistiques de l’emploi.
Dans la note précitée, Pôle emploi évalue au 31 décembre 2015 la part des emplois dans le secteur du tourisme
de la Vienne entre 7 et 10 % de la totalité de l’emploi salarié privé du département soit entre 7
980 et
11 400 emplois salariés sur un total de 114 000 emplois recensés dans le tourisme fin 2015 dans la nouvelle
région. Le département se situerait dans la même fourchette que la Haute-Vienne, la Dordogne, la Corrèze et
129
Ainsi pour les gites ruraux non référencés,
l’ACAP évalue
leur nombre par référence aux gites de France implantés dans la Vienne,
en se basant sur une étude réalisée par la communauté de communes du Montmorillonnais, laquelle avait constaté pour un gite de
France implanté sur son territoire l’existence de six gites non référencés.
130
Cf. page 32 du document.
131
Cf. page 32 du même document « Construisons la Vienne de 2025 ».
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
61/66
la Creuse, mais avec des recrutements plus importants sur la saison 2015/2016 que ces deux derniers
départements. La part de l’emploi dans le tourisme serait plus impo
rtante que dans la Vienne dans les
départements côtiers de la Nouvelle-Aquitaine et moindre en Charente et dans les Deux-Sèvres.
Les emplois dans les territoires ruraux, sans littoral, différeraient de ceux proposés dans les départements
côtiers. Selon Pôle emploi,
« [-
] Les opportunités d’emploi y sont plus diversifiées et la durée des contrats y est
en moyenne plus longue. Les activités culturelles, récréatives et sportives y ont une part plus importante que
dans le reste de la région. [-]
». Les sites touristiques, notamment le Futuroscope ou Center parc, ont
effectivement une période d’ouverture beaucoup plus longue sur l’année que les seuls mois d’été, comme c’est
le cas pour une part très importante des activités ludiques, récréatives et sportives proposées dans la Vienne.
Toutefois, paradoxalement avec un périmètre d’étude plus large, en comptant non seulement les emplois liés
directement au tourisme, mais également une part des emplois dans d’autres secteurs (grandes surfaces par
exemp
le) induits par l’activité touristique, l’INSEE dans sa revue
« décimal » de septembre 2013
132
évalue la
part des emplois liés au tourisme de la Vienne à 6 330 emplois et 4,4 % des emplois salariés du département.
Même si cette étude porte sur des données anciennes datant de 2009, les conclusions chiffrées des deux études
précitées semblent incohérentes et doivent inciter à la prudence quant à leur éventuelle utilisation notamment
en appui de projets d’investissement ou dans le cadre de l’évaluation des actio
ns menées par le département
dans le secteur du tourisme.
Selon l’ACAP, la CCI de la Vienne dénombre 1
700 entreprises actives
133
dans le tourisme sur le territoire de la
Vienne,
sans cependant disposer de plus d’informations sur leurs caractéristiques (typ
e
d’activité, taille, etc.).
Il semble que celles-
ci, à l’exception du Futuroscope, soient de taille plutôt rédu
ite. Dans le classement des
50 premiers employeurs de la Vienne établi par la Nouvelle République
134
, le Futuroscope, le seul site touristique
figurant dans ce classement est, fin 2016, avec un effectif de 760 personnes, le douzième employeur du
département, mais le quatrième hors secteur public.
Deux autres études, l’une menée par l’INSEE, l’autre conduite par
un cabinet conseil pour le compte du
département, se sont plus particulièrement focalisées sur la contribution du site du Futurosco
pe à l’emploi
départemental, sachant qu’
une partie significative des entreprises présentes sur le site (
le parc et l’hôtellerie
)
sont des acteurs majeurs du tourisme dans la Vienne. Elles ont cherché à évaluer de la manière la plus précise
la richesse générée par le parc pour le département de la Vienne et, notamment les emplois directs et indirects,
tous secteurs d’activité confondus, créés dans le
département suite à la création du parc ainsi que des zones
d’activités attenantes.
Dans sa revue « Décimal » n° 328
de septembre 2013, l’INSEE
évalue ainsi à 10 600
le nombre d’
emplois
directs et induits créés sur la zone du Futuroscope se répartissant entre le parc, l’h
ôtellerie, la formation et la
recherche, les services aux entreprises ainsi que les administrations publiques ; sur les 6 840 emplois directs
créés, en 2011, près de 3
900 l’étaient dans des centres d’appels
135
, près de 1 400 dans la recherche. Les
emplois d
irectement liés à l’activité touristique n’étaient par conséquent pas forcément majoritaires même si, en
l’espèce, l’équipement touristique a été l’élément moteur et porteur des créations d’emplois dans d’autres
secteurs.
