Visite du Premier président de la Cour des comptes à Arras

Il était accompagné de Maïa Wirgin, secrétaire générale de la Cour, Christian Martin, président de la mission d’inspection des CRTC, et Alexandre Brodu, chargé de mission CRTC au secrétariat général.
La journée s’est déroulée en trois temps.

La secrétaire générale a, tout d’abord, présenté aux magistrats les avancées, en termes de statut et de rémunération, liées à la publication des trois décrets du 21 juin 2023, relatifs au statut, à l’échelonnement indiciaire et aux modalités de reclassement des magistrats de la Cour et des CRC.

Cet échange très apprécié avait pour objectif de rappeler la genèse de ces textes à la suite de la réforme du corps des administrateurs de l’État et leurs implications pour les magistrats de chambre régionale des comptes. Leurs questions ont principalement porté sur les modalités d’accès des présidents de section au troisième grade, sur la durée minimale à passer, dans le grade de conseiller, avant d’être promu premier conseiller, et sur les modalités de la mobilité statutaire. Les reclassements seront réalisés avant la fin de l’année, avec une priorité donnée à l’examen de la situation des collègues proches d’un départ à la retraite ou en instance de mobilité. Une foire aux questions sera, par ailleurs, mise en place, et chacun aura la possibilité d’interroger la DRH sur sa situation personnelle.

Ensuite, le Premier président a échangé, avec l’ensemble du personnel de la CRC, sur les chantiers clos et ceux en cours engagés à la suite de la réflexion stratégique sur nos métiers et les modalités de leur exercice.
A notamment été souligné le progrès notable résultant de la possibilité désormais offerte aux CRTC de conduire, de leur initiative propre ou à la demande d’un ordonnateur élu d’une grande collectivité, des évaluations de politique publique territoriale, ou encore celle de publier des rapports publics thématiques locaux. Le sujet de la professionnalisation des greffes a également fait l’objet d’échanges, tout comme celui du déroulement de la carrière des vérificateurs des juridictions financières. A cet égard, les dix postes ouverts, cette année, au tour extérieur de magistrat de CRC constituent une réponse importante aux aspirations notamment des vérificateurs qui souhaitent évoluer dans leur carrière, comme aux besoins des chambres. Le Premier président a précisé que cette évolution s’inscrit dans une tendance qui sera confirmée au cours des prochaines années. Des collègues, magistrats et vérificateurs, ont par ailleurs été missionnés par le Premier président pour dresser un état des lieux de la situation des vérificateurs, et lui faire des propositions relatives à l’amélioration de leur statut et de leurs conditions de travail. Leur rapport est attendu avant la pause estivale.

Enfin, la journée s’est terminée par une audience solennelle, au cours de laquelle a prêté serment et a été installé un nouveau magistrat,
Léo Pesce, brillant lauréat du concours direct. Le caractère solennel de cette prestation de serment a été renforcé par la présence du Premier président. Il ne fait aucun doute que cette journée marquera longtemps notre jeune collègue, qui sera affecté à la 1^re section de la CRC, chargée de contrôler les collectivités situées, notamment, dans le bassin minier.

Frédéric Advielle, président de la CRC Hauts-de-France