Publications

Établissement public chargé de piloter le réseau des chambres de commerce et d’industrie, CCI France dispose d’un budget de 24 M€ et coordonne plus de 13 500 collaborateurs au sein d’un réseau dont le budget agrégé atteint 2,3 Md€. La loi Pacte de 2019 a renforcé son rôle de tête de réseau, notammen...

Avis budgétaire n° 2025-0054 - budget principal et budgets annexes de 2025La chambre régionale des comptes de Guadeloupe a rendu un avis sur la situation budgétaire déséquilibrée du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) en réponse à la saisine préfectorale ...

La CRC Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Fresnes‑sur‑Apance (161 habitants). Bien que le fonctionnement de la commune soit confronté à des difficultés et des dissensions, le règlement de différentes situations préjudiciables à la collectivité a pu être mis en œuvre...

La chambre régionale des comptes publie ses observations définitives sur le syndicat mixte de Pierrefonds (SMP), propriétaire et exploitant de l’aéroport du même nom. Ce contrôle portant sur les exercices 2019 et suivants, intervient dans un contexte marqué par l’arrêt quasi total du transport comme...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour les anciens président, directeur et agent comptable de l’office de tourisme de Biarritz pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard des infractions relatives à l’existence d’une faute grave de gestion ayant ent...

La chambre régionale des comptes a procédé, de 2019 à la période la plus récente, au contrôle coordonné et simultané des cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Grande agglomération toulousaine : Toulouse Métropole, le SICOVAL, le Muretain Agglo, le Grand ouest to...

La région Hauts‑de‑France n’a pas formalisé de stratégie industrielle, mais veille à une déclinaison cohérente, de 10 ambitions liées à l’industrie, au sein de ses schémas sectoriels (économie ; recherche ; enseignement supérieur et innovation ; formation et orientation ; am...

Caractérisée par d’importants flux de mobilité, polarisés vers la métropole lilloise et l’Île-de-France, un maillage urbain dense engendrant de fortes interconnexions et des zones rurales marquées par le poids des déplacements domicile-travail, la région Hauts-de-France présente de nombreux enjeux d...

L’essentiel La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) a mis en place un dispositif itinérant France services effectuant des permanences dans 34 communes d’un territoire essentiellement rural et présentant un fort risque de fragilité numérique. La chambre en a examiné la...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion des ressources humaines au sein de la communauté de communes Terroir de Caux.