Le département avait demandé en 2005 au cabinet précité
136
de mener une étude ayant pour objectif «
d’estimer
l’impact économique [
-] sur le département de la Vienne
» de ses investissements sur le site du Futuroscope.
L’étude initiale rendue en 2006 s’est basée sur des données 2004. Une
version actualisée avec des données
2006 a été remise au département
en 2007. Afin d’évaluer les impacts économiques de la création du
132
Source : Revue « décimal » n° 329
–
septembre 2013 ; « Futuroscope : un parc atypique », cf. page 7.
133
Source
: rapport d’activité 2015 de l’ACAP et réponse à la question n° 16 «
Principaux indicateurs du tourisme dans la Vienne »
pour l’origine CCI des données.
134
Source : site Internet de la Nouvelle République
–
rubrique « archives »
–
classement, semble-t-il, établis à partir de données
fournies par la Chambre de commerce de la Vienne.
135
Bien qu’aucune étude plus récente n’ait été faite sur le même sujet, il semble que ce type d’emplois ait fortement décru depu
is
2011 sur le site de la technopôle du Futuroscope.
136
Cabinet dirigé par un ancien cadre du département de la Vienne.
Rapport d’observations
définitives
2017 ▪
département de la Vienne (86)
–
Enquête « Tourisme »
CRC Nouvelle-Aquitaine
62/66
Futuroscope, l’étude s’est efforcée de retracer deux types de flux financiers, les chiffres d’affaires ainsi que les
revenus salariaux générés directement et indirectement par les entreprises du site.
A partir d’un sondage réalisé
auprès d’un échantillon d’entreprises, le cabinet a estimé pour toutes les entreprises présentes sur le
périmètre
lors de ses deux enquêtes, les charges salariales et sociales versées à leurs salariés ainsi que leurs achats
réalisés auprès d’entreprises ou sou
s-traitants de la Vienne. La méthode retenue postulait que les salaires ainsi
versés sont dépensés à 80% dans la Vienne et que les achats réalisés auprès de leurs sous-traitants et
fournisseurs génèrent ensuite pour moitié de nouveaux achats dans le département.
L’enquête conclu
ait que
pour 1 emploi créé sur le site, 0,75 emploi aurait été créé sur la Vienne. Au total, en vingt ans
d’existence
du
parc, 4 700 emplois directs nouveaux auraient ainsi été créés sur le site et 3 500 dans le reste de la Vienne
dans le tourisme mais surtout dans d’autres secteurs d’activité économique
, comme évoqué précédemment,
soit un total de 8 200.
Un écart de plus de 30 % peut être observé entre le chiffrage de INSEE et celui du cabinet conseil précité, que
les cinq années d’écart entre les données prises en compte dans les deux études ne justifient pas
automatiquement
137
. Implicitement, pourtant, l’effet multiplicateur sur l’emploi, de la création d’emplois dans le
tourisme constitue souvent un des facteurs déterminants dans la décision du département d’investir dans le
tourisme
; l’impact sur l’emploi a ainsi été mis en avant en 2010
138
dans le cadre de l’approbation
du montage
de l’opération Center parc.
Or, cet « effet multiplicateur
» n’est pas nécessairement transposable à d’autres sites en raison de leur
localisation, ni applicable sur la durée en raison de l’évolution des modes de consommation et de production
.
Center parc étant implanté au nord de la Vienne en lisière des départements du Maine-et-
Loire et de l’Indre
-et-
Loire, il parait peu vraisemblable que les salariés du parc dépensent 80 % de leurs revenus dans la Vienne à
l’instar des salariés de la zone du
Futuroscope beaucoup plus éloignée des départements voisins pour y
effectuer des achats de proximité.
137
Les derni
ères données prises en compte dans l’étude Louis CAUDRON de 2007 datent de 2006
; celles de l’étude INSEE de 2013
de 2010/2011.
138
Cf. page 1 de la délibération du Conseil général approuvant le protocole d’accord entre le département et le groupe Pierre &
Vacances.
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63/66
Tableau n° 18
–
Synthèse des engagements économiques et sociaux pris par Pierre et Vacances
En %
Engagements pris
Engageme
nts
mesurés
Résultats
obtenus/mesurés
Observations
* Création de 600 emplois
directs sur le site
Oui
Effectifs présents
au 31/12/2015 :
560 et au
31/07/2016 : 633
Le protocole ne définit pas la notion « de 600 collaborateurs
employés » : 379 et 459 équivalents temps plein étaient
respectivement employés aux même dates sur le site.
