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presse
La
Présidente
Arcep
:
SG_2023-09-06_CC
Vos
références
:
2022-000388
;
S2023-0976/2
;
G2023-168/2
ce
—
Madame
la
Présidente,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame
Carine
CAMBY
Présidente
de
la
Première
chambre
de
la
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75
100
Paris
Cedex
01
Paris,
le
6
septembre
2023
Par
courrier
du
31
juillet
2023,
j'ai
été
destinataire
des
observations
définitives
relatives
au
contrôle
sur
«
Les
comptes
et
la
gestion
de
l'Arcep
—
Exercices
2015
-2021
».
Elles
n'appellent
pas
de
remarques
majeures
de
ma
part,
les
échanges
et
travaux
conduisant
aux
recommandations
ayant
été
nourris
et
de
qualité,
et
la
plupart
de nos
propositions
pour
préciser
ou
nuancer
certains
points
ayant
été
prises
en
compte,
ce
dont
je
vous
remercie.
Je
note
avec
satisfaction
que
les
observations
définitives
concluent
d'une
part
que
l'Arcep
est
une
«
Autorité
reconnue
pour
son
niveau
d'expertise
et
ses
résultats
»
t<
globalement
positifs
»
sur
les
secteurs
régulés
et,
d'autre
part,
que
les
efforts
soutenus
que
mène
l'Arcep
pour
contribuer
à
la
maîtrise
des
dépenses
publiques,
dans
un
contexte
d'élargissement
de
ses
missions
et
d'enjeux
de
régulation
renouvelés,
aboutissent
à
une
gouvernance
satisfaisante,
des
effectifs
stabilisés
et
des
dépenses
maîtrisées
».
S'agissant
des
recommandations
faites
à
l'Arcep,
je
tiens
à
souligner,
concernant
la
recommandation
n°
3
«
Accroître
dans
le
domaine
du
réseau
fixe
le
recours
à
la
mise
en
demeure
des
opérateurs
en
amont
des
échéances
comprises
dans
leurs
engagements
»,
qui
concerne
également
la
Direction
générale
des
entreprises,
que
l'Arcep
attache
une
grande
importance
à
la
bonne
coordination
avec
les
autorités
devant
lesquelles
les
engagements
L33-13
du
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
ont
été
pris.
Je
partage
le
principe
de
la
recommandation
n°
4
«
Mettre
en
oeuvre
un
suivi
renforcé
des
plans
de
remise
en
état
du
réseau
fixe,
avec
de
strictes
échéances
»,
qui
rejoint
l'une
des
priorités
de
l'Arcep
concernant
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'exploitation
des
réseaux
en
fibre
optique.
Je
souscris
à
la
recommandation
n
«
Mener
une
nouvelle
revue
stratégique
des
missions
de
l'Arcep
d'ici
2025
afin
de
mettre
à
jour
la
feuille
de
route
interne
»,
sachant
que
cette
échéance
correspondra
à
une
nouvelle
période
d'élargissement
des
compétences
de
l'Arcep
:
l'Autorité
voit
en
effet
ses
missions
de
contrôle
de
I'AN$SI
14
rue
G
,
11y
Aràtmér:r
—
CS
0110—
75613
Paris
cedex
12
E
-Mail
vreiiiderr.e@rarzepir
01
40
47
70
10
wsvw.m-ceei.fr
renforcées
(loi
n°
2023-703
du
le'
août
2023
relative
à
la
programmation
militaire
pour
les
années
2024
à
2030
et
portant
diverses
dispositions
intéressant
la
défense)
et
devrait
se
voir
confier
la
régulation
des
services
d'intermédiation
de
données,
ainsi
que
de
l'interopérabilité
des
services
d'informatique
en
nuage
(application
du
Data
Governance
Act
et
projet
de
loi
visant
à
sécuriser
et
réguler
l'espace
numérique).
Enfin,
je
partage
pleinement
les
deux
recommandations
portant
sur
le
périmètre
des
ressources
humaines
:
n°
6
«
Fixer
d'ici
fin
2024
les
critères
d'attribution
du
complément
indemnitaire
de
rémunération
des
fonctionnaires
affectés
à
l'Arcep
».
Les
travaux
de
mise
en
oeuvre
sont
déjà
lancés
afin
de
formaliser
plus
précisément
ces
critères
;
n°
7
«
Formaliser
avant
fi
n
2024
les
échanges
avec
la
HATVP
afin
de
sécuriser
juridiquement
les
mobilités
externes
».
L'Autorité
est
particulièrement
attachée
au
respect
des
principes
déontologiques
tant
pendant
les
fonctions
des
agents,
qu'à
l'issue
de
celles-ci
dans
le
cadre
des
mobilités
externes,
et
de
ce
fait
tout
à
fait
favorable
à
la
poursuite
et
au
développement
des
échanges
avec
.
la
HATVP.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
t;rt.
Laure
de
La
Raudière