Publications

Les contrats de convergence et de transformation remplacent depuis 2019 les contrats de plan État-Région passés entre l’État et les départements et régions d’outre-mer, avec l’ambition d’être les instruments privilégiés de la « convergence » économique des outre-mer avec l’Hexagone. La mise en ...

Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a pour missions d’inventorier, d’étudier, de protéger, conserver et promouvoir le patrimoine archéologique national immergé. Créé en 1996, il a été érigé en 1999 en service à compétence nationale (SCN) au sein de la ...

Par réquisitoire du 18 mars 2024, le Procureur général près la Cour des comptes avait saisi celle-ci de faits relatifs à la commune de Provin, laissant présumer l’existence d’une des infractions prévues par le code des juridictions financières. Il était reproché à son directeur général des services ...

Par réquisitoire du 27 mars 2024, le procureur général près la Cour des comptes avait saisi celle-ci de faits relatifs à l’association « Laval Mayenne Technopole », laissant présumer l’existence d’infractions prévues par le code des juridictions financières. Il était reproché, au directeur de l’asso...

Pour répondre à ses engagements internationaux et européens, la France s’est engagée dans une trajectoire ambitieuse de sobriété énergétique et de décarbonation. L’objectif national à l’horizon 2030 est de réduire d’au moins 40 % les émissions brutes de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Actue...

La forêt guyanaise constitue un patrimoine naturel exceptionnel qui couvre la quasi-totalité du territoire guyanais et représente près d’un tiers de la forêt française. Contrairement à la forêt hexagonale, elle est la propriété quasi-exclusive de l’État, gérée à 75 % par l’Office National des Forêts...

Le BRGM est un établissement public créé en 1959 par fusion de plusieurs établissements géologiques et miniers français. Il a été désigné en 2006 pour assurer, par délégation de la puissance publique, la sécurisation des anciens sites miniers. En outre, dans le cadre des crédits de France 2030, une ...

Les minerais et métaux critiques sont des ressources qui se distinguent par leur importance dans les processus industriels et leur risque élevé de pénurie, particulièrement dans le cadre des transitions énergétique et numérique. Les approvisionnements de ces matières premières brutes ou transformées...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2024. À cette occasion, après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoine (2021), les systèmes d’information et de communication (2022), la direction des ...

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité du...