** Répartition indicative en
%
des emplois entre les
secteurs d’activité
(restauration, boutique,
nettoyage, etc.)
Oui,
partielleme
nt
Répartition non
exhaustive
Les bilans transmis donnent une idée partielle de cette répartition
mais ne permettent pas de comparer l’existant avec les engagements
pris par P&V à titre indicatif dans la mesure où les effectifs de la
société exploitante (groupe Center parc) ne sont pas eux-mêmes
ventilés.
** 80 % de contrats à durée
indéterminée
Oui,
partielleme
nt
Oui au
31/12/2015 ; non
au 31/07/2016
Ces estimations comportent des limites importantes : les chiffres
transmis ne recensent pas les effectifs
–
mêmes si ceux-ci sont
vraisemblablement restreints - à ces deux dates de certains
partenaires par exemple l’ATV
; le calcul se fait également hors
intérimaires, par nature a priori présents temporairement sur le site
même si ceux-ci peuvent être salariés en CDI par leur employeur.
L’intégration des saisonniers au
31 juillet 2016 dans les équipes du
prestataire de la restauration collective explique que le pourcentage
soit en dessous des 80
%.(Cf. détail tableaux de l’annexe 3 du
présent rapport).
** 65 % de contrats à temps
plein
Oui,
partielleme
nt
Oui aux deux
dates
Même observation relative à l’échantillon que précédemment
;
l’atteinte de l’objectif s’explique par les embauches du partenaire
restauration, lesquelles se font même pour les saisonniers quasi-
exclusivement à temps complet ; en revanche, Center parc
embauche majoritairement des salariés à temps incomplet même si
ces contrats sont souvent des CDI. (
Cf. détail tableaux de l’annexe 4
du présent rapport).
*** Emplois pourvus à 85 %
par des résidents de la
Vienne
Oui
Non
46 % des emplois pourvus le seraient par des habitants de la
Vienne ; bilan réalisé par Center parc au 17/08/2015.
*** Emplois pourvus à 65 %
par des
demandeurs d’emploi
Non
Oui
71 % des emplois pourvus le seraient par des demandeurs d’emploi
;
bilan réalisé par Center parc au 17/08/2015.
Sensibilisation des
fournisseurs et sous-traitants
de P&V à la création
d’emplois indirects dans la
Vienne via leurs achats
Non
Inconnus
Aucune donnée disponible pour savoir si cette sensibilisation a eu
lieu et sous quelle forme.
Recours à des filières
d’approvisionnement
courtes : biomasse, bois de
chauffage boutique du
terroir, et produits de
construction
Non
Inconnus
Une seule certitude, l’alimentation en biomasse a été abandonnée
pour des raisons opérationnelles.
**** Fédérer les acteurs
locaux du bâtiment pour
répondre aux marchés
d’études et de travaux relatifs
à la construction du parc.
Oui
Oui
Sous l’égide de Center parc ainsi que de la CCI, un groupement
d’entreprises locales/régionales s’est constitué dans le cadre de
l’attribution des marchés d’études et de travaux de la construction du
Center parc : selon un bilan réalisé par le département, 71 % des
marchés de travaux ont été attribués aux entreprises locales.
Source : département/ACAP
–
estimations, synthèse et tableau CRC
NOTA :
* Source : réponse du département à la question n° 129 de la chambre ; ** Source : réponse du département à la question
n° 130 de la chambre ; *** Source : bilan Pierre & Vacances transmis par le département à la question n° 131 de la chambre et ****
Source : bilan transmis en réponse à la question n° 123 de la chambre.
Il reste aussi à démontrer que les commandes passées par l’exploitant auprès de ses fournisseurs et sous
-
traitants puissent générer à leur tour pour moitié de nouvelles dépenses dans la Vienne. A
l’exception de l’ACAP
gestionnaire de la boutique du terroir et de l’ESAT en charge de l’entretien des espaces verts du parc, les
partenaires historiques du groupe Center parc, les fournisseurs et sous-traitants du site dans la restauration,
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la mai
ntenance, l’animation intérieure et extérieure ainsi que la sécurité sont tous des groupes nationaux ou
internationaux dont les sièges sociaux et les services achats ne se trouvent pas dans la Vienne et pour lesquels
les achats sont gérés à une autre échelle que celle du département
139
.
Il peut être noté par ailleurs que l’exploitant fait entretenir les espaces verts de Center parc par l’ESAT «
Léopold
BELLAN
» de Chinon et non par l’ESAT «
Les chevaux blancs » installé à Loudun dans la Vienne. L
’existence
à
ce niveau d’un effet multiplicateur sur l’emploi dans la Vienne lié à la création de Center parc ne semble donc
pas démontrée.
En matière d’emploi, en 2010, le protocole d’accord précité énumérait dans son article 6 les «
Engagements
économiques et sociaux » de Pierre et Vacances.
Si les effets directs sur l’emploi, tant en phase de construction que d’exploitation, sont réels et non négligeables,
l’impact sur l’emploi dans le
département
de la Vienne reste plus incertain. En effet, si près de 132 M€ ont été
attribués aux entreprises « régionales
», bon nombre d’entre elles sont des filiales régionales de grands groupes
pouvant au besoin faire intervenir des salariés d’autres filiales que
celle attributaire du marché employant des
personnels locaux. Afin de connaitre l’impact réel sur l’emploi dans la Vienne, il aurait fallu mener une étude
approfondie sur le sujet. Toutefois, il est certain que dans un contexte économique difficile, l’attr
ibution de ces
marchés a vraisemblablement permis a minima de sauvegarder des emplois dans certaines entreprises locales
attributaires.
Y compris en phase d’exploitation, l’évaluation de l’impact de cet équipement sur l’emploi dans le
département
souffre d
e l’imprécision des objectifs de départ assignés au partenaire privé dans le protocole de décembre
2010 précité. La notion «
d’effectif
s » aurait gagné être mieux définie
140
pour pouvoir les mesurer, comparer leur
évolution dans le temps, et les objectifs initiaux à atteindre pour le partenaire davantage précisés. Ainsi, selon
la date à laquelle le bilan est réalisé, l’activité du parc variant dans le temps, les résultats en terme d’emploi ne
sont logiquement pas les mêmes.
Les bilans réalisés depuis l’ouverture du parc présentent également l’inconvénient de ne pas prendre en compte
toutes les entreprises ou organismes intervenant sur le site et le département
ne dispose d’aucun moyen de
contrôler la « fiabilité »
des données transmises par l’exploitant.
Enfin
, aucune analyse ne quantifie les emplois induits qui auraient éventuellement été créés depuis l’ouverture
du Center parc.
L’étude «
qualitative
», déjà évoquée, menée par l’ACAP sur les dépenses réalisées en dehors
du parc par les touristes et les employés de Center parc, montre que le volume de ces dépenses reste au total
peu significatif avec un impact sur l’emploi
, de cette seule base, nécessairement limité.
La méthodologie de calcul des créations d’emplois induits, issue de l’étude précité
e réalisée su
r la zone d’activité
du Futuroscope, ne parait pas davantage être transposable à Center parc, principalement, en raison de sa
localisation
; 46 % des personnels à l’ouverture du parc ne résidaient pas dans la Vienne. Selon le département,
ce pourcentage de
vrait néanmoins évoluer favorablement dans le temps avec l’installation dans la Vienne de
salariés du site souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail. Toutefois, le département n’est pas en mesure
à ce stade de documenter ce phénomène, n’ayant accès
à aucune donnée, même anonyme, relative à la
domiciliation des salariés travaillant sur le site. Par ailleurs, il paraît peu probable que les personnels de Center
parc employés à temps incomplet
141
aient la possibilité et la volonté de déménager leur domicile personnel sur
la Vienne pour se rapprocher de leur lieu de travail.
139
Source : réponse à la question n° 129 de la chambre
–
Tableau effectifs au 31 décembre 2015.
140
En effet, les effectifs peuvent renvoyer à des effectifs présents à une date donnée, à des effectifs moyens sur une année ; ceux-ci
peuvent être exprimés en équivalent temps plein ou en personnes rémunérées
–
CDI, CDD ou tout autre contrat -, etc.
141
En effet,
66 emplois créés au 31 juillet 2016 l’étaient pour un
volume horaire mensuel de 39 H.
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65/66
Dans cette même étude, laquelle estime notamment les dépenses réalisées par les personnels Center parc en
dehors du parc, l’ACAP élabore ainsi deux scénarii de domiciliation des perso
nnels ; si les personnels résidaient
«
[-] équitablement sur une zone géographique Thouars (79)
–
Fontevraud (49)
–
Chinon (37)
–
Richelieu (37)
et Loudun (86) [-]
», les dépenses mensuelles réalisées dans le département de la Vienne pourraient être
estimées à 43
946 €, si ceux
-ci résidaient à 65 % dans la Vienne
–
objectif initial fixé en 2010 à Center parc, les
dépenses mensuelles réalisées dans la Vienne seraient de 142
827 €.
La faiblesse des données fiables disponibles en termes
de création d’emplo
is, notamment dans le cadre de
l’exploitation de
Center parc, contraste avec la précision des montants des aides publiques directes, notamment
départementales, versées pour sa création. En se basant uniquement sur les emplois créés sur le site soit 459
équivalents temps plein au 31 juillet 2016
142
, le versement de 26,5
M€ d’aides publi
ques départementales
143
signifie que chaque emploi
–
ETP créé
–
a nécessité le versement de 57 843
€
; en ajoutant les 15 M€ d’avances
en compte courant versées par le département, lesquelles devraient néanmoins être remboursées en partie à
terme sauf à être intégrées au capital social, l’aide
départementale pour chaque emploi créé atteint 90
523 €.
L’intérêt en terme d’emplois de la création de Cent
er parc ne repose en définiti
ve que sur l’espoir de retombées
financières durables avérées
pour le territoire et la création d’emplois subséquents sur le long terme
; créations
de richesses
et d’emplois difficilement quantifiables, en particulier au stade de la prise de décision du
département de cofinancer le projet.
Si l’impact favorable sur l’emploi, notamment en raison de créations directes d’emplois dans le cadre de
l’exploitation des sites touristiques, parait indéniable, celui
-
ci n’est pas quantifié avec précision au niveau
départemental ou sur certains sites touristiques majeurs de la Vienne.
La chambre régionale des comptes recommande, en conséquence, a minima au département :
-
de faire évaluer le nombre d’em
plois directs créés sur les 500 sites touristiques de la Vienne ;
- de définir avec précision, le cas échéant, les objectifs assignés aux futurs partenaires du département dans le
tourisme en matière de création d’emplois.
Malgré la qualité et la complétude des rapports d’activité de l’ACAP, en raison de la rareté des don
nées
département
ales produites au niveau national et régional, l’observation
, tant quantitative que qualitative, du
secteur du tourisme de la Vienne reste embryonnaire, éparse
et d’une fiabilité relative
. Par ailleurs, si la politique
du département est av
ec certitude efficace, dans la mesure où elle a favorisé la création d’emplois directs dans
le cadre de la constitution d’une offre d’activités très étendue dans le tourisme sur le département, il existe trop
peu de données véritablement fiables et suivies
pour jauger de l’efficience, à ce niveau, de ses investissements
dans le tourisme. Il n’est d’ailleurs pas certain que celle
-ci puisse être déterminée avec précision en raison,
notamment, de gains d’image, d’une confiance accrue dans l’avenir d’un territoire et de la création d’un «
terreau
favorable
» à l’installation de nouvelles activités pouvant résulter de l’implantation initiale de sites touristiques
;
ces apports étant difficilement quantifiables et valorisables.
Enfin, les actions du département et de son opérateur dans ce domaine, en particulier leurs besoins ne sont pas
précisément définis et hiérarchisés en la matière. Une connaissance fine et documentée de la demande et des
pratiques des touristes de la Vienne pourrait, par exemple, permettre de mieux évaluer la politique menée dans
le tourisme ainsi que les actions subséquentes mises en œuvre, pour y apporter, le cas échéant, des
améliorations.
L’ACAP admet, qu’en matière de données statistiques, les informations collectées et l’analyse
qui en e
st faite ne sont pas satisfaisantes et confirme qu’un travail va être mené avec les services du
département conformément à la convention d’objectifs et de moyens, en lien avec le nouveau comité régional
du tourisme ; tout en rappelant que la mise en place
d’un observatoire du tourisme est initialement une
compétence dévolue par la loi aux comités régionaux de tourisme.
142
Pour mémoire, chiffre fourni en réponse à la question n° 130 de la chambre.
143
Source : délibération du 11 mars 2016 précitée : le département
a investi 21,5 M€ dans le capital de la SAEML du Bois de la Mothe
Chandenier propriétaire des équipements collectifs du parc et a également versé 5 millions de subventions à cette même société
d’économie mixte.
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En conséquence, la chambre régionale des comptes
recommande au département d’engager au plus vite une
réflexion sur tous les aspects du sujet (recensement des besoins, modalités de production des statistiques et
études, canaux de diffusion, etc.) avec tous les partenaires concernés et intéressés (exploitants offices du
tourisme, région, INSEE, etc.). Le Département indique qu’il a décidé, en lien avec l’agence, dans le cadre de
la convention pluriannuelle signée avec elle, de prendre en charge au sein de ses services l’observation
statistique du secteur du tourisme.